Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 16.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Berne, 15.10.2008 - Le 15 octobre 2008, des représentants de la Suisse à New York, Vienne et Londres ont déposé les instruments de ratification et d'adhésion concernant quatre conventions et protocoles internationaux de l'ONU et de ses institutions spécialisées dans le domaine de la lutte contre le terrorisme nucléaire et maritime. La Suisse est ainsi l'un des trois premiers pays à avoir ratifié les 16 conventions et protocoles universels des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme. Les quatre conventions, qui visent à renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme, ont été approuvées à l'unanimité par les Chambres fédérales en juin dernier.

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Acerberos - 23.07.2006 | 3 réactions | #link | rss

Je vous l'avais promis, voici un article qui aura pour ambition de vous éclairer sur la question délicate des traités. Il est bon de préciser que traité, convention, accord, etc. sont synonymes du point de vue juridique et sont soumis aux mêmes règles. Je ferai parfois allusion au droit interne; il s'agit du droit en vigueur dans un Etat ('le droit suisse' par exemple), par opposition au droit international qui est le droit des Etats entre eux. Il y aura plusieurs éléments à traiter dans cet article: premièrement les principes juridiques et le droit applicables ainsi que les parties au traité; deuxièmement, la conclusion des traités et les réserves; troisièmement la mise en oeuvre des traités et les cas de nullité et d'interprétation.



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