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- - 28.02.2006 | 2 réactions | #link | rss

Le Courrier du 28 Février 2006

Un ancien cadre de la BCG sur la sellette 

JUSTICE - Le député Eric Stauffer a transmis au Conseil d'Etat et à la justice le dossier d'un montage immobilier mettant en cause une régie de la place et un cadre de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale.

Les opérations dites de portage, auxquelles la Banque cantonale de Genève (BCG) a largement eu recours par le passé pour embellir son bilan, ont nécessairement bénéficié de complicités extérieures. Le député du Mouvement citoyens genevois Eric Stauffer pense être parvenu à démêler la pelote d'une «affaire exemplaire» qui aurait coûté une dizaine de millions aux contribuables genevois. Elle aurait impliqué une régie de la place et un ancien cadre de la BCG devenu employé de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale (FVA).


Le chef du Département des finances, David Hiler, prend l'affaire très au sérieux. Alerté le 15 février dernier – par les questions posées par Eric Stauffer lors d'une séance de la commission parlementaire de contrôle de la FVA –, il a immédiatement averti ses collègues du Conseil d'Etat, organe de surveillance de la Fondation. M.Hiler promet d'ores et déjà que les réponses de la Fondation aux interrogations de l'exécutif seront examinées «très soigneusement», vu la gravité des allégations. Sachant aussi que, «dans les affaires de portage, les auteurs font preuve de beaucoup de 'créativité'». Le Conseil d'Etat devrait en référer demain lors de sa séance hebdomadaire.


Mêmes actionnaires d'un bout à l'autre de l'affaire

Mais, principalement, «la balle est dans le camp de la justice», précise M.Hiler.

«J'ai bien reçu une dénonciation pénale de la part d'un député. Les faits dénoncés méritant d'être clarifiés, j'ai ouvert une information pénale», confirme le procureur général, Daniel Zappelli. En clair, un juge d'instruction sera prochainement saisi de l'affaire.


L'affaire en elle-même est des plus touffues. L'objet du délit – si délit il y a eu – est un immeuble sis au 33A rue Daubin. Depuis 1997, il a changé quatre fois de mains. Rien d'anormal, considérant la spéculation effrénée qui a marqué la décennie écoulée. Plus troublant est le fait qu'on retrouve toujours les mêmes protagonistes d'un bout à l'autre de la chaîne: acheteur, vendeur, notaire, courtier, régie, banquier.

L'histoire débute au printemps 1997 avec la liquidation de la société immobilière Daubin Soleil. Le créancier hypothécaire demandait 8,5 millions pour le bâtiment. Etrangement, la Régie X* mettra 3 millions de mieux pour le racheter (le 27 mai 1997). Autre curiosité, les administrateurs de Daubin SI et de la régie sont les mêmes personnes... Et, le jour même, le bâtiment est revendu (toujours 11,5 millions) à un particulier, Monsieur Y.


Chargé des dettes d'un autre client de la banque

Celui-ci dit être le «pigeon» de l'affaire. Selon une déclaration sur l'honneur, transmise au procureur général, il a acquis le bâtiment de la rue Daubin «sous la contrainte exercée par un cadre de la Banque cantonale», aujourd'hui membre de la Fondation de valorisation. «J'étais pris à la gorge, explique-t-il, M. Z* me menaçait de résilier des hypothèques contractées sur d'autres immeubles si je n'obtempérais pas!»


Il achète donc l'immeuble, grâce à un crédit de la BCG, portant non pas sur 11,5 millions, mais sur 20,5 millions de francs! Car en plus de l'immeuble, le prêt est destiné «au remboursement de vos comptes xyz (négatifs, ndlr)», précise le contrat du 5 mai 1997.


Et c'est là où l'histoire devient franchement rock and roll. Car Monsieur Y n'est pas débiteur des comptes en question, lesquels se rapportent à des hypothèques immobilières d'autres clients de la banque. Une fois épurées, elles seront reprises quelques semaines plus tard par une société de portage du nom de Fitna S.A. Ses heureux actionnaires ne sont autres que... les administrateurs de la régie X, anciens propriétaires de la société Daubin.


Ce serait la principale raison de ce montage financier, selon l'analyse du «pigeonné». S'il n'a pas dénoncé plus tôt ce qui apparaît comme une escroquerie, c'est, dit-il, parce qu'il aurait constamment subi des «menaces et des intimidations durant toutes ces années» de la part du cadre de la BCG avec qui il était en relation d'affaires.


Reste à comprendre quel intérêt aurait eu cet ancien cadre de la Banque cantonale à se compromettre pareillement.


Reste aussi un trou d'une dizaine de millions (davantage selon Eric Stauffer) dans les comptes de la Fondation de valorisation, qui rachètera le 33A rue Daubin pour 13 millions.
«Et encore, on n'a pas tout vu!» s'exclame Eric Stauffer, qui jure qu'il n'en restera pas là...

Note : *Identités connues de la rédaction.

http://www.lecourrier.ch/modules.php?op=modload&name=NewsPaper&file=article&sid=41005&mode=thread&order=0&thold=0


 

- - 28.02.2006 | 0 réactions | #link | rss

Tribune de Genève du 28 février 2006 

La Fondation de valorisation est placée sous surveillance

Immobilier - Le Conseil d'Etat réagit suite aux nombreuses allégations du député Eric Stauffer.

Depuis son élection cet automne au Grand Conseil, le député Eric Stauffer (Mouvement citoyens genevois) met la pression sur la Fondation de valorisation des actifs de la Banque Cantonale de Genève («la Fondation»), entre autres.


Ce dernier a déposé une dénonciation pénale en début d'année relative aux opérations de portage et aux commissions versées à des tiers. Suite à cela, le député a obtenu que les membres de la commission de contrôle de la Fondation se prononcent demain sur sa proposition de suspendre les paiements des commissions de courtage en faveur des régisseurs ayant effectué des portages.

En parallèle à l'interventionnisme du député du MCG, la Tribune de Genève apprenait qu'un des cadres de la Fondation avait été arrêté (notre édition du 21 janvier) et placé à la prison de Champ-Dollon suite à divers détournements de fonds.Suite à cette agitation, David Hiler, le conseiller d'Etat en charge des finances publiques, a demandé et obtenu que le Conseil d'Etat se saisisse du dossier. «Dans le cadre des différentes interventions d'Eric Stauffer devant la commission de contrôle de la Fondation de valorisation, le Conseil d'Etat s'est saisi des différentes allégations en tant qu'autorité de surveillance et ce comme le prévoit la loi. Nous avons demandé un certain nombre de précisions et nous allons les étudier lors de notre séance du 1er mars», nous a indiqué hier le conseiller d'Etat écologiste.

Superexpert nommé

Le Conseil d'Etat a d'ores et déjà pris deux décisions: l'engagement d'un expert et la présence de deux représentants du Département des finances au sein de la commission de contrôle de la Fondation.«Cet expert doit vérifier que l'on ne retrouve pas des deux côtés de la chaîne les mêmes intervenants», résume David Hiler. L'expert en question «travaille sur les pièces remises par la Fondation et par Eric Stauffer.»Quant à la présence de l'administration au sein de la commission parlementaire, le magistrat la justifie en indiquant «vouloir savoir exactement qui fait quoi». En conséquence de quoi, Moreno Sella, directeur général de l'Administration des finances de l'Etat, et Jacqueline Corboz, du service juridique du Département des finances, assistent depuis janvier dernier à toutes les séances de cette commission de contrôle de la Fondation de valorisation.Les deux fonctionnaires peuvent également y donner des renseignements en cas de besoin. «Il ne s'agit pas pour nous de nous substituer à la justice qui seule a les moyens de faire un travail en profondeur», insiste David Hiler.

 

20 millions versés à des courtiers par la Fondation

Depuis sa création, à la fin du 1er semestre 2000, la Fondation de valorisation des actifs de la Banque Cantonale de Genève a versé plus de 20 millions de francs à des courtiers, souvent des régisseurs. En effet, les contrats passés entre la BCGE et les sociétés dites de portage prévoyaient qu'en cas de vente à un tiers, le «porteur» percevrait une commission fixée à 3% du prix convenu.
Il faut y ajouter encore 80 millions de francs payés aux mêmes entités par la Fondation de valorisation en terme d'honoraires de régie, de commissions sur travaux et de ristourne d'assurances. Autant d'éléments dévoilés par le député Eric Stauffer dans une interpellation urgente écrite déposée le 16 février dernier. (sg)

 

Une affaire pas claire 

Le député Eric Stauffer met sur la place publique une nouvelle affaire aux contours peu clairs. Par le biais d'une interpellation urgente écrite (IUE 256), il interpelle à nouveau le Conseil d'Etat.

De quoi s'agit-il? La Fondation de valorisation s'est portée acquéreur le 22 décembre 2000 d'un immeuble pour 22,45 millions de francs, le 222-224-224 bis, route de Ferney. Or, vu sa situation, ce bien est soumis à la loi générale sur les zones de développement. A ce titre, le plan financier de l'Office financier du logement prévoyait un prix maximum de 8,8 millions de francs.

 Près de quatre ans plus tard, en septembre 2004, la Fondation a revendu pour 8,25 millions de francs cet immeuble de logement social à la Fondation de prévoyance des industries horlogère et microtechnique suisses.

Mais le plus curieux de cette affaire, c'est que celui qui rachète en 2000 pour le compte de la Fondation de valorisation est un certain F., le même qui avait effectué  en septembre 1999 le contrat d'octroi d'un crédit de construction de 7,6 millions de francs à 4,5% en faveur d'une société de portage contrôlée par la régie Générale Immobilière.

Or, ce F. est justement le cadre qui dort depuis quelques semaines à Champ-Dollon. Il aurait réussi à détourner environ 250 000 francs en quatre ans en produisant des fausses factures.

Ce que le député Stauffer ne savait pas, mais que la Tribune de Genève vous dévoile, c'est que la Banque Cantonale de Genève avait aussi financé l'acquisition de l'intégralité du capital-actions de la société de portage en question en juin 1997 par le biais d'un prêt de 14,91 millions de francs au taux de 0%.(sg) 

http://www.tdg.ch/tghome/toute_l_info_test/geneve_et_region/fondation__28_02_.html

 

- - 25.02.2006 | 6 réactions | #link | rss

Que pensez-vous du refus d'entrée en matière du Grand Conseil sur la Motion ?

http://www.mcge.ch/M01663.pdf par 66 voix contres et 6 pour!!!!

Ci-dessous voici un article publié dans le GHI concernant la Motion du MCG! 

 

A LIRE! 

Article publié dans le GHI du 22-23 Février 2006 en page 5 (Christine Zaug)

Les Députés MCG s'attaquent au fléau mondial qu'est le trafic de drogue. Et demandent qu'une motion d'enquête parlementaire soit constituée pour que le Grand Conseil puisse prendre des mesures.

(la Motion http://www.mcge.ch/M01663.pdf)

Bref extrait de l'article de Presse;

Genève ne fait pas exception en matière de trafic de drogue. Comme nous le relevions dans notre édition du 19 janvier dernier, les Albanais, Kosovars et autres originaires des Balkans alimentent le marché genevois de la drogue dure. Parce que ces dealers utilisent les failles de la justice et de la politique genevoise; ils savent que nos prisons sont pleines, ils savent que pour être condamnés à des années d'incarcération il faut être .........

- - 23.02.2006 | 5 réactions | #link | rss
Départ de Letellier: «Pas un drame pour le MCG!»

Politique - Pour les militants, le départ de Letellier devrait plutôt résoudre les problèmes.

bertrand stämpfli

Publié le 23 février 2006 Tribune de Genève

Si elle ne constitue pas une bonne nouvelle pour ses amis, la démission du fondateur du Mouvement citoyen genevois (MCG) ne semble pas avoir créé de réel traumatisme parmi les militants. Hier, ces derniers s'efforçaient de peser chacun de leurs mots pour commenter la démission de leur ancien président et fondateur. Tous se disent «surpris». Ils «regrettent» la décision d'un homme pour qui ils ont «du respect», voire «de l'amitié».

Pour autant, aucun d'entre eux ne vit le départ de Georges Letellier comme un drame. Pas même le nouveau président Georges Jost dont le démissionnaire attendait qu'il arbitre ses relations, parfois orageuses, avec le député Eric Stauffer. «C'est un luxe que le MCG ne peut pas se permettre. Nous avons besoin de Stauffer qui réalise un boulot remarquable au Grand Conseil. Au stade où on était arrivé, le départ de Georges Letellier est sans doute la meilleure solution», conclut le nouveau président, résigné.

Pas péril en la demeure

Cette analyse semble mettre d'accord la majeure partie des militants. Le mouvement semblait devenu trop petit pour deux fortes personnalités qui se comportaient «comme deux coqs dans le même panier», ironise Roger Golay, chef de groupe.

Eric Stauffer, qui a réintégré hier le bureau directeur du MCG, ne cache pas qu'il a appelé de ses voeux un changement de présidence à la tête du MCG. Pour autant, il aurait préféré que Georges Letellier restât dans le statut de président d'honneur qui lui avait été taillé sur mesure.

