Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 19.06.2008 | 0 réactions | #link | rss
Dans cet arrêt 5A.656/2007 du 13 mars 2008, le Tribunal fédéral avait à examiner le cas d'une personne interdite (c'est-à-dire une personne dont on a retiré l'exercice des droits civils par jugement), placée à des fins d'assistance à Belle-Idée, la clinique psychiatrique de Genève; après son retour d'une fugue, cette personne (X. ou 'le recourant') avait été placée a été mis en chambre fermée, en raison d'une consommation de toxiques et d'un risque de fugue. Par la suite, la mesure fut levée et remplacée par un régime pavillonnaire strict.

X. avait recouru auprès de la commission de surveillance des professions de la santé
et des droits des patients contre son placement en chambre fermée; son recours portait aussi sur les conditions de sa mise en chambre fermée sous forme de " chambre sécurisée " vidée de ses meubles, avec privation de ses habits, de son téléphone portable, de son tourne-disque et de toute lecture à l'exception de la Bible. Ce recours fut rejeté, de même que celui déposé au Tribunal administratif contre la décision de la commission de surveillance. Pour X, le placement en chambre fermée était illicite.

Après rejet par le Tribunal administratif ('TA'), X. recourt au TF pour le grief suivant:
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Acerberos - 06.06.2008 | 4 réactions | #link | rss
Ce titre pour illustrer les nouveaux chemins empruntés par Marc Roger, nonobstant le fameux proverbe "la bonne volonté raccourcit le chemin". Une fois encore, l'ancien patron du Servette FC se présente au Tribunal fédéral, muni d'un recours contre des ordonnance genevoises. Une fois encore, Marc Roger demandera l'assistance judiciaire et, une fois encore, elle lui est refusée pour les mêmes motifs que la première fois: il n'apporte pas de pièces concrète pour estimer sa situation financière. Dans cet arrêt 1B.115 du 2 juin 2006, le TF avait toutefois autre chose de plus important à trancher: la mise en liberté sous caution du susmentionné.

D'un ton très paternel, la Cour suprême suisse explique avec clarté les principes
juridiques et les règles de droit appliqués.
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