Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 06.10.2009 | 18 réactions | #link | rss
(Cet article a subi des retouches de forme - 02.02.12) - Je comprends fort bien qu'Annemasse puisse s'offusquer du terme racaille... Je comprends cependant moins qu'il soit suggéré qu'aucun ressortissant de cette ville ne mérite le qualificatif. D'ailleurs, Genève possède également sa racaille, au même titre que la plupart des autres villes - le nombre augmente d'ailleurs avec la taille. Ceci étant dit, la diffamation n'est pas envisageable puisque le fait de viser une communauté de personne n'est pas jeter un soupçon sur "quelqu'un" (art. 173 CP) de tenir une conduite contraire à l'honneur.
Sur un autre plan - il s'agit-là d'une question d'opinion - cet argument de la "racaille" a été soulevé plusieurs fois; dans la mesure où une partie de la population se sent concernée par ce problème, je pense qu'il est souhaitable qu'il soit discuté. Naturellement, l'UDC se présente en chef de file pour le soulever et le soumettre au débat - nul doute que le MCG soutiendra également une position forte.

Quant à porter plainte en France pour diffammation, je peine à trouver la base de la compétence qu'auraient les juridictions françaises. Si le droit français permet de réprimer de telles affiches (ce dont je doute légèrement, mais à défaut de connaître ce droit je m'en tiendrai à ce doute), il s'agira d'une question à trancher. Cela étant, ce n'est pas parce qu'on parle de la France ailleurs dans le monde (même si on la critique) que les tribunaux français sont compétents pour connaître d'éventuelles actions. Quoi qu'il en soit, cette polémique contribue largement à propager un encart qui ne méritait certainement pas une telle publicité (à si bas coût).

Je souhaite encore ajouter une chose, à l'attention de ceux qui sont dérangés par cette polémique: écarter les idées qui déplaisent (l'histoire nous le rappelle) engendre des effets néfastes pour la société. L'opinion unique est aujourd'hui pratiquée dans quelques pays de cette planète; je doute (humblement) qu'aucun de mes lecteurs veuille y habiter de sitôt.

Enfin, il faut savoir que l'UDC n'est pas tout à fait satisfaite elle-même de cet encart, à en croire les annonces et il semblerait que des têtes doivent tomber au sein du groupe genevois du parti.
Acerberos - 01.10.2008 | 2 réactions | #link | rss
Cette décision intéressera sans doute les étudiants en première année de droit à Genève; c'est un sujet d'examen tout désigné!

Et voilà que le beau (et idiot, il faut bien l'avouer) règlement du Conseil d'Etat est annulé. J'en aurai écrit des lignes sur l'interdiction de fumer à Genève et je recommence! A l'origine du recours, notamment, Soli Pardo, qui avait déjà commenté sur ce blog. Au passage, sachant que 80% des genevois votants voulaient l'interdiction, on peut se demander de qui exactement Soli pardo se dit le serviteur sur son blog dans le commentaire de l'arrêt.
Commençons l'analyse de la décision du Tribunal fédéral (qui n'est pas idiot, cette qualité étant, en Suisse, l'apanage des genevois). Trois recours furent formés contre ce Règlement du Conseil d'Etat. Deux demandaient l'annulation du Règlement, un demandait la suppression des art. 2 et 3, contraires à la volonté populaire en ceci qu'ils comprendraient trop d'exceptions. Il s'agit de l'arrêt 1C.155/2008 du 05 septembre 2008; il est destiné à la publication.
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Acerberos - 09.10.2007 | 2 réactions | #link | rss
On attribue largement la faute à l'UDC s'agissant des derniers évènements à Berne. Moins pertinente semble être l'origine des casseurs (issus des milieux de gauche, selon la presse), dont les motivations semblent être plutôt la destruction des biens du citoyen moyen ou de l'Etat que la contestation. L'UDC est-elle pourtant étrangère à ces débordements? Serait-elle l'infortunée victime d'un traquenard?
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Acerberos - 23.07.2007 | 28 réactions | #link | rss
C'est ce qui ressort d'une de ses déclarations dans lematin.ch de ce jour. Un élu de l'UDC s'insurge contre le squat Rhino et déclare:
"Les squatters ne peuvent s'appuyer sur la légalité, alors qu'ils ne respectent pas la loi! Je ne vois pas pourquoi il faudrait respecter la loi envers ceux qui la bafouent."
Pareille déclaration mérite aisément un bonnet d'âne. Si l'on suit ce raisonnement, il est loisible à l'agent de ville de faire enlever la voiture d'Eric Leyvraz parce qu'il aura dépassé le temps de stationnement. Poussé à l'extrême, pour bien illustrer le propos, Eric Leyvraz peut être mis à mort pour une injure.

Si l'on admet que la loi n'est là que pour protéger ceux qui la respectent, on renie pratiquement tous les droits fondamentaux. On fait aussi abstraction du fait que nul ne serait plus protégé par la loi, puisque chacun l'enfreint à un moment où l'autre de sa vie (ne serait-ce que parce qu'on a roulé à 51 km/h en ville ou parce qu'on a cassé quelque chose sans droit). Ce n'est assurément pas le but recherché et ce n'est en tout cas pas un but à rechercher.

Non. La loi protège tout le monde et garantit qu'elle sera respectée. C'est ce qui lui donne sa force et sa raison d'être. Elle n'a pas le DROIT de ne pas protéger à la fois ses destinataires et son contenu. C'est ainsi que le peuple l'a voulue et c'est ainsi qu'elle doit être. Cela s'appelle le principe de la légalité: l'Etat n'intervient que si la Loi le lui permet et dans les formes qu'elle prévoit. Je défie Eric Leyvraz d'aller soutenir un argument pareil devant un tribunal. Il risque d'y recevoir la claque dont la nécessité semble indiscutable.

Que l'UDC, si ex-centrée soit-elle, apprenne le véritable sens de la Loi si ce parti entend concourir pour la modifier.

Ira furor brevis est. Heureusement.
Acerberos - 24.02.2007 | 0 réactions | #link | rss
Tout le monde se rappelle le scandale provoqué par les attaques chicanières de l'UE qui prétend que les cantons, partant, la Suisse, violent un accord de libre-échange en raison de certaines lois sur la fiscalité de l'entreprise. Le Conseil Fédéral a exclu toute négociation, mais n'a pas clos le dialogue.

L'UDC fait un pas de plus vers la confrontation directe:
Dans l'immédiat, les démocrates du centre demandent que la Confédération refuse d'entrer en matière sur les demandes de contribution pour la Bulgarie et la Roumanie et qu'elle suspende toutes les négociations en cours sur des accords avec l'UE.

Dans un second temps, l'UDC suggère de suspendre le "milliard de cohésion", de bloquer le remboursement des impôts sur l'épargne de citoyens européens ou encore d'augmenter massivement le prix de la vignette autoroutière pour les automobilistes venant de l'UE. Ces mesures permettraient de répondre aux procédés chicaniers auxquels Bruxelles risque de recourir pour faire pression sur la Suisse, selon le parti.
(source tdg.ch - (c) SDA-ATS News Service).
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