Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 25.08.2008 | 3 réactions | #link | rss
Les droits de propriété intellectuelle, dont l'importance est parfois minimisée si l'on en croit les médias, sont au centre de cette affaire en Floride (Florida, USA). Kifah Maswadi, 24 ans, fut condamné vendredi par le tribunal de district du district est de Viriginie à une amende de 415'900 USD, 15 mois de prison et 50h de travaux d'intérêt général. Il avait vendu de 2006 à 2007 des consoles de jeux vidéos portables (Power players) contenant jusqu'à 76 jeux piratés (environ 8'500 consoles). Les gains réalisés se montaient à 390'000 USD et Nintendo serait la principale victime.

Plusieurs éléments ressortent de cette affaire:

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Acerberos - 16.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
Pour la première fois dans ce blog, il est question de biens culturels. L'office fédéral de la culture, selon un communiqué de presse, a supervisé la restitution d'un bien culturel grecs, datant du 4ème siècle avant J-C.

Les biens culturels, définis à l'art. 2 de la Loi fédérale sur le transfert des biens culturels (LTBC), sont des biens qui, à titre religieux ou profane, revêtent de l'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science et qui font partie de l'une des catégories prévues à l'art. 1 de la convention de l'UNESCO de 1970.

L'article en question dispose ce qui suit:

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