Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 21.05.2009 | 3 réactions | #link | rss
Cet article se propose de présenter, du point de vue juridique, quelques éléments de l'activité bancaire, sur la base de l'arrêt 4A.54/2009 du 24 avril 2009, auquel je vous réfère pour les faits et le reste de la décision. Il sera notamment question des fonds contenus dans un compte et des clauses d'exclusion de responsabilité dans les conditions générales préformulées

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Acerberos - 10.05.2009 | 0 réactions | #link | rss
Ce billet, tiré de l'arrêt 4a_48/2009 du 26 mars 2009, pose deux questions intéressantes: la notion d'organe d'une société et la responsabilité de la banque pour ses employés, fondée sur un défaut dans l'organisation. J'en profite aussi pour souligner que la Juge fédérale Klett a remplacé le juge fédéral Corboz à la tête de la première Cour de droit civil du Tribunal fédéral. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral devait déterminer si la responsabilité de la banque était engagée soit parce que son directeur avait commis des agissements délictueux en tant qu'organe (art. 55 CC) et avait donc engagé la banque, soit parce que le directeur était employé de la banque (art. 55 CO) et que la banque répondait dès lors de ses agissements. Je vous renvoie à l'arrêt pour la lecture des faits.
Cette distinction doit être précisée: dans le premier cas, c'est la banque elle-même qui a mal agi, puisque le directeur l'a directement engagée par ses actes. Dans le second cas, c'est le directeur a mal agi, mais la banque doit répondre de ses actes en tant qu'employeuse.
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Acerberos - 07.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral pose aujourd'hui (arrêt 4A.190/2008 du 10 juillet 2008) une brique importante sur les fondations des obligations imposées aux avocats: quelle connaissance de la loi peut-on exiger d'eux? A la base du litige, un avocat en négociations avec un assureur pour le compte de son client. Il omet de demander à l'assureur une indemnité pour le dommage ménager subi par son client. Le client mécontent recherche l'avocat en responsabilité (art. 398 CO: responsabilité du mandataire) pour un manquement à la diligence requise:
il aurait fallu que l'avocat entreprît de demander réparation du préjudice ménager; la défense de l'avocat consiste à soutenir que les juridictions n'accordaient pas encore d'indemnité au moment du litige pour les préjudices ménagers. Mettons de côté les discussions sur le préjudice ménager, accordé alors aux femmes et pas (ou peu) aux hommes et concentrons l'attention sur la responsabilité de l'avocat.
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Acerberos - 26.07.2008 | 0 réactions | #link | rss
Mathew Firsht, businessman dont des détails sur la vie privée avaient été indiqués dans un faux profil facebook, s'est vu octroyer 22'000 £ de dommages et intérêts dans un litige l'opposant à Grant Raphael, un ancien camarade d'école et créateur du faux profil (ils s'étaient disputés à propos d'une affaire commerciale). Ce dernier demeura en ligne durant 16 jours avant d'être retiré et avait été repéré par le frère de M. Firsht.
Les informations publiées dans le profil à son nom concernaient les aléas du plaignant, ses activités, son anniversaire et son état civil; de plus, ses vues politiques et son orientation sexuelle étaient fausses. Il aurait également été dit sur ce profil qu'il détenait des sommes substantielles, qu'il aurait évité de payer à plusieurs reprises en mentant. Sa compagnie et lui-même ne méritaient donc aucune confiance.
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Acerberos - 11.07.2008 | 0 réactions | #link | rss
L'arrêt est complexe et le sujet avive les passions. Le journal 24Heures annonce une condamnation pour négligence fautive de l'ingénieur (ce n'est pas une infraction) et le nouvelliste (tout comme le 20min.ch) prouve qu'il était possible d'expliquer l'issue juridique correctement. Dans les archives du matin.ch, on peut encore lire le récit du drame, publié le 8 juillet 2001. Les faits sont les suivants:

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Acerberos - 03.06.2008 | 8 réactions | #link | rss
Excellente nouvelle pour le droit suisse de l'internet: le premier litige (du moins à ma connaissance) relatif à la responsabilité de la plateforme qui héberge un blog dont le contenu porte atteinte à la personnalité d'un tiers aura lieu à Genève:
Eric Stauffer, député au Grand Conseil genevois, doit répondre devant la justice de propos tenus sur son blog, publié sur le site internet de la "Tribune de Genève". Un ancien membre de la direction de la Banque cantonal de Genève (BCGe) l'accuse d'atteinte à la personnalité.

Une audience de plaidoiries a eu lieu lundi devant le Tribunal de première instance, a indiqué Mauro Poggia, avocat du député. Le plaignant, qui s'estime victime d'accusations mensongères, cherche à faire retirer le texte incriminé du blog à titre de mesures provisonnelles urgentes. Le juge devrait statuer à ce propos dans la semaine, d'après M. Poggia.

Dans son blog, Eric Stauffer laisse entendre que le plaignant a contribué à la débâcle de la BCGe. L'élu s'étonne que l'ancien membre de la direction ait néanmoins été choisi pour diriger la Fondation de valorisation chargée de liquider les anciens crédits pourris de la banque. Ces propos sont repris d'un rapport qu'il avait rédigé en tant que rapporteur d'une commission parlementaire.

Fait inédit à ce jour en Suisse, un journal, en l'occurrence la "Tribune de Genève", est aussi assigné en justice en tant que plateforme d'hébergement du blog. La procédure civile engagée à Genève met donc en jeu la responsabilité des médias face aux propos tenus sur les blogs qu'ils accueillent. (source: TDG.ch)
Gageons que la thèse de licence de Morgan Lavanchy, La responsabilité délictuelle sur Internet en droit suisse (Neuchâtel 2002) sera d'un grand secours aux juges genevois. Dès que le jugement sera disponible, j'en ferai le commentaire!
Acerberos - 09.01.2008 | 52 réactions | #link | rss
badooCet article est une réponse à celui du blog bookmarks. En substance, une amie de l'auteur du blog bookmarks s'est inscrite sur un site de "dialogue" (http://www.badoo.com) en affichant la photo d'un top-modèle trouvée au hasard sur Internet. L'amie en question reçoit (sur réclamation envoyée à Badoo par un autre utilisateur du service, vraisemblablement) un email de la part du site, dont copie vous est donnée ci-dessous:
Vous avez été signalé comme ayant essayé de scammer nos utilisateurs. Vos informations personnelles et le lieu de vos connexions sur notre site ont été transférés aux autorités locales.

L'équipe Badoo
L'amie se demande donc ce qu'elle risque.
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Acerberos - 02.11.2007 | 7 réactions | #link | rss
Lisant un article du matin.ch, au sujet d'un chirurgien zurichois, je remarque quelques commentaires émis au sujet des obligations juridiques du médecin. A noter, au passage, qu'il ne s'agissait nullement du thème de l'émission, qui relatait les méthodes de palpation pour le moins surprenantes du praticien ; l'émission de consommation suisse-alémanique "Kassensturz" (voir la vidéo ci-dessous) avait utilisé une caméra cachée pour enquêter sur le médecin controversé, avec la complicité de l'ex miss-Argovie, Jessica De Filippis. Celle-ci se disait mécontente des 7 palpations du praticien, celles-ci lui ayant paru exagérées, sinon inutiles.

Mais laissons de côté les problèmes de chirurgie eux-mêmes. Après tout, lorsque l'on est ex-Miss Argovie, détentrice d'un fier 75 C, nul n'est besoin de risquer sa plastique sur le billard. Notons aussi au passage, que la chaîne alémanique fait l'objet d'une action pénale suite à cette émission. Voilà! Maintenant que tout est dit, passons au sujet central: en quoi le médecin aurait-il négligé ses obligations légales?
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Acerberos - 26.10.2007 | 1 réactions | #link | rss
Je vous proposais, il y a quelques temps, de devenir juge. Un seul brave releva le défi et il importe de lui témoigner respect et honneurs en dévoilant la réponse. Que ceux qui, jaloux, souhaitent intégrer les rangs retardataires, se gardent de lire la suite. Pour les autres, à vos lunettes!
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Acerberos - 08.10.2007 | 3 réactions | #link | rss
Contre toute attente, les faits se déroulent outre-Atlantique dans la paisible contrée de l'Union d'Etats américains. Les flammes auraient atteint le torse de l'infortuné durant 15 secondes. Quelle serait la responsabilité d'Apple en droit suisse, s'il fallait intenter une action en responsabilité civile?

SOYEZ LE JUGE! Répondez à ces questions en vous aidant de l'arrêt cafetière :
- Y a-t-il, à votre avis, un défaut?
- Quels éléments retiendriez vous pour admettre l'existence du défaut?
- Le cas échéant, à votre avis, le défaut existait-il au moment de la mise en circulation?
- Y a-t-il un dommage, à votre avis? Lequel?
- Le cas échéant, ce dommage est-il la conséquence du défaut?
- Apple pourrait-elle faire valoir des arguments pour se dégager de toute responsabilité?
- La responsabilité d'Apple est-elle engagée ou ne l'est-elle pas?

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