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- - 18.04.2006 | 12 réactions | #link | rss

  Édition du 18 avril 2006

Stauffer gêne les

ventes des biens

de la BCGE

 

Confusion

 

Les procédures du député

entraînent un retard

de 100 millions

de francs depuis le

début de l’année.

EMMANUELLE DREVON

Il n’en finit plus de dénoncer, Eric Stauffer. En quatre mois le député du Mouvement citoyens genevois (MCG) a multiplié les interventions à l’encontre de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque Cantonale de Genève. Une attitude compréhensible tant il est vrai que le dossier est complexe mais la méthode du député est loin de faire l’unanimité.

Premier regret au sein de la commission de contrôle de la Fondation chargée de donner son avis sur les dossiers de vente, l’activité procédurière débordante d’Éric Stauffer empêche son déroulement normal. 

L’écologiste Michèle Künzler estime à 100 millions de francs le retard pris par la Fondation dans les ventes depuis le début de l’année: «En ce moment rien n’avance. On propose au Grand Conseil les projets datant de décembre.»

Un retard que relève aussi Christophe Aumeunier, député libéral et secrétaire général de la Chambre Genevoise immobilière: «Il faudrait vendre vite. Heureusement le marché est encore porteur, les acheteurs continuent de s’intéresser. Mais demain les conditions seront différentes quand les taux hypothécaires remonteront.»

«Mauvaise foi»

Surtout que le combat défendu par Eric Stauffer ne serait pas toujours le bon. Christophe Aumeunier précise: «Dans la méthode, c’est truffé d’erreurs de base. Dans une motion, il indique que les biens immobiliers sont propriété de sociétés de portage alors que l’ensemble de ces biens ont précisément été remis à la Fondation lors de sa création. Soit il se documente mal, soit c’est de la mauvaise foi.»

Michèle Künzler renchérit et parle de confusion totale des rôles: «Eric Stauffer veut une commission d’enquête pour savoir qui a fauté, qui il faut poursuivre. Alors qu’en tant que député, nous n’avons aucun moyen de citer les gens et de les faire parler.» Le député PDC Guillaume Barazzone confirme cette analyse: «La séparation des pouvoirs est essentielle.» Mais il assure comprendre la démarche d’Éric Stauffer. «Comme l’ensemble des commissaires, il attend de la Fondation le meilleur travail possible.»

Le socialiste Roger Deneys n’est pas aussi sévère que les autres commissaires d’autant qu’il fait partie de ceux qui veulent poser des questions. Le député part du principe qu’une nouvelle législature peut entraîner une modification des méthodes de travail: «C’est vrai, la commission a perdu son rythme habituel. Mais Eric Stauffer est loin de poser des questions bêtes et de soulever de faux problèmes. Il y a un réel problème de transparence pour les députés.»

Quant au député du MCG, il semble bien se moquer de ces remarques: «Je n’ai pas été élu pour faire de la figuration. Quant aux 100 millions, ils ne sont pas perdus. Il faut se donner le temps de comprendre pour repartir sur des bases saines.»

Reste enfin la méthode utilisée par le député, elle est là aussi particulièrement contestée. Certains élus ont parfois le sentiment qu’Éric Stauffer cherche surtout à entretenir sa propre notoriété. Qu’importe, ce dernier a fait part de sa volonté de ne plus alerter la commission de ses différentes actions: «En raison de la mauvaise foi qui y règne, je m’adresse désormais directement au Département des finances. Cette commission ne sert plus à rien.»

- - 11.04.2006 | 5 réactions | #link | rss
10 avril 2006 - 15:56
Genève: Micheline Spoerri porte plainte contre Eric Stauffer

GENèVE - L'ex-conseillère d'Etat genevoise Micheline Spoerri porte plainte contre le député Eric Stauffer pour calomnie et diffamation. L'élu du Mouvement Citoyens genevois avait accusé les services de la magistrate d'avoir annulé des amendes de stationnement.

L'ancienne conseillère d'Etat libérale, revenant sur une information de la "Tribune de Genève", a confirmé avoir déposé une plainte le 28 mars. La procédure vise le remuant député pour des propos tenus en novembre lors d'une session du Grand Conseil.

