Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 07.08.2008 | 0 réactions | #link | rss
Dans cette affaire (arrêt 4A.161/2008 du 1er juillet 2008), pour le moins complexe dans la mesure où, non contente de traiter de relations économiques en droit international privé (quels sont les tribunaux compétents, quel est le droit à appliquer, etc., pour schématiser), elle s'enfouit dans les longs méandres de la procédure civile (comment le procès doit se dérouler de son début à son terme), des règles de droit international public (respect des conventions internationales, règles impératives s'appliquant à tout Etat, etc., toujours pour schématiser).
L'introduction à ce billet elle-même devrait suffire à donner un avant-goût de ce qui guette le lecteur! Commençons par énoncer les faits, puisque l'on doit de préférence connaître la situation avant de se déterminer (de la même manière, si un ami vous dit "qu'en penses-tu?" sans vous avoir auparavant expliqué la situation, vous afficherez sans nul doute un visage très expressif).

Extraits de l'arrêt à l'attention des juristes en fin d'article
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Acerberos - 01.05.2007 | 0 réactions | #link | rss
Toujours sur la base de cet accord de 1972 sur le libre-échange, voilà ce que nos chers amis européens ont dans leur ligne de mire: le label "swiss made". La fédération horlogère ayant décidé de renforcer les critères, l'UE passe une fois encore à l'offensive.

Voici ce qu'on peut lire dans le Zonntagszeitung:
Bruxelles s'oppose à un éventuel renforcement de l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'utilisation du nom Suisse pour les montres, le fameux "Swiss made". Cette proposition, faite par la Fédération horlogère suisse (FH) pour redonner du crédit à une appellation très souvent galvaudée et contournée, est jugée par l'Union européenne comme une mesure protectionniste, selon la SonntagsZeitung. "Une limitation de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne n'est pas autorisée", selon Ulrich Trautmann, de la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne. En d'autres termes, la Suisse ne peut agir de manière unilatérale et il faudra à nouveau négocier âprement avec l'Europe.

Mais la pression vient aussi du Comité permanent de l'horlogerie européenne (CPHE). D'après son président Jean-Louis Burdet, la Suisse n'est pas totalement indépendante dans la gestion de ce dossier, puisqu'il repose sur l'accord de libre-échange de 1972 signé entre les deux parties. Vendredi prochain, les membres de la CPHE viendront à Genève. A cette occasion, ils conseilleront certainement leurs collègues suisses de consulter plus en avant l'UE.

Pour être estampillée "Swiss made" selon les nouvelles conditions, les montres devraient remplir un critère de valeur, qui n'existe pas actuellement. Pour les garde-temps mécaniques, un minimum de 80% des coûts de fabrication devraient représenter des opérations faites en Suisse, et pour les montres électroniques, 60%. Mais c'est lors de l'assemblée générale de la FH du 28 juin que le texte final sera arrêté. Avec les critiques bruxelloises, la procédure s'annonce donc de longue haleine et parsemée d'embûches.
Et c'est avec un comportement pareil que l'UE espère faire adhérer la Suisse? mais bon sang! Fuyez l'oppresseur!
Acerberos - 24.02.2007 | 0 réactions | #link | rss
Tout le monde se rappelle le scandale provoqué par les attaques chicanières de l'UE qui prétend que les cantons, partant, la Suisse, violent un accord de libre-échange en raison de certaines lois sur la fiscalité de l'entreprise. Le Conseil Fédéral a exclu toute négociation, mais n'a pas clos le dialogue.

L'UDC fait un pas de plus vers la confrontation directe:
Dans l'immédiat, les démocrates du centre demandent que la Confédération refuse d'entrer en matière sur les demandes de contribution pour la Bulgarie et la Roumanie et qu'elle suspende toutes les négociations en cours sur des accords avec l'UE.

Dans un second temps, l'UDC suggère de suspendre le "milliard de cohésion", de bloquer le remboursement des impôts sur l'épargne de citoyens européens ou encore d'augmenter massivement le prix de la vignette autoroutière pour les automobilistes venant de l'UE. Ces mesures permettraient de répondre aux procédés chicaniers auxquels Bruxelles risque de recourir pour faire pression sur la Suisse, selon le parti.
(source tdg.ch - (c) SDA-ATS News Service).
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Acerberos - 15.02.2007 | 0 réactions | #link | rss
J'ai reçu récemment le courrier suivant:
Salut, je suis espagnol et j'avais une doute, dans une discussion avec un ami, au sujet des relations de certains territoires avec l'union européenne:

D'une part, les territoires appartenant à des pays membres mais qui se trouvent en dehors de l'Europe, tels que les Canaries, la Guyane, la Polynésie française ou le Groenland.

De l'autre, les accords signés avec la Suisse, la Norvège, ou d'autres pays sur sol européen.

Je ne suis pas sûr que ça soit votre domaine, mais si vous écrivez un article sûr ce sujet j'aimerais bien le lire.

Merci de votre attention.

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Acerberos - 14.02.2007 | 6 réactions | #link | rss
Les gros titres des tabloïds helvétiques narrent les aventures fiscales entre la Suisse et l'UE. Ce bras de fer a pour fondement la prétendue violation d'une disposition de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne de 1972, et plus précisément de son article 23.

Commençons par parler un peu de cet accord avant de parler de la violation (qui n'en est pas une) en cause:
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Acerberos - 21.10.2006 | 0 réactions | #link | rss

Vu sur unige.ch:
Le vendredi 1er décembre 2006, l'Association suisse pour le droit européen (ASDE) et la Société suisse de droit international (SSDI), organisent en partenariat avec le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève, et le soutien du Département des Affaires étrangères, une conférence sur le thème Les droits de l'homme en Suisse et dans l'Union européenne, à Berne, à l'Union postale universelle, de 9h30 à 16 h.

A noter que cette conférence est gratuite et qu'il faut donc vous y prendre le plus rapidement possible.

Prendront notamment la parole:
  • Luzius WILDHABER, actuel juge pour la Suisse à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme)
  • Giorgio MALINVERNI, futur juge pour la Suisse à la CEDH, enseignant à l'université de Genève
  • Stephan Breitenmoser, futur juge au Tribunal Administratif Fédéral (TAF), enseignant à l'université de Bâle
  • Christine KADDOUS, directrice du centre d'études juridiques européennes (CEJE), enseignant à l'université de Genève
  • Bruno NASCIMBENE, Professeur et Directeur de l'Institut de droit international de l'Université de Milan
Egalement de notre bonne université de Genève, le professeur Michel HOTTELIER.

Les inscriptions seront ouvertes jusqu'au 30 octobre et selon le principe "premier arrivé, premier servi".

Lien: Programme en PDF

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