Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 01.10.2008 | 2 réactions | #link | rss
Cette décision intéressera sans doute les étudiants en première année de droit à Genève; c'est un sujet d'examen tout désigné!

Et voilà que le beau (et idiot, il faut bien l'avouer) règlement du Conseil d'Etat est annulé. J'en aurai écrit des lignes sur l'interdiction de fumer à Genève et je recommence! A l'origine du recours, notamment, Soli Pardo, qui avait déjà commenté sur ce blog. Au passage, sachant que 80% des genevois votants voulaient l'interdiction, on peut se demander de qui exactement Soli pardo se dit le serviteur sur son blog dans le commentaire de l'arrêt.
Commençons l'analyse de la décision du Tribunal fédéral (qui n'est pas idiot, cette qualité étant, en Suisse, l'apanage des genevois). Trois recours furent formés contre ce Règlement du Conseil d'Etat. Deux demandaient l'annulation du Règlement, un demandait la suppression des art. 2 et 3, contraires à la volonté populaire en ceci qu'ils comprendraient trop d'exceptions. Il s'agit de l'arrêt 1C.155/2008 du 05 septembre 2008; il est destiné à la publication.
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Acerberos - 31.08.2006 | 0 réactions | #link | rss

J'ai passé quelques minutes par jour dans la semaine à me renseigner au près des propriétaires de chien, à propos de ce qu'ils prévoyaient de faire face à cette mesure drastique. Rappelons que, suite à l'agression par un pitbull d'un enfant, le Conseil d'Etat genevois a décidé d'imposer la muselière aux molosses dès qu'ils quittent le domicile (c'est-à-dire tout le temps sauf à la maison). En outre, il a astreint tous les chiens au port de la muselière lorsqu'ils seront emmenés au parc à partir du 2 octobre.


Mais de quels parcs? C'est ici que les choses prennent du retard: la mesure qui se voulait d'abord explosive, un peu façon "Blitzkrieg", doit passer par la table des négociations entre canton et communes, fédéralisme oblige. Nous voici donc tranquilles pendant un petit mois. Les chiens devront être muselés seulement à partir du 2 octobre selon lematin.ch.


Cet article détaillera une déclaration de M. Unger, un avis personnel sur le moyen employé pour faire passer la restriction, une petite enquête et, enfin, une brève note sur les amendes.
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