Eric Stauffer y dénonçait l'inégalité de traitement qui existe selon lui entre automobilistes suisses et frontaliers qui écopent d'une amende de stationnement. Ces derniers n'étant pas poursuivis dans leur pays de résidence pour des montants inférieurs à 100 francs, le paiement de milliers d'amendes serait en souffrance.

Le député avait ajouté que suite au dépôt par son parti d'une motion dénonçant l'existence de 120'000 amendes impayées par les frontaliers, le Département de justice et police (DJPS) alors dirigé par Micheline Spoerri aurait cherché à minimiser ce chiffre. Sur instruction du DJPS, des milliers d'amendes auraient été brusquement gommées des registres informatiques de la Ville.

La plainte déposée par l'ancienne magistrate n'effraie pas Eric Stauffer. Le député, qui dit disposer de sources de premier ordre, est même prêt à voir son immunité parlementaire levée pour pouvoir faire la preuve de ses affirmations.

Le Mouvement Citoyens genevois (MCG) poursuit son combat au nom de l'égalité de traitement entre automobilistes. Il estime que, comme les frontaliers ne sont pas inquiétés pour de petits montants, les contrevenants suisses ne devraient pas l'être non plus. Le parti a donc déposé le 1er avril une motion demandant une amnistie générale pour les amendes de stationnement relatives aux zones bleues et aux cases de livraison.

SDA-ATS

- - 08.04.2006 | 1 réactions | #link | rss

Édition du samedi dimanche 8-9 avril 2006 

La Ville de Genève à nouveau pointée du doigt pour ses restos
Fermages
Le transfert de la Potinière provoque le dépôt d’une interpellation au Grand Conseil.

MARC BRETTON
L’affaire ne devrait pas
gâcher le week-end du conseiller adminis­tratif Pierre Muller, mais le res­ponsable des finances municipa­les se serait bien passé de cette interpellation urgente.


Déposée par un député du Mouvement citoyens genevois (MCG), Claude Jeanneret, elle de­mande au Conseil d’ Etat de se pencher sur la gestion des ferma­ges par la Ville. Le député s’est intéressé aux conditions relatives au changement de gérance (fer­mage) de la Potinière, l’établisse­ment situé au Jardin anglais, à la fin de l’année passée. Que repro­che le député à l’ancien gérant? D’avoir vendu des biens qui ne lui appartenaient pas puisqu’ils étaient propriété de la Ville. Or, cette vente se serait effectuée avec l’accord du département de Pierre Muller.


Reprenons. La Ville possède un certain nombre d’établisse­ments publics qu’elle afferme à des professionnels. Ceux-ci doi­vent faire fructifier les lieux, tandis que la Ville touche un loyer (fermage). Mais «en aucun cas, précise le député, la pro­priété des lieux n’est transférée au fermier».


Le problème, selon le MCG, c’est que l’avant-dernier gérant aurait vendu la Potinière pour 240 000 francs, une somme dé­passant largement la valeur de sa mise de fonds de départ, comprenant l’équipement des lieux que la Ville de Genève a payé. Au vu des bilans, Claude Jeanneret conclut que «le prix de vente n’aurait pas dû excéder 101 000 francs, soit le niveau des fonds propres». La différence entre les deux sommes corres­pondrait en fait à la valeur de l’équipement appartenant à la Ville. Ce qui chiffonne le plus le député, c’est que le montant de la vente a été approuvé par la Ville. Il dénonce donc la com­plaisance de l’autorité munici­pale qui se serait privée de 139 000 francs qui lui revien­draient.

 

Pierre Muller conteste
La Ville se serait-elle fait «ca­rotter »? Pierre Muller conteste. «C’est ridicule. Tout s’est fait dans les règles. Un nouvel ache­teur a payé pour le fermage de l’établissement un prix plus élevé que le précédant, c’est tout.» Le conseiller administra­tif annonce le départ d’un cour­rier répondant aux accusations du MCG. Le Conseil d’ Etat ré­pondra à l’interpellation lors d’une prochaine séance.

