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- - 28.06.2006 | 0 réactions | #link | rss

du Mercredi 28 juin 2006 et l'ATS Agence Télégraphique Suisse

Spoerri contre Stauffer:

.

plainte classée

La plainte pour calomnie et diffamation que l’ex-conseillère d’ Etat genevoise Micheline Spoerri avait déposée à l’encontre du député Eric Stauffer a été classée par le Parquet.«Ce classement n’a fait l’objet d’aucun recours, ni de la plaignante ni de son successeur Laurent Moutinot», a indiqué mardi un communiqué du Mouvement citoyens genevois (MCG), le parti auquel appartient Eric Stauffer. Le classement de la plainte a été confirmé à

l’ ATS par la justice genevoise.


La procédure avait été initiée à la suite de propos tenus lors d’une session au Grand Conseil en novembre 2005 par Eric Stauffer. Le député avait pris la parole pour dénoncer l’inégalité de traitement qui existe selon lui entre les automobilistes suisses et frontaliers qui écopent d’une amende de stationnement.


Le MCG avance des chiffres

.


Selon Eric Stauffer, les automobilistes frontaliers n’étant pas poursuivis dans leur pays de résidence pour des montants inférieurs à 100 francs, le paiement de milliers d’amendes serait en souffrance. Le député avait d’ailleurs au nom de son parti déposé une motion qui parlait de 120 000 amendes impayées.


Eric Stauffer avait alors accusé devant le Grand Conseil les services de Micheline Spoerri d’avoir effacé des

milliers d’amendes des registres informatiques de la Ville de Genève afin de minimiser ce chiffre. «J’ai les preuves de ce que j’avance», a déclaré mardi M. Stauffer. «Je possède notamment les codes informatiques. » (ats)

- - 18.04.2006 | 12 réactions | #link | rss

  Édition du 18 avril 2006

Stauffer gêne les

ventes des biens

de la BCGE

 

Confusion

 

Les procédures du député

entraînent un retard

de 100 millions

de francs depuis le

début de l’année.

EMMANUELLE DREVON

Il n’en finit plus de dénoncer, Eric Stauffer. En quatre mois le député du Mouvement citoyens genevois (MCG) a multiplié les interventions à l’encontre de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque Cantonale de Genève. Une attitude compréhensible tant il est vrai que le dossier est complexe mais la méthode du député est loin de faire l’unanimité.

Premier regret au sein de la commission de contrôle de la Fondation chargée de donner son avis sur les dossiers de vente, l’activité procédurière débordante d’Éric Stauffer empêche son déroulement normal. 

L’écologiste Michèle Künzler estime à 100 millions de francs le retard pris par la Fondation dans les ventes depuis le début de l’année: «En ce moment rien n’avance. On propose au Grand Conseil les projets datant de décembre.»

Un retard que relève aussi Christophe Aumeunier, député libéral et secrétaire général de la Chambre Genevoise immobilière: «Il faudrait vendre vite. Heureusement le marché est encore porteur, les acheteurs continuent de s’intéresser. Mais demain les conditions seront différentes quand les taux hypothécaires remonteront.»

«Mauvaise foi»

Surtout que le combat défendu par Eric Stauffer ne serait pas toujours le bon. Christophe Aumeunier précise: «Dans la méthode, c’est truffé d’erreurs de base. Dans une motion, il indique que les biens immobiliers sont propriété de sociétés de portage alors que l’ensemble de ces biens ont précisément été remis à la Fondation lors de sa création. Soit il se documente mal, soit c’est de la mauvaise foi.»

Michèle Künzler renchérit et parle de confusion totale des rôles: «Eric Stauffer veut une commission d’enquête pour savoir qui a fauté, qui il faut poursuivre. Alors qu’en tant que député, nous n’avons aucun moyen de citer les gens et de les faire parler.» Le député PDC Guillaume Barazzone confirme cette analyse: «La séparation des pouvoirs est essentielle.» Mais il assure comprendre la démarche d’Éric Stauffer. «Comme l’ensemble des commissaires, il attend de la Fondation le meilleur travail possible.»

Le socialiste Roger Deneys n’est pas aussi sévère que les autres commissaires d’autant qu’il fait partie de ceux qui veulent poser des questions. Le député part du principe qu’une nouvelle législature peut entraîner une modification des méthodes de travail: «C’est vrai, la commission a perdu son rythme habituel. Mais Eric Stauffer est loin de poser des questions bêtes et de soulever de faux problèmes. Il y a un réel problème de transparence pour les députés.»

Quant au député du MCG, il semble bien se moquer de ces remarques: «Je n’ai pas été élu pour faire de la figuration. Quant aux 100 millions, ils ne sont pas perdus. Il faut se donner le temps de comprendre pour repartir sur des bases saines.»

Reste enfin la méthode utilisée par le député, elle est là aussi particulièrement contestée. Certains élus ont parfois le sentiment qu’Éric Stauffer cherche surtout à entretenir sa propre notoriété. Qu’importe, ce dernier a fait part de sa volonté de ne plus alerter la commission de ses différentes actions: «En raison de la mauvaise foi qui y règne, je m’adresse désormais directement au Département des finances. Cette commission ne sert plus à rien.»

- - 05.04.2006 | 2 réactions | #link | rss

du 5 avril 2006

Ventes Les critiques relatives à l’attribution des mandats de courtage se multiplient.

SERGE GUERTCHAKOFFLe député Eric Stauffer, par ailleurs membre de la Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque Cantonale de Genève, poursuit sa quête. Cette fois-ci, il tente de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles a été vendu le 10 juin 2003 l’immeuble 18, avenue Louis-Casaï (lire ci-dessous).

 

Dans ce dossier, qui intéresse aussi le Département cantonal des finances, se pose le problème de l’attribution des mandats de courtage.

Régies favorisées?Divers professionnels genevois, souhaitant garder l’anonymat, émettent eux aussi des critiques à l’encontre de la stratégie suivie par la Fondation de valorisation. Ainsi, il semble que ce serait presque toujours les mêmes régies qui se verraient confier les mandats de vente des «casseroles» récupérées auprès de la BCGE.Le président de la Fondation, Me Alain-Bruno Lévy, ne partage pas cet avis: «Nous avons veillé à assurer une équité en effectuant un tournus entre les différents courtiers (ndlr: généralementdes régies).En général, deux à trois courtiers sont nommés par dossier. Et, pour des raisons d’éthique professionnelle, ces derniers sont choisis parmi les membres de la Société genevoise des régisseurs.» Cela étant, le président de la Fondation reconnaît qu’en ce qui concerne les objets ayant été détenus par des sociétés de portage, la régie ayant effectué le portage est au bénéfice d’un maintien du droit de courtage pendant six mois, avant d’être mise en concurrence. Cela pour permettre la reprise en pleine propriété par la Fondation et la fin du portage. Et pourquoi ne pas vendre directement les objets aux personnes ou institutions intéressées, au lieu de devoir verser des commissions (en moyenne 2,8% de la vente)?

«Le courtage représente un énorme travail. Il faut des professionnels avec un bon carnet d’adresses. Si nous n’avions pas fonctionné ainsi, nous n’aurions pas pu vendre autant d’objets (ndlr: représentant 2,7 milliards de crédit sur un total de 5,3)», affirme Me Lévy. Et tant pis pour certains investisseurs n’ayant pu décrocher un rendez-vous afin d’examiner certains dossiers.

Une vente décortiquée Suite à l’intervention du député Stauffer, le Département des finances décortique les conditions dans lesquelles l’immeuble de bureaux sis au 18 Louis-Casaï a été vendu et pour lequel une commission de 688 888 francs a été versée à un courtier. En effet, il s’avère qu’une société de courtage spécialisée dans la vente d’immeubles de bureaux à une clientèle institutionnelle a présenté un client à la Fondation, laquelle l’a contraint à s’associer à un courtier reconnu par elle, avant que l’affaire lui échappe. Le hic dans ce dossier, c’est que la société ayant amené l’acheteur potentiel se l’est fait «piquer» de manière insolite par un autre courtier reconnu par la Fondation. Cet immeuble repris pour 51 millions de francs en juin 2002 par la Fondation a été revendu pour 40 millions un an plus tard. L'acheteur final avait pourtant proposé 46 millions quelques mois plus tôt. (sg)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- - 20.03.2006 | 11 réactions | #link | rss

 

Publié dans l'édition du Mardi 21 mars 2006

Une plainte a été déposée à l’encontre de l’élu du MCG, lequel est aussi accusé de violation de son secret de fonction.
Le directeur de la Fondation de valorisation a déposé plainte le 14 mars contre le député Eric Stauffer pour dénonciation calomnieuse, comme nous l’a confirmé hier le Procureur général Daniel Zappelli. La dénonciation pénale du remuant élu concerne essentiellement le directeur de la Fondation, un ancien haut cadre de la BCGE. Ce dernier est accusé d’avoir effectué des pressions et un certain chantage à l’encontre d’un client de la BCGE, à l’époque où il exerçait des fonctions dirigeantes dans cette banque.
Autre retour de manivelle: un courrier de la présidente de la Fondation de valorisation a été lu le 17 mars au soir. Le député Stauffer y est accusé d’avoir violé son secret de fonction pour avoir dévoilé certains noms en séance plénière. En l’occurrence, ceux de la société de portage Fitna, et des régisseurs Enrique Ortiz et Bernard Riondel. Une accusation que conteste le député. Rappelons que ">la Tribune de Genève<, notamment, a cité l’existence de Fitna dans divers articles dès décembre 1999.
Le député Eric Stauffer ne baisse pas les bras: «Je n’ai pas été élu pour faire de la figuration. Dans l’affaire de la Banque Cantonale de Genève, rien n’a été réglé. A mon avis, la Fondation de valorisation est un magnifique outil d’annulation de dettes. Même si je dois être poursuivi pour violation du secret de fonction (ndlr. en tant que membre de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation), j’entends m’efforcer d’apporter toute la vérité à la population».
Toujours est-il que vendredi 17 mars, les élus ont refusé de justesse (à trois voix près) la motion déposée en janvier par le MCG qui réclamait entre autres le licenciement immédiat de certains membres de la Fondation et le lancement «des poursuites civiles contre tous les co-contractants des contrats dits de portage».
Une motion, directement inspirée par celle du MCG, a tout de même été votée par le Grand Conseil juste après. Déposée par divers députés d’autres partis, cette motion invite le Conseil d’Etat à «examiner, sous l’angle juridique, la possibilité de demander à la Fondation de résilier tous les contrats dits de portage». Plus timide, elle demande aussi de chiffrer le coût d’une telle opération, et l’évaluation des «différents dispositifs de contrôle mis en place par la Fondation» par l’inspectorat des finances de l’Etat.
- - 28.02.2006 | 2 réactions | #link | rss

Le Courrier du 28 Février 2006

Un ancien cadre de la BCG sur la sellette 

JUSTICE - Le député Eric Stauffer a transmis au Conseil d'Etat et à la justice le dossier d'un montage immobilier mettant en cause une régie de la place et un cadre de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale.

Les opérations dites de portage, auxquelles la Banque cantonale de Genève (BCG) a largement eu recours par le passé pour embellir son bilan, ont nécessairement bénéficié de complicités extérieures. Le député du Mouvement citoyens genevois Eric Stauffer pense être parvenu à démêler la pelote d'une «affaire exemplaire» qui aurait coûté une dizaine de millions aux contribuables genevois. Elle aurait impliqué une régie de la place et un ancien cadre de la BCG devenu employé de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale (FVA).


Le chef du Département des finances, David Hiler, prend l'affaire très au sérieux. Alerté le 15 février dernier – par les questions posées par Eric Stauffer lors d'une séance de la commission parlementaire de contrôle de la FVA –, il a immédiatement averti ses collègues du Conseil d'Etat, organe de surveillance de la Fondation. M.Hiler promet d'ores et déjà que les réponses de la Fondation aux interrogations de l'exécutif seront examinées «très soigneusement», vu la gravité des allégations. Sachant aussi que, «dans les affaires de portage, les auteurs font preuve de beaucoup de 'créativité'». Le Conseil d'Etat devrait en référer demain lors de sa séance hebdomadaire.


Mêmes actionnaires d'un bout à l'autre de l'affaire

Mais, principalement, «la balle est dans le camp de la justice», précise M.Hiler.

«J'ai bien reçu une dénonciation pénale de la part d'un député. Les faits dénoncés méritant d'être clarifiés, j'ai ouvert une information pénale», confirme le procureur général, Daniel Zappelli. En clair, un juge d'instruction sera prochainement saisi de l'affaire.


L'affaire en elle-même est des plus touffues. L'objet du délit – si délit il y a eu – est un immeuble sis au 33A rue Daubin. Depuis 1997, il a changé quatre fois de mains. Rien d'anormal, considérant la spéculation effrénée qui a marqué la décennie écoulée. Plus troublant est le fait qu'on retrouve toujours les mêmes protagonistes d'un bout à l'autre de la chaîne: acheteur, vendeur, notaire, courtier, régie, banquier.

L'histoire débute au printemps 1997 avec la liquidation de la société immobilière Daubin Soleil. Le créancier hypothécaire demandait 8,5 millions pour le bâtiment. Etrangement, la Régie X* mettra 3 millions de mieux pour le racheter (le 27 mai 1997). Autre curiosité, les administrateurs de Daubin SI et de la régie sont les mêmes personnes... Et, le jour même, le bâtiment est revendu (toujours 11,5 millions) à un particulier, Monsieur Y.


Chargé des dettes d'un autre client de la banque

Celui-ci dit être le «pigeon» de l'affaire. Selon une déclaration sur l'honneur, transmise au procureur général, il a acquis le bâtiment de la rue Daubin «sous la contrainte exercée par un cadre de la Banque cantonale», aujourd'hui membre de la Fondation de valorisation. «J'étais pris à la gorge, explique-t-il, M. Z* me menaçait de résilier des hypothèques contractées sur d'autres immeubles si je n'obtempérais pas!»


Il achète donc l'immeuble, grâce à un crédit de la BCG, portant non pas sur 11,5 millions, mais sur 20,5 millions de francs! Car en plus de l'immeuble, le prêt est destiné «au remboursement de vos comptes xyz (négatifs, ndlr)», précise le contrat du 5 mai 1997.


Et c'est là où l'histoire devient franchement rock and roll. Car Monsieur Y n'est pas débiteur des comptes en question, lesquels se rapportent à des hypothèques immobilières d'autres clients de la banque. Une fois épurées, elles seront reprises quelques semaines plus tard par une société de portage du nom de Fitna S.A. Ses heureux actionnaires ne sont autres que... les administrateurs de la régie X, anciens propriétaires de la société Daubin.


Ce serait la principale raison de ce montage financier, selon l'analyse du «pigeonné». S'il n'a pas dénoncé plus tôt ce qui apparaît comme une escroquerie, c'est, dit-il, parce qu'il aurait constamment subi des «menaces et des intimidations durant toutes ces années» de la part du cadre de la BCG avec qui il était en relation d'affaires.


Reste à comprendre quel intérêt aurait eu cet ancien cadre de la Banque cantonale à se compromettre pareillement.


Reste aussi un trou d'une dizaine de millions (davantage selon Eric Stauffer) dans les comptes de la Fondation de valorisation, qui rachètera le 33A rue Daubin pour 13 millions.
«Et encore, on n'a pas tout vu!» s'exclame Eric Stauffer, qui jure qu'il n'en restera pas là...

Note : *Identités connues de la rédaction.

http://www.lecourrier.ch/modules.php?op=modload&name=NewsPaper&file=article&sid=41005&mode=thread&order=0&thold=0


 

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