Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 25.08.2008 | 3 réactions | #link | rss
Les droits de propriété intellectuelle, dont l'importance est parfois minimisée si l'on en croit les médias, sont au centre de cette affaire en Floride (Florida, USA). Kifah Maswadi, 24 ans, fut condamné vendredi par le tribunal de district du district est de Viriginie à une amende de 415'900 USD, 15 mois de prison et 50h de travaux d'intérêt général. Il avait vendu de 2006 à 2007 des consoles de jeux vidéos portables (Power players) contenant jusqu'à 76 jeux piratés (environ 8'500 consoles). Les gains réalisés se montaient à 390'000 USD et Nintendo serait la principale victime.

Plusieurs éléments ressortent de cette affaire:

lire la suite »
Acerberos - 24.07.2008 | 0 réactions | #link | rss
Lutte contre la contrefaçon et le piratage

Meilleure protection de la propriété intellectuelle en Suisse dès le 1er juillet 2008: Berne, 26 juin 2008 – L'arsenal législatif suisse de lutte contre les contrefaçons et les produits piratés sera renforcé dès le 1er juillet 2008. Il a été adapté aux réalités d'aujourd'hui et concernera aussi le consommateur.
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et l'association STOP A LA PIRATERIE ont présenté les modifications législatives lors d'une conférence de presse.

Le fléau de la contrefaçon et du piratage n'a cessé de s'étendre ces dernières années pour atteindre une ampleur mondiale. Aujourd'hui, le financement du crime organisé provient en grande partie des profits réalisés par ces activités illégales. Fabriquées sans assurance qualité et au mépris de toute norme de fabrication, les contrefaçons sont souvent de moins bonne qualité et constituent une grave menace pour la sécurité du consommateur suisse notamment. Les marchandises illicites parviennent en Suisse par exemple par le biais d'Internet ou de touristes. Aussi le législateur a-t-il décidé d'adapter le cadre légal.
lire la suite »
Acerberos - 24.07.2008 | 0 réactions | #link | rss
L'utilisation de protections anticopies sous la surveillance des autorités
Le contournement des mesures techniques de protection des droits des auteurs comme les contrôles d'accès et les dispositifs anticopies est interdit à partir du 1er juillet 2008. Afin de préserver l'équilibre des intérêts entre le secteur culturel et la collectivité, le Conseil fédéral a nommé un observateur chargé de détecter les éventuels problèmes et de favoriser des solutions consensuelles en proposant sa médiation aux parties concernées.
La révision partielle de la loi sur le droit d'auteur (LDA) entre en vigueur le 1er juillet 2008. Elle permet de garantir une protection appropriée des auteurs dans le domaine du numérique également. L'inscription de la protection des mesures techniques dans la loi revêt une importance primordiale puisqu'en facilitant la confection et la distribution de copies d'oeuvres protégées, l'environnement numérique a accentué la vulnérabilité qui caractérise les oeuvres protégées par le droit d'auteur.
lire la suite »
Acerberos - 06.11.2007 | 0 réactions | #link | rss
L'échéance pour la reddition des mémoires galope vers nous à très grande vitesse! Nous coursons vers une ligne, qui pourtant file dans notre direction.

Le Swiss Moot Court est un concours (suisse) de plaidoiries. Il consiste en la reddition de deux mémoires, l'un en faveur, l'autre en défaveur du client. Le client nous est dépeint par l'énoncé d'un cas fictif. Cette année, il porte sur le droit pénal en général. Un soupçon de droit d'auteur (téléchargements illicites), une once de piratage et un doigt de pornographie, tels sont les ingrédients de cette édition.

Puisque mon audience semble apprécier la résolution de problèmes pratiques autant que la lecture de mes longs exposés, je lui propose de s'essayer à la résolution du cas. Toutefois, il ne sera pas question de développer juridiquement les réponses. Il s'agira simplement d'identifier les bases légales (les articles de loi) que vous estimerez adéquat d'appliquer.

Parce que je ne suis pas sadique, je vous donne d'ores-et-déjà des pistes de recherche:
Participer au jeu:
  • Quels articles de loi seraient, selon vous, applicables?
  • Il y a probablement d'autres lois applicables; je dis "probablement" parce que la solution au cas n'a pas encore été publiée (forcément). Avez-vous une idée desquelles?
  • Comment dépeindriez-vous le profil de personnalité de l'accusé, Luca Fonti ? (on se demande d'ailleurs si ce nom n'est pas un clin d'oeil au célèbre avocat valaisan de Terra Incognita, spécialisé dans le droit des réseaux informatiques, Sébastien Fanti).
Acerberos - 18.04.2007 | 3 réactions | #link | rss
Newlaunches.com en parle. On trouve des copies à 1$ dans la rue. Quel manque à gagner pour Microsoft, qui a investi des millions dans sa campagne publicitaire en Chine. Naturellement, c'est une violation flagrante des règles de propriété intellectuelle. Mais le plus navrant, c'est que le / les auteurs ne pourra(ont) sûrement jamais payer à Microsoft le millième des pertes qu'il(s) cause(nt). En somme, à part la prison, qui ne dédommagera pas Microsoft (en admettant que la compagnie ait réellement besoin de dédommagement, mais là n'est pas la question), ces pirates n'ont pas trop de soucis à se faire. Encore qu'on puisse se demander si les prisons chinoises, réputées excellentes donatrices d'organes, sont vraiment une perspective négligeable.

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch