Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 22.01.2009 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Quels étaient les mots d'ordre des partis lors de la votation sur l'élargissement de la libre circulation des personnes en 2005? Qui avait lancé le référendum? Quels cantons, districts et communes avaient approuvé cet objet, et lesquels l'avaient rejeté? Comment la campagne de votation s'est-elle déroulée? Et quels ont été les résultats d'autres votations sur la question européenne? La nouvelle banque de données en ligne SWISSVOTES consacrée aux votations fédérales fournit des réponses à ces questions. Cette plate-forme a été développée à l'Institut de science politique de l'Université de Berne en collaboration avec la Chancellerie fédérale (ChF) et l'Office fédéral de la statistique (OFS).

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Acerberos - 09.01.2009 | 6 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral est touché par la récession et a progressivement réduit son activité. Nul ne peut prédire quand les affaires reprendront. En attendant, le juriste est livré à lui-même. Déjà qu'il ne devait connaître que les arrêts publiés, cette récession le dispense presque de toute connaissance nouvelle; l'emploi sera en conséquence progressivement réparti entre les victimes de la crise qui se verront attribuer le titre d'avocat (pour des questions pratiques).

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Acerberos - 20.10.2008 | 2 réactions | #link | rss
Les Résultats:
(Mise à jour) : Les résultats définitifs des élections de la Constituante à Genève sont maintenant connus. La liste nominative des élus est disponible à cette adresse.

Je suis heureux qu'aient été retenues, si ce n'est plébiscitées, les candidatures de Thierry Tanquerel et Michel Hottelier, dont j'ai pu apprécier la qualité il y a longtemps sur les bancs de la Faculté de Droit en tant que spécialistes du droit constitutionnel. Manquera au rendez-vous le prof. Andreas Auer, l'un des combattants de la première heure.

Sur les 80 sièges à répartir, les libéraux en obtiennent 13, les socialistes 11, les verts 10, l'AVIVO 9, les radicaux et l'UDC 7, le PDC et Ge'avance 6, Solidarités et le MCG 4 et Associations de Genève 3.

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Acerberos - 03.09.2007 | 0 réactions | #link | rss
Une défaite a été inscrite au carnet des scores du MCG. Le Tribunal a rejeté le recours que le parti avait formé par décision du 13 août 2007 (arrêt 1C.117 du 13 août). Cet article se propose d'expliquer l'arrêt. Tout simplement.
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