Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 15.12.2008 | 5 réactions | #link | rss
Un tribunal australien (the "Supreme Court of the Australian Capital Territory"), ayant rendu un jugement par défaut (c'est-à-dire un jugement rendu contre un défendeur absent de la procédure), a autorisé le plaignant à notifier l'arrêt par Facebook sur les profils des défendeurs. Cette mesure apparaissait comme idéale en raison de la difficulté éprouvée pour localiser le défendeur.
Le moment de la notification est d'une importance non négligeable, puisqu'elle fait courir (par exemple) le délai de recours. Ceci est-il susceptible d'application ou d'utilisation en Suisse? Mon expérience de la pratique ne me permet pas de réponse. L'avis des praticiens serait donc ici plus que bienvenu!
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Acerberos - 25.08.2007 | 5 réactions | #link | rss
Il s'agit de l'un des quatre recours prévus par la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Il se place aux côtés du recours en matière pénale (X tue Y), du recours en matière civile (Y n'obtient pas le loyer de X) et du recours en matière de droit public (X n'a pas obtenu un titre de séjour). Jusqu'à peu, je n'y entendais rien, faisant partie de ces étudiants qui ont pu bénéficier des avantages résultant de l'étude de l'ancien et du nouveau système. Le problème, c'est que par cette méthode on n'apprend parfaitement aucun des deux.

Ce billet a pour objet d'éclairer les lanternes sur le ténébreux recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral.
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