Le député prend acte de la décision de celui avec lequel il a cofondé le mouvement. Et recentre aussitôt la discussion sur le travail que ses collègues et lui mènent au Grand Conseil. «Nous formons désormais une équipe soudée et professionnelle, et nous avons déjà un bilan positif», explique-t-il.

C'est donc que l'aventure continue? «Bien entendu», répond Georges Jost, catégorique. Le nouveau président estime que le départ de Georges Letellier n'hypothèque aucun des projets du MCG. Et en tout cas pas celui consistant à présenter des listes aux Municipales.

En aura-t-il les moyens? «Oui», affirme-t-on au MCG. Si les députés se sont engagés à verser une moitié de leurs jetons de présence à Georges Letellier pour le rembourser des sommes investies dans la campagne, ils versent l'autre moitié au mouvement.«Georges Letellier a financé la majeure partie de la campagne et nous lui en savons gré. Depuis lors, nous assurons le fonctionnement. Le MCG a par ailleurs entre 250 et 300 membres, c'est dire que nous avons d'autres sources de financement», rajoute Roger Golay. Une seule économie: le MCG ne publiera plus La Pravda, son journal partisan!

Un parti de droite?

Marc Bretton

«Ni gauche, ni droite», c'est le slogan bien connu du Mouvement citoyens genevois. Une marque de fabrique un peu paradoxale quand on observe l'origine politique marquée à droite de ses cadres.

Qu'en est-il en réalité? Sur la base des dix votes principaux de ces quatre dernières séances au Grand Conseil, il est possible de lever le voile.

Un drôle de poisson

En fait, le MCG est un drôle de poisson. Sur la réforme de la taxe professionnelle, le subventionnement à la Ligue internationale du droit des peuples, la Loi sur le tourisme, ou unesubvention à une association féminine, le MCG a voté avec la gauche.

En revanche, sur les trois votes sur l'école, sur l'impôt sur les successions, ou la surélévation des immeubles, le MCG a voté plutôt à droite. Il a en outre fait alliance une fois avec l'UDC sur une motion relative à la Banque Cantonale. On peut donc dire que le MCG penche à droite.

Mais son caractère imprévisible en fait toutefois l'artisan de renversement de majorités, ce qui est d'ailleurs le cas du PDC, mais dans une moindre mesure pour ce parti.

Tribune de Genève en ligne - www.tdg.ch - MCG (23.02)

23.02.2006 http://www.tdg.ch/tghome/toute_l_info_test/geneve_et_region/mcg__23_02_.html

- - 19.02.2006 | 4 réactions | #link | rss

L'intégralité de cette Interpélation Urgente Écrite qui a été déposée le 17 février 2006 au Grand Conseil de la République et Canton de Genève, sera bientôt disponible sur http://www.geneve.ch/grandconseil/index.asp ou sur www.mcge.ch/IUE0256.pdf

 

Bref extrait; .........En date du 24 juin 2004, sous le projet de loi 8684 notre Grand Conseil a voté la vente des parcelles n°1538 & 1539 de la commune du Grand-Saconnex, sises route de Ferney 222,224 & 224 bis pour un montant de Frs. 8'250'000.—ce en parfaite conformité avec les lois en vigueur sur les zones de développement et conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 mai 2003. (Cf. Pièce 8) Afin de bien comprendre, il nous faut encore savoir que ce dossier a coûté la bagatelle d'au moins Frs. 12'000'000.—aux contribuables et le mode opératoire réalisé a totalement blanchi les réels débiteurs de toutes dettes. Malheureusement, il est à noter que la pratique décrite ci-dessus n'est pas un cas isolé et qu'elle a bénéficié très largement à certains régisseurs qui bénéficient encore à ce jour des largesses de la Fondation de Valorisation des Actifs de la BCGE puisque depuis la date de la création de la Fondation plus de Frs 20'000'000.—ont été payés à des courtiers lorsqu'ils ont revendu leurs mêmes immeubles qui étaient tombés en faillite, sans compter que plus de Frs 80'000'000.—auraient été payés à ces mêmes individus par la Fondation de Valorisation des Actifs de la BCGE en terme d' honoraires de régie, de commissions sur travaux et de ristournes d'assurances. (Cf. Pièce 9)

A la vue de ce qui précède, devons-nous comprendre que la Fondation de Valorisation des Actifs de la BCGE bénéficie d'une immunité pénale totale en matière de détournements de fonds publics.

Question : Le Conseil d'Etat entend-il entamer une procédure pénale et civile ou entend-il étatiser l'escroquerie au détriment des CONtribuables ?

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