Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 26.06.2009 | 17 réactions | #link | rss
Rendons d'abord hommage à l'artiste, l'un des derniers à avoir bâti son revenu sur la vente exclusive de disques. Michael Jackson est décédé ce matin 26 juin 2009 à Los Angeles. La presse parle suffisamment de l'artiste, certains avec élégance, d'autres avec muflerie. En ce qui me concerne, je souhaite attirer l'attention de mes lecteurs sur un point: la portée des droits de propriété intellectuelle qu'il a créés.

Rendez-vous compte de l'étendue de la marque "Michael Jackson": dessins animés, habits, boissons, divertissements, ... Tout ceci représente potentiellement pour ses héritiers des revenus potentiellement illimités dans le temps. La marque en tant que telle peut perdurer tant que son enregistrement est renouvelé. Les droits découlant de ses enregistrement audio ou vidéo ne disparaîtront que le 25 juin 2084 2079, dans 75 70 ans... Peut-être que dans deux cents ans, il existera toujours une entreprise titulaire de la marque, et qui licenciera de nouveaux projets!

Alors que certains placent des millions en vue de vivre des revenus gérés par les intérêts, les titulaires de droits tels que Michael Jackson peuvent tout perdre et cependant percevoir encore et toujours des revenus du simple fait que leur oeuvre ne meurt réellement jamais.
Ces brèves lignes pour mettre en valeur la portée de la propriété intellectuelle entre les mains d'une personnalité à la renommée planétaire. L'on est au niveau d'Herbert von Karajan, la figure au sein de la musique classique qui utilisa le plus ces droits, au point que ceux-ci lui rapportèrent 500 millions de francs. Cette somme est tout simplement colossale, au regard du domaine relativement restreint de la musique classique... Savoir utiliser la propriété intellectuelle est un atout tout particulièrement utile lorsque l'on envisage une carrière basée sur une image.
Acerberos - 07.09.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Berne, 03.09.2008 (DFF) - À partir de 2010, les héritiers qui révèlent une soustraction d'impôt du défunt pourront bénéficier d'une réduction du rappel d'impôt et des intérêts moratoires: ils seront réclamés au plus pour les trois ans précédant le décès (actuellement jusqu'à dix ans au plus). Une fois dans sa vie, le contribuable qui révèle ses propres soustractions d'impôt (dénonciation spontanée) ne sera pas puni d'une amende, mais devra payer uniquement le rappel d'impôt et les intérêts moratoires (nda: considérons ceci comme le joker du repentir: un joker dans le long jeu de la vie. Soyons francs, ceci n'est pas négligeable.). Le délai référendaire (nda: 100 jours dès la publication du texte de la loi durant lesquels 50'000 citoyens peuvent demander le référendum.
En cas de succès dans la récolte de ces 50'000 signatures, le texte est mis en votation populaire. En cas d'échec ou d'absence de demande, la loi est réputée acceptée par le peuple et le Conseil fédéral fixe la date de son entrée en vigueur) ayant pris fin le 10 juillet 2008 sans avoir été utilisé, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2010 l'entrée en vigueur de la loi sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Les mesures précitées doivent encourager le retour à la légalité du revenu et de la fortune soustraits, ce qui élargit l'assiette fiscale et, par conséquent, permet d'escompter une hausse des recettes fiscales.
lire la suite »
Acerberos - 02.10.2007 | 15 réactions | #link | rss
Le mariage est un contrat, cela résulte de la loi, qui ne prend fin qu'avec le divorce, la mort ou l'absence d'un des conjoints. La presse narre l'idée originale d'une Bavaroise qui consiste à instituer le CMDD (Contrat de Mariage de Durée Déterminée).

L'idée elle-même, si elle n'est pas dans les moeurs et conceptions, n'est en tout cas pas mauvaise au regard de la réalité ; il est vrai que de nombreux mariages sont vidés de leur sens et ne subsistent que pour des motifs économiques ou pour "sauver la face". En outre, les divorces sont monnaie courante. Le nouveau concept propose un contrat de 7 ans renouvelable à échéance. Cela éviterait les frais de divorce.

Mais quels problèmes pourraient être posés par une telle institution?
lire la suite »
Acerberos - 11.09.2006 | 0 réactions | #link | rss

Le Registre Foncier, introduit en 1912, fut créé afin qu'existe au niveau fédéral une "cartographie" complète des parcelles en Suisse. Avant cela, le registre foncier de chaque canton faisait autorité sur leur territoire.

Le registre foncier donne l'état actuel des droits sur les immeubles, au sens juridique (ce peuvent être des champs, des biens-fonds, des terrains, etc.) Il est présumé complet (ce qui n'y est pas inscrit n'existe pas), exact (celui qui se fie à son contenu est protégé par la loi, art. 973 al. 1 CC) et connu (nul ne peut se prévaloir de ce qu'il n'avait pas connaissance d'une inscription).
lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch