Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 08.04.2010 | 0 réactions | #link | rss
Le MROS est le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.

Admin.ch - Le nombre de communications de soupçons concernant le blanchiment d'argent atteint un record depuis que l'obligation de communiquer (1*) (art. 9 LBA) a été introduite: il a augmenté de 5,3 % en 2009. Ce chiffre confirme la tendance à la hausse observée ces trois dernières années. La somme des valeurs patrimoniales impliquées n'a jamais été si élevée elle aussi, avec quelque 2,23 milliards de francs. Deux tiers des communications émanent des banques.

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Acerberos - 19.01.2009 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er février 2009 la loi du 3 octobre 2008 sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI). Cette décision a été prise sous la réserve qu'aucune demande de référendum ne soit déposée d'ici à l'échéance du 22 janvier 2009.

Aucune demande de référendum n'a été annoncée jusqu'ici. La loi est un acte modifiant en une fois différentes lois, et en particulier la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), en vue d'assurer l'application des 40 recommandations et des neuf recommandations spéciales du GAFI révisées en 2003. Ce texte permettra de combler des lacunes du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et d'améliorer la compatibilité de notre système avec les recommandations du GAFI.

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