Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 03.07.2009 | 10 réactions | #link | rss
Il est rare que ce blog soit en désaccord avec le Tribunal fédéral, mais, aujourd'hui, ce sera le cas. Au point que le Tribunal fédéral est désormais également éligible au prix inhabilis! Cet arrêt 4A.167/2009 du 10 juin 2009 présente, à la base du litige, les faits suivants:

X., le recourant, est entré au service de Y. SA en qualité d'aide-mécanicien dès le 13 octobre 2003. Le 7 novembre 2007, l'employeuse l'a licencié avec effet immédiat au motif que le jour même, il avait refusé de travailler avec le casque sur un chantier où cette protection était pourtant obligatoire.
Le tribunal des prud'hommes de Genève, sur demande de X., jugea que le licenciement ne reposait pas sur de justes motifs et condamna Y. SA en conséquence.
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Acerberos - 09.08.2008 | 2 réactions | #link | rss
Un arrêt 4A.199/2008 du 2 juillet 2008, rendu en matière de droit du travail. Le contrat, résilié avec effet immédiat par l'employé, prévoyait une clause de non-concurrence. Il est demandé au Tribunal fédéral de trancher la question de savoir si cette clause prohibant la concurrence subsiste alors que le salarié dispose d'un juste motif de résiliation. Je présente l'affaire différemment cette fois-ci. Si la présentation (et les explications) ne conviennent pas, j'accepte les commentaires!

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Acerberos - 02.12.2007 | 2 réactions | #link | rss
La fusion consiste, pour deux sociétés, à unir leurs entreprises. Rappelons que société et entreprise sont deux choses complètement différentes: la société représente un costume que l'on fait porter à l'entreprise. La société est une notion, un habit juridique, permettant de définir les droits, les obligations ainsi que les rapports existant entre sociétaires, créanciers, débiteurs, tiers et la société elle-même. L'entreprise, elle, représente l'activité de la société: vente de papier, restauration, livraison de meubles, import-export, etc. Ainsi, si vous changez la forme de votre société (SA, SàRL, SNC, SCS, SCA, Coop), votre entreprise n'est nullement affectée. Seuls seront modifiés les rapports de droit.

Lorsque deux sociétés fusionnent plusieurs problèmes se posent: quels seront les droits des sociétaires dans la nouvelle société? qu'advient-il du patrimoine des sociétés fusionnantes? etc.

Je vous propose d'examiner ce qu'il advient des contrats de travail lors d'une fusion. Rappelons qu'en principe, les contrats de travail sont conclus entre la société et le salarié.
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Acerberos - 14.10.2007 | 5 réactions | #link | rss
Hello chers lecteurs!

Aujourd'hui je vous fais part d'un arrêt 4C.94 du 12 septembre 2007, faisant l'éloge du Tribunal cantonal vaudois et plus particulièrement de sa Cour civile (il y a parfois plusieurs Cours dans un Tribunal. Le TF, par exemple, comprend deux Cours civiles; la seconde est l'auteur du présent arrêt). Naturellement, le Tribunal fédéral n'a pas rédigé un arrêt pour louer les mérites du petit blanc vaudois; il s'agit plutôt de confirmer une décision rendue par ledit Tribunal, profitant de l'occasion pour lui adresser de menues louanges!

L'arrêt lui-même, nous y venons, traite de droit du travail et, plus précisément, d'interprétation d'un contrat. Il est notoire que les contrats sont parfois mal rédigés et il est en sus fréquent qu'il soit impossible de déterminer la volonté commune des parties au moment de la conclusion. Dès lors, les tribunaux sont habilités à interpréter le contrat selon le principe de la confiance; il s'agit par cet examen de déterminer comment les déclarations des parties (le contenu du contrat) pouvaient et devaient être comprises au regard de toutes les circonstances. Cet exercice d'interprétation peut conduire à une interprétation du contrat qui ne correspond pas au sens qu'une des parties a voulu lui donner. La théorie est terminée, passons aux faits:
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Acerberos - 14.08.2007 | 0 réactions | #link | rss
Il s'agit de l'objet de ma dernière recherche en matière juridique. Ce contrat-là s'inscrit dans un cadre un peu plus large mettant en scène trois acteurs: un bailleur de services, un locataire de services et un employé.

Nous nous situons dans le domaine des agences de placement (bailleur de services). Alors comment fonctionne tout ceci du point de vue juridique?
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Acerberos - 09.08.2007 | 12 réactions | #link | rss
Aujourd'hui, nous parlons de Mobbing. Si chacun a son opinion sur la question, la définition juridique est assez précise. L' arrêt 4A.128 du 9 Juillet 2007 est là pour éclaircir nos lanternes. Cet article répond à six questions qui pourraient sortir sur le mobbing, en essayant de simplifier au maximum le langage et la terminologie juridiques.
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Acerberos - 27.07.2007 | 0 réactions | #link | rss
Ce billet a pour objectif de présenter deux problèmes juridiques relevant du droit du travail:
Les faits qui ont donné lieu à ces arrêts seront brièvement présentés afin de donner une esquisse de la situation.
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