Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 08.04.2010 | 0 réactions | #link | rss
Le MROS est le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.

Admin.ch - Le nombre de communications de soupçons concernant le blanchiment d'argent atteint un record depuis que l'obligation de communiquer (1*) (art. 9 LBA) a été introduite: il a augmenté de 5,3 % en 2009. Ce chiffre confirme la tendance à la hausse observée ces trois dernières années. La somme des valeurs patrimoniales impliquées n'a jamais été si élevée elle aussi, avec quelque 2,23 milliards de francs. Deux tiers des communications émanent des banques.

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Acerberos - 19.06.2009 | 2 réactions | #link | rss
Admin.ch - La Suisse a décidé de mettre à disposition 5 millions de dollars US en vue de soutenir les efforts des pays pauvres cherchant à établir des mécanismes de contrôle efficaces pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La mise en oeuvre s'effectuera par le biais d'une initiative globale de donateurs multilatéraux du Fonds monétaire international (FMI). La Suisse est la principale donatrice de cette initiative, pour laquelle elle a joué un rôle moteur.

Le Fonds fiduciaire du FMI consacré à cette question, d'un volume total de quelque 30 millions de dollars US pour les années 2009 à 2013, est destiné au financement de l'aide technique.
Les pays pauvres obtiennent du soutien pour adapter leurs dispositions nationales à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et élever leurs systèmes de contrôle aux standards minimaux reconnus. Il s'agit là d'une condition préalable à une meilleure intégration au marché financier des pays partenaires, qui contribue par ailleurs à renforcer leur gouvernance économique et l'intégrité du système financier international.
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Acerberos - 19.01.2009 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er février 2009 la loi du 3 octobre 2008 sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI). Cette décision a été prise sous la réserve qu'aucune demande de référendum ne soit déposée d'ici à l'échéance du 22 janvier 2009.

Aucune demande de référendum n'a été annoncée jusqu'ici. La loi est un acte modifiant en une fois différentes lois, et en particulier la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), en vue d'assurer l'application des 40 recommandations et des neuf recommandations spéciales du GAFI révisées en 2003. Ce texte permettra de combler des lacunes du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et d'améliorer la compatibilité de notre système avec les recommandations du GAFI.

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Acerberos - 16.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Berne, 15.10.2008 - Le 15 octobre 2008, des représentants de la Suisse à New York, Vienne et Londres ont déposé les instruments de ratification et d'adhésion concernant quatre conventions et protocoles internationaux de l'ONU et de ses institutions spécialisées dans le domaine de la lutte contre le terrorisme nucléaire et maritime. La Suisse est ainsi l'un des trois premiers pays à avoir ratifié les 16 conventions et protocoles universels des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme. Les quatre conventions, qui visent à renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme, ont été approuvées à l'unanimité par les Chambres fédérales en juin dernier.

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Acerberos - 11.06.2008 | 1 réactions | #link | rss
Je suis de bonne humeur ces temps (et le temps est, en plus, à la fête), comme toujours dirons-nous, et dans l'incapacité formelle de poster du contenu résultant d'une intense réflexion (examens obligent). Je vous poste ainsi une vidéo, que j'ai trouvé particulièrement drôle. Rappelez-vous, les coupables des attentats de Madrid ont été condamnés à 40'000 ans de réclusion criminelle, avec 40 ans fermes. Je vous accorde qu'a priori, la matière ne se prête pas à l'humour. Mais les Néerlandais, eux, ont trouvé le moyen de s'illustrer dans un journal télévisé. La journaliste Astrid Kersenboom pose à son correspondant Rop Zoutberg sur place une question... surprenante, dirons-nous. Hélas pour elle, son interlocuteur dispose d'un cynisme et d'un humour (on pourrait aussi parler de mépris) tout particulièrement bien développés. Je vous laisse savourer:



Si l'un de mes lecteurs souhaite apporter des précisions sur le droit des sanctions espagnol, il est plus que bienvenu! Après tout, les Espagnols ont toutes les raisons d'être de très bonne humeur après leur victoire!
Acerberos - 05.06.2007 | 1 réactions | #link | rss
Les autorités américaines ont annoncé lundi avoir démantelé un complot destiné à renverser le gouvernement communiste du Laos. Elles ont arrêté dix personnes, pour la plupart membres de l'ethnie minoritaire Hmong, au terme d'une enquête de six mois.

Selon l'acte d'inculpation, le complot a été déjoué grâce à un agent du bureau fédéral de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) qui l'a infiltré. Les arrestations de lundi, qui ont mobilisé 200 policiers, sont le résultat de 6 mois d'enquête.

Les Hmongs se sont expatriés en masse en Occident après la prise du pouvoir par le Pathet Lao. Une grande partie d'entre eux avaient pris fait et cause pour les Américains contre les communistes pendant la guerre du Vietnam.

(ats / 05 juin 2007 02:25) .


Sans entrer dans le détail, je n'en ai plus le temps à 6 jours des examens, deux détails me chiffonnent:

1) Depuis quand le gouvernement Bush a-t-il tenté d'empêcher la lutte contre le communisme ?
Que personne ne vienne affirmer que la morale préoccupe le président américain. Que personne ne vienne affirmer non plus qu'il était impossible de dissimuler sa connaissance de ce complot.

2) Que dire de l'opportunité de cette déclaration:juste avant le G8 et juste après les déclarations de Poutine?
Ca tombe tout simplement trop bien:
  • Poutine annonce qu'il pointe ses missiles vers l'Europe (ce qui est une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et donc du droit international Impératif, car il s'agit d'un acte menaçant la paix qui tombe sous le coup du chapitre VII de la Charte. Mais comme la Russie est un membre permanent du Conseil de Sécurité, titulaire du droit de véto sur les résolutions, l'ONU ne peut rien faire. On sent l'entraînement reçu au KGB...) et Bush annonce qu'il a empêché un complot contre le Communisme.
  • Bush est incapable de prédire le détournement de 5 avions sur sol américain et l'effondrement des 2 tours du WTC, mais il se montre suffisamment adroit pour prévenir un complot de 10 personnes contre le gouvernement Laotien. Juste avant le G8, et juste après les menaces de Poutine, s'il vous plaît! Un éléphant dans un couloir serait plus difficile à remarquer que ces coïncidences...
Tout ceci en admettant que des rebelles aient décidé de préparer aux Etats-Unis un Attentat contre le le Laos, qui se trouve environ de l'autre côté de la terre.

Franchement... Ca vous paraît crédible?
Acerberos - 02.11.2006 | 0 réactions | #link | rss

Cette conférence sera donnée le Jeudi 16 novembre à l'auditoire des droits de l'homme d'UniMail (Salle R 380). L'entrée est libre.

Plusieurs intervenants de haute renommée prendront la parole.

Voir l'affiche (pdf)

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