Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 30.11.2009 | 18 réactions | #link | rss
I. Constitutionalité de l'Interdiction
J'en suis presque à regretter de ne pas avoir traité ce sujet durant la campagne. A présent, c'est du passé. Cela étant, quelques commentaires doivent être faits. D'abord, cette interdiction de bâtir des minarets me parait illégale au regard de notre constitution fédérale, car contraire à la liberté de conscience et de croyance (art. 15 Cst) ainsi qu'au principe d'égalité de traitement (art. 8 Cst).
En ceci, l'interdiction est peut-être également contraire aux engagements internationaux de la Suisse, notamment en matière de protection des droits de l'homme (CEDH et Pacte II de l'ONU relatif aux droits civils et politiques).
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Acerberos - 22.01.2009 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Quels étaient les mots d'ordre des partis lors de la votation sur l'élargissement de la libre circulation des personnes en 2005? Qui avait lancé le référendum? Quels cantons, districts et communes avaient approuvé cet objet, et lesquels l'avaient rejeté? Comment la campagne de votation s'est-elle déroulée? Et quels ont été les résultats d'autres votations sur la question européenne? La nouvelle banque de données en ligne SWISSVOTES consacrée aux votations fédérales fournit des réponses à ces questions. Cette plate-forme a été développée à l'Institut de science politique de l'Université de Berne en collaboration avec la Chancellerie fédérale (ChF) et l'Office fédéral de la statistique (OFS).

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Acerberos - 01.12.2008 | 2 réactions | #link | rss
Les résultats des votations sont désormais connus. Les citoyens devaient se prononcer sur cinq objets:
- 1. Imprescriptibilité des actes de pédophilie (Initiative populaire)
- 2. Flexibilité de la retraite (Initiative populaire)
- 3. Limitation du droit de recours des organisations écologiques (Initiative populaire)
- 4. Dépénalisation du Chanvre (Initiative populaire)
- 5. Adoption de la nouvelle loi sur les Stupéfiants.

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Acerberos - 24.09.2006 | 4 réactions | #link | rss

Les votations du 24 septembre qui concernaient l'initiative populaire visant à octroyer la majeure partie des stocks d'or de la BNS (Banque Nationale Suisse) à l'AVS, l'acceptation ou le refus de la nouvelle loi sur les étrangers ainsi que de la modification de la loi sur l'asile ont donné leurs résultats pour le canton de Genève. L'initiative pour le retour des notes à l'école a, quant à elle, fait un tabac!
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