- - 08.04.2006 | 85 réactions | #link | rss
 Frontaliers et Genevois inégaux devant l’amende Injustice Un résident français n'est que très rarement inquiété s'il ne paie pas ses bûches
Frontaliers et Genevois inégaux devant l'amende Injustice

Un résident français n'est que très rarement inquiété s'il ne paie pas ses bûches.


JÉRÔME FAAS
Dites-moi où vous habitez,
je vous dirai si vous êtes puni. Voilà le drôle de régime qui s’applique en matière de contra­ventions. Dans ce domaine, frontaliers et Genevois ne sont pas égaux devant la loi. La chasse aux mauvais payeurs ré­sidant en Suisse est impitoya­ble. Qu’ils se parquent mal et ils expieront leur faute jusqu’au dernier centime. Leurs homolo­gues frontaliers, eux, sont la plupart du temps épargnés par les foudres de la justice. Leur lieu de résidence leur offre gé­néralement l’immunité.

Le MCG parle de 120 000 contraventions impayées

Le lièvre a été levé par le député du MCG Eric Stauffer. Il étaye son propos de chiffres chocs. A l’en croire, quelque 120 000 contraventions seraient en souffrance depuis 2003. Pro­bablement à jamais impayées,
car infligées à des automobilis­tes de l’ Ain et de la Haute­ Savoie, affirme le député.
L’ Etat ne confirme ni n’in­firme ce chiffre. «Nous n’avons pas trouvé l’origine de ce chif­fre. Quoi qu’il en soit, le sys­tème informatique du service des contraventions ne permet pas de produire de telles statis­tiques », explique Bernard Duport, secrétaire adjoint au Département des institutions.

L’ Etat: «Le système est insatisfaisant»

Il reconnaît néanmoins l’exis­tence d’un problème. Pour noti­fier une contravention à un résident français, la police ge­nevoise doit l’identifier. C’est-à­dire associer un nom à un nu­méro de plaque. Ne disposant d’aucun accès aux fichiers fran­çais, elle doit activer le Centre de coopération policière et douanière (CCPD). Or, celui-ci n’intervient que pour des mon­tants supérieurs à 100 francs. Et surtout, il croule sous le travail. «Ce système ne fonctionne pas suffisamment bien. Il n’est pas assez rapide», résume Bernard Duport.
En 2005, 8600 contrevenants frontaliers ont été identifiés. Une paille, par rapport aux 320 000 voitures mal garées verbalisées pendant la même période, rien qu’en Ville de
Genève. Sans compter que re­trouver un fautif ne garantit aucunement qu’il passe à la caisse. «Il reste alors le volet du recouvrement de l’amende, dé­taille Bernard Duport. Encore faut-il pouvoir agir contre le contrevenant.» Les poursuites ne sont en effet pas notifiées aux résidents français.
«S’ils ne paient pas, il nous reste la possibilité de séquestrer le véhicule à la douane ou de convertir l’amende en arrêt», explique Bernard Duport. La situation se présente rarement, tant l’application de mesures de ce type est lourde et nécessite
un nombreux personnel poli­cier. Seuls les récidivistes notoi­res sont réellement inquiétés. «Evidemment, il faut que le service après-vente suive. Faute de moyens, le système n’est pas satisfaisant», admet le secré­taire
adjoint.

La situation devrait changer en 2007

Cette situation de quasi-im­punité est appelée à changer. Un accord franco-suisse est à l’étude. Il devrait être finalisé à la fin de l’année. Le traité per­mettrait l’échange de données entre les Etats, donc une possi
bilité d’identification accrue. Surtout, la Confédération pour­rait déléguer à la France la perception des contraventions. Certes, l’ Hexagone conserverait la totalité des sommes encais­sées, mais Bernard Duport juge que ce serait un moindre mal. «Une telle solution serait inté­ressante sous l’angle de l’égalité de traitement, du respect de la loi et de l’important effet dis­suasif.
»
Poursuivis par leur propre Etat, il est probable que les frontaliers y regarderaient à deux fois avant de se parquer sur les trottoirs genevois.

Les failles du système
Lorsqu’un automobiliste se parque mal, il écope d’une amende d’ordre, anonyme.

Si celle-ci demeure impayée après trente jours, elle est transformée en contravention.
Celle-ci sanctionnant une infrac­tion pénale, elle nécessite l’iden­tification du fautif.

A ce stade, soit le contreve­nant s’en acquitte, soit il est mis aux poursuites. Pour autant bien sûr que son identité soit connue des services de police. Et qu’il réside en Suisse. Les poursuites ne sont pas notifiées hors des frontières.

C’est ici qu’intervient la faille profitant aux frontaliers. La police genevoise parvient sans difficulté à associer un nom à un numéro de plaques suisses.
Elle en est incapable pour les numéros de plaques françaises.
Seule la police hexagonale peut procéder à une telle recherche.

Or, le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) ne se met en branle que lorsque la contravention (où les contra­ventions cumulées) excède les cent francs. En deçà, le contre­venant jouit d’une immunité totale; pour autant qu’il ne se soit jamais acquitté de son dû à une autre occasion! Dans ce cas, il se verra puni de son honnê­teté: en encaissant son verse­ment, la police apprendra son nom. Qui sera à jamais associé à son numéro de plaques.

Le délai de prescription d’une contravention est de trois ans.
Passé ce laps de temps, elle est simplement annulée par la police genevoise et disparaît des fichiers informatiques des communes.
(jfa)

Micheline Spoerri traîne un député en justice


C’est devenu une marque de fabrique. Eric Stauffer préfère le bazooka au bistouri. Lorsqu’il empoigne un sujet, il fonce dans le tas. Cette fois, le trublion du parlement a déclenché l’ire de Micheline Spoerri. Le 28 mars, l’ancienne patronne du Départe­ment de justice et police a déposé plainte contre lui pour diffamation et calomnie.


Le député du MCG ne s’est pas contenté d’affirmer mi-no­vembre au Grand Conseil que 120 000 amendes restaient impayées depuis 2003. Il a aussi prétendu que le département, encore dirigé par la magistrate à cette époque, avait immédiate­ment réagi à cette affirmation en faisant annuler un grand nombre de contraventions, dans le but de minimiser l’affaire.


Des sources bien placées le lui auraient révélé: le départe­ment aurait envoyé à la Ville des milliers de codes informati­ques dans le but de faire dispa­raître des registres municipaux les «fiches souches» des contra­ventions. Et diminuer d’autant le chiffre de 120 000. Eric Stauf­fer est protégé par l’immunité parlementaire. Il assure donc se soucier de cette plainte comme de sa dernière chaussette.

Mais persiste et signe. «Je suis telle­ment sûr de ce que j’allègue que je suis prêt à faire lever mon immunité afin de prouver la véracité de mes dires.» Miche­line Spoerri ne souhaite pas commenter la procédure en cours, mais conteste énergique­ment les propos d’ Eric Stauffer.

- - 05.04.2006 | 2 réactions | #link | rss

du 5 avril 2006

Ventes Les critiques relatives à l’attribution des mandats de courtage se multiplient.

SERGE GUERTCHAKOFFLe député Eric Stauffer, par ailleurs membre de la Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque Cantonale de Genève, poursuit sa quête. Cette fois-ci, il tente de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles a été vendu le 10 juin 2003 l’immeuble 18, avenue Louis-Casaï (lire ci-dessous).

 

Dans ce dossier, qui intéresse aussi le Département cantonal des finances, se pose le problème de l’attribution des mandats de courtage.

Régies favorisées?Divers professionnels genevois, souhaitant garder l’anonymat, émettent eux aussi des critiques à l’encontre de la stratégie suivie par la Fondation de valorisation. Ainsi, il semble que ce serait presque toujours les mêmes régies qui se verraient confier les mandats de vente des «casseroles» récupérées auprès de la BCGE.Le président de la Fondation, Me Alain-Bruno Lévy, ne partage pas cet avis: «Nous avons veillé à assurer une équité en effectuant un tournus entre les différents courtiers (ndlr: généralementdes régies).En général, deux à trois courtiers sont nommés par dossier. Et, pour des raisons d’éthique professionnelle, ces derniers sont choisis parmi les membres de la Société genevoise des régisseurs.» Cela étant, le président de la Fondation reconnaît qu’en ce qui concerne les objets ayant été détenus par des sociétés de portage, la régie ayant effectué le portage est