Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 01.10.2008 | 2 réactions | #link | rss
Cette décision intéressera sans doute les étudiants en première année de droit à Genève; c'est un sujet d'examen tout désigné!

Et voilà que le beau (et idiot, il faut bien l'avouer) règlement du Conseil d'Etat est annulé. J'en aurai écrit des lignes sur l'interdiction de fumer à Genève et je recommence! A l'origine du recours, notamment, Soli Pardo, qui avait déjà commenté sur ce blog. Au passage, sachant que 80% des genevois votants voulaient l'interdiction, on peut se demander de qui exactement Soli pardo se dit le serviteur sur son blog dans le commentaire de l'arrêt.
Commençons l'analyse de la décision du Tribunal fédéral (qui n'est pas idiot, cette qualité étant, en Suisse, l'apanage des genevois). Trois recours furent formés contre ce Règlement du Conseil d'Etat. Deux demandaient l'annulation du Règlement, un demandait la suppression des art. 2 et 3, contraires à la volonté populaire en ceci qu'ils comprendraient trop d'exceptions. Il s'agit de l'arrêt 1C.155/2008 du 05 septembre 2008; il est destiné à la publication.
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Acerberos - 02.11.2007 | 1 réactions | #link | rss
A vouloir être trop persuasif, il arrive de négliger la véracité de ses arguments. C'est Jean Barth, président du comité d'initiative "fumée passive et santé", qui endosse le rôle principal dans cette affaire. La fumée passive a certes fait couler beaucoup d'encre dans la presse, mais le nombre d'informations travesties tient bien sa seconde place. L'article est paru dans la tribune du 31 octobre; Jean Barth fulmine contre les opposants à son initiative et déverse un condensé d'erreurs (volontaires ou non, la question restera ouverte). Il dénonce une série d'attaques contre son initiative:
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