Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 03.07.2009 | 10 réactions | #link | rss
Il est rare que ce blog soit en désaccord avec le Tribunal fédéral, mais, aujourd'hui, ce sera le cas. Au point que le Tribunal fédéral est désormais également éligible au prix inhabilis! Cet arrêt 4A.167/2009 du 10 juin 2009 présente, à la base du litige, les faits suivants:

X., le recourant, est entré au service de Y. SA en qualité d'aide-mécanicien dès le 13 octobre 2003. Le 7 novembre 2007, l'employeuse l'a licencié avec effet immédiat au motif que le jour même, il avait refusé de travailler avec le casque sur un chantier où cette protection était pourtant obligatoire.
Le tribunal des prud'hommes de Genève, sur demande de X., jugea que le licenciement ne reposait pas sur de justes motifs et condamna Y. SA en conséquence.
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Acerberos - 09.08.2008 | 2 réactions | #link | rss
Un arrêt 4A.199/2008 du 2 juillet 2008, rendu en matière de droit du travail. Le contrat, résilié avec effet immédiat par l'employé, prévoyait une clause de non-concurrence. Il est demandé au Tribunal fédéral de trancher la question de savoir si cette clause prohibant la concurrence subsiste alors que le salarié dispose d'un juste motif de résiliation. Je présente l'affaire différemment cette fois-ci. Si la présentation (et les explications) ne conviennent pas, j'accepte les commentaires!

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Acerberos - 13.01.2007 | 7 réactions | #link | rss
[MàJ - 13.1.07]: précisions sur la distinction heures supplémentaires / travail supplémentaire.

Lu dans le matin.ch de ce jour, dans l'affaire du mouton à 5 pattes:
(...) plus de 350 heures supplémentaires impayées (...).
"L'employeur nous a demandé de renoncer au paiement de nos heures supplémentaires si on voulait toucher notre salaire de décembre, dénonce un autre. Ceux qui ont refusé ont été licenciés sur-le-champ!"



Ces quelques lignes mettent en évidence des problèmes très courants du droit du travail: le paiement du salaire, la rétribution des heures supplémentaires et le congé-représailles. Examinons le premier problème avant d'entrer dans les deux suivants.
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