Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 03.07.2009 | 10 réactions | #link | rss
Il est rare que ce blog soit en désaccord avec le Tribunal fédéral, mais, aujourd'hui, ce sera le cas. Au point que le Tribunal fédéral est désormais également éligible au prix inhabilis! Cet arrêt 4A.167/2009 du 10 juin 2009 présente, à la base du litige, les faits suivants:

X., le recourant, est entré au service de Y. SA en qualité d'aide-mécanicien dès le 13 octobre 2003. Le 7 novembre 2007, l'employeuse l'a licencié avec effet immédiat au motif que le jour même, il avait refusé de travailler avec le casque sur un chantier où cette protection était pourtant obligatoire.
Le tribunal des prud'hommes de Genève, sur demande de X., jugea que le licenciement ne reposait pas sur de justes motifs et condamna Y. SA en conséquence.
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Acerberos - 17.07.2008 | 1 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral rend aujourd'hui disponible sur son site (dont il est bon de rappeler l'adresse) le contenu de l'arrêt 4A.181/2008 du 24 juin 2008. À l'ordre du jour, le droit du bail, la résiliation anticipée de celui-ci, la sous-location et le célèbre abus de droit. L'arrêt n'est guère long, l'argumentation échappe à toute critique de ma part (j'en suis le premier ravi, empli du sentiment incomparable que la justice fonctionne bien et que le droit est, si ce n'est juste, en tout cas appliqué diligemment). Venons-en aux faits, étape incontournable de tout raisonnement juridique.
Rappeler que le droit est un ensemble de règles applicables à des cas concrets est nécessaire; si la situation envisagée par la règle juridique est comparable à la situation en cause, alors la règle pourra déployer ses effets. Fin du bref rappel, début du récit.
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Acerberos - 27.07.2007 | 0 réactions | #link | rss
Ce billet a pour objectif de présenter deux problèmes juridiques relevant du droit du travail:
Les faits qui ont donné lieu à ces arrêts seront brièvement présentés afin de donner une esquisse de la situation.
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Acerberos - 10.12.2006 | 0 réactions | #link | rss

mis à jour: 10.12.06
Surfant ce soir sur le site du club smart Shell, j'ai pu lire dans les conditions générales de l'inscription online:

En cas d'annulation (résolution du contrat, contestation, retrait, échange, etc.) d'un contrat pour lequel des points Shell CLUBSMART vous ont été crédités, ainsi qu'en cas d'erreurs d'écriture et d'abus, les points ainsi crédités sont annulés

Vous avez peut-être entendu parler de résiliation, vous venez de lire "résolution"... Y a-t-il une différence entre ces deux termes ou sont-ils similaires?

Cette distinction n'est pas sans intérêt, car si une personne à laquelle vous êtes lié par un contrat, souhaite résoudre votre relation, vous devez savoir que vous allez récupérer quelque chose!

En effet, les deux termes n'ont rien à voir et il est difficile de trouver un point commun entre eux. Si la résiliation met un terme au contrat (résilier un bail à loyer) pour le futur, la résolution a pour effet qu'on considère le contrat comme inexistant et n'ayant jamais existé!

Résiliation:



Lorsque vous résiliez un contrat, vous y mettez fin. Il peut s'agir d'un abonnement à un magazine, d'un contrat de bail, d'un contrat de mandat, d'un contrat de service ou autre. Le contrat cesse de déployer des effets et libère les parties de leur lien juridique, ainsi que de leurs obligations. Il n'y a aucune restitution de prestations à moins que celles-ci aient été versées par erreur et sans cause (cf. art. 62ss CO).

Vous n'obtenez donc, en principe, rien.
Résolution:
Résoudre un contrat, c'est faire en sorte qu'il n'ait jamais existé. Cela implique deux éléments:
1. les prestations non effectuées ne doivent pas être effectuées;
2. les prestations déjà effectuées doivent être (errata:restituées) lorsque c'est possible; en outre, des dommages et intérêts peuvent être demandés.
L'argent se restitue sur la base de l'enrichissement illégitime (62 CO), puisque la cause du versement a disparu (le contrat n'est pas censé avoir existé) et les choses sur la base de l'art. 641 al. 2 & 975 CC

En résumé, il s'agit d'oeuvrer afin d'effacer toute trace de l'existence du contrat!

Le code des obligations confond parfois les deux termes, si bien qu'il faut fréquemment se référer aux circonstances pour déterminer s'il s'agit de résolution ou de résiliation ou avoir recours à la jurisprudence et à la doctrine.

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