Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 07.07.2009 | 2 réactions | #link | rss
La thématique de la traque aux pédophiles qui utilisent Internet et ses salons de discussion pour approcher des mineurs a déjà été abordée sur cette plateforme de blog par Commedansdubeurre.ch au travers d'un article très corrosif. Le Tribunal fédéral s'est prononcé dans cet arrêt 6B.211/2009 du 22 juin 2009 sur la question de savoir si le fait de prendre l'identité d'un mineur afin de piéger le pédophile soucieux d'exhiber ses valseuses était, d'une part, une investigation secrète et, d'autre part, conforme aux exigences légales en matière d'obtention et d'utilisation des preuves.

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Acerberos - 30.06.2009 | 1 réactions | #link | rss
Admin.ch - Au cours de sa sixième année d'existence, le Service national de coordination contre la criminalité sur Internet (SCOCI, Kobik chez les suisses allemands et CYCO chez les suisses-italiens; a noter que la page d'accueil est en anglais, ce qui est une alternative intéressante au suisse-allemand) a reçu 6505 communications de soupçons. Le nombre des communications faites par la population s'est ainsi stabilisé en 2008 à un niveau élevé.

Les communications de la population (15,8 %) étaient avant tout liées à la pornographie dure (principalement de la pornographie impliquant des enfants) ou à la pornographie en général en cas d'absence de contrôle de l'âge des visiteurs (14,1 %).
Ce contrôle permet d'empêcher les mineurs de consulter des sites Internet dont le contenu relève de la pornographie.
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