Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 19.02.2010 | 2 réactions | #link | rss
Le peuple suisse est appelé à voter sur un sujet nouveau: faut-il ou non accorder à l'animal maltraité par son propriétaire les services d'un avocat pour agir contre ledit propriétaire?

L'initiative vise à obliger les cantons à instituer des avocats de la protection des animaux lorsqu'une procédure pénale est ouverte pour cause de mauvais traitements envers des animaux ou pour toute autre infraction à la loi sur la protection des animaux. Les cantons ont déjà cette possibilité en vertu du droit en vigueur, mais seul le canton de Zurich en a fait usage. .
Aujourd'hui, selon le comité d'initiative, les intérêts des animaux maltraités ne sont pas défendus: le prévenu peut se faire représenter par un avocat, alors que les animaux lésés n'ont pas cette possibilité. Cette problématique soulève plusieurs considérations, notamment le fait que les animaux ne sont pas des "choses" selon la loi, mais que cette même loi leur applique les règles sur les "choses". Dans son état actuel, le droit d'avoir un avocat n'appartient pas aux "choses". Par souci de cohérence, il serait donc temps que les règles applicables aux animaux ne soient pas celles applicables aux "choses". Commettre un avocat d'office coûte à l'Etat. L'Etat est-il prêt à prendre en charge ces frais supplémentaires? Les avocats sont-ils prêts à défendre des animaux non-humains? La protection conférée par la loi sur les animaux est-elle suffisante?
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Acerberos - 27.01.2008 | 14 réactions | #link | rss
Cet article sera le dernier de ce blog au sujet de l'humain. Il me tient à coeur parce que je sens venir quelque chose de grave pour l'espèce humaine. J'ai toujours pensé qu'il était idiot d'arriver après les faits clamant "je vous l'avais dit!". Par conséquent, j'en parle maintenant.
Dans mon précédent billet, je traitais des brevets. Lorsque ceux-ci impliquent la recherche sur des animaux, la loi exige que, s'il est possible que l'animal souffre, une utilité médicale substantielle devra être démontrée. Celle-ci représente par exemple le cas d'essais effectués en vue d'un traitement d'une maladie grave. En somme, l'homo sapiens peut être autorisé à expérimenter sur les animaux (donc des membres du règne animal). La question qui pourra surgir est: si l'on autorise (par exemple) à modifier génétiquement des souris afin qu'elles développent le cancer, est-on admis à modifier des homo sapiens dans ce même but?
Les règles impératives du droit international public s'y opposent (voir les commentaires), on qualifierait probablement ça de "traitement dégradant" voire de torture, à tout le moins "d'atteinte à la dignité humaine". Pourtant, l'être humain, l'homo sapiens, est bel et bien un animal, puisqu'il est un mammifère et que les mammifères sont inclus dans le règne animal. A défaut d'être animaux, nous serions protistes, procaryotes, champignons ou végétaux (voir les règnes). Vraisemblablement, seul le règne animal nous correspond. Mais... L'humain ne peut tolérer de telles choses; un humain servant à des expériences scientifiques est invraisemblable pour l'immense majorité des homo sapiens (du moins je le suppose, mais je ne crois pas me fourvoyer).

Dès lors, j'en conclus (mais le développement est à suivre) que l'humanité incarne un despote, un tyran, du point de vue de la planète: l'incarnation de Pol Pot, Caligula, Staline, Neron, Attila, Mao, Mussolini, Hitler et autres, mais en pire.
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