Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 17.01.2009 | 1 réactions | #link | rss
Admin.ch - La Suisse et les Etats-Unis ont conclu un nouvel accord réglementant l'accès aux données des passagers aériens (Passenger Name Record, PNR). Les Etats-Unis accorderont aux citoyens suisses les mêmes garanties en matière de protection des données que celles dont bénéficient les citoyens de l'UE. Approuvé par le Conseil fédéral, ce nouvel accord remplace celui de 2005, dont la durée de validité était limitée.
A la différence de l'accord passé entre les Etats-Unis et l'UE, les dispositions relatives à la protection des données ne figurent pas dans l'accord proprement dit. En matière de protection des données, l'accord sur les données PNR avec la Suisse se base sur une réglementation américaine.
lire la suite »
Acerberos - 25.11.2008 | 2 réactions | #link | rss
Il y a quelques temps déjà, j'ai reçu un mail qui répondait parfaitement aux conditions fixées pour obtenir une réponse sous forme de publication sur ce blog: une question posée de manière abstraite, ne déguisant pas une demande visant à obtenir un conseil juridique particulier. Bien que ce mail fut reçu le 9 septembre, je ne l'ai pas oublié et y réponds enfin, maintenant que je sais ce qui peut être dit sur le sujet.

Un fait est constant: les compagnies aériennes n'adoptent et n'appliquent pas de bonne grâce les exigences légales que le droit aérien leur impose. Je tâcherai de rendre la compréhension du sujet accessible à tous, puisque ce billet est avant tout destiné à chaque consommateur désireux de recourir aux services d'un transporteur aérien.

lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch