Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 14.10.2009 | 0 réactions | #link | rss
> On avait déjà mentionné la [notification par Facebook en Australie, voici une notification par Twitter:
In a ruling on Thursday, a judge in London said that an anonymous Twitter user accused of impersonating a right-wing blogger should cease their activities and reveal their identity to the court. Without any other way of contacting the individual in question, however, the judge agreed that the best way to serve the injunction was through a message on the popular web service.
> Traduction libre: dans une décision rendue jeudi, un juge de Londres a estimé qu'un utilisateur anonyme de Twitter, accusé d'usurper l'identité d'un blogger conservateur, devait cesser ses actions et révéler son identité à la Cour. Sans autre moyen de contacter l'individu en question, le juge a cependant estimé que le meilleur moyen de notifier l'injonction* était un message sur Twitter, ce service populaire du web.



> Encore une fois, on constate qu'il s'agit-là d'une solution adoptée dans un Etat anglo-saxon; la Common law est en effet traditionnellement plus libérale en la matière que le système civiliste, qui prévaut notamment en Europe continentale. Le vrai bouleversement interviendra le jour où un Etat comme la France accepte de notifier un acte judiciaire via un site de réseautage.

  • L'injonction est un moyen de droit anglo-saxon utilisé pour obtenir du destinataire qu'il agisse ou s'abstienne d'agir, selon les instructions données par le juge. La violation de cet ordre entraine des conséquences civiles et / ou pénales. Certaines juridictions considèrent même la violation d'une injonction comme une infraction grave et le contrevenant peut être emprisonné. L'injonction est utilisée au titre de mesure provisionnelle, c'est-à-dire une mesure permettant de sauvegarder une situation en attendant que le juge tranche le litige.
Acerberos - 09.01.2008 | 52 réactions | #link | rss
badooCet article est une réponse à celui du blog bookmarks. En substance, une amie de l'auteur du blog bookmarks s'est inscrite sur un site de "dialogue" (http://www.badoo.com) en affichant la photo d'un top-modèle trouvée au hasard sur Internet. L'amie en question reçoit (sur réclamation envoyée à Badoo par un autre utilisateur du service, vraisemblablement) un email de la part du site, dont copie vous est donnée ci-dessous:
Vous avez été signalé comme ayant essayé de scammer nos utilisateurs. Vos informations personnelles et le lieu de vos connexions sur notre site ont été transférés aux autorités locales.

L'équipe Badoo
L'amie se demande donc ce qu'elle risque.
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Acerberos - 17.05.2007 | 0 réactions | #link | rss
Dell fait l'objet d'une poursuite aux USA pour publicité mensongère, pas de service clientèle, et autres pratiques douteuses. L'auteur de cette poursuite est le ministre de la justice de New-York, Andrew M. Cuomo, qui dit avoir reçu plus de 700 plaintes de particuliers.

Il a notamment affirmé que chez Dell, le service clientèle signifie "pas de service du tout".

J'avais eu affaire à leur service une fois, la personne avait été très aimable et efficace.



Plus original, et, accessoirement, plus grotesque, un juge anglais devant statuer sur une affaire d'incitation au terrorisme sur un site web a déclaré à la cour qu'il ne comprenait pas ce qu'est un site web ("The trouble is I don't understand the language. I don't really understand what a Web site is"). L'intéressé se nomme Peter Openshaw et admit qu'il peinait à saisir le concept, après qu'on eut tenté de lui expliquer les notions de "web site" et "forum".

O tempora! O mores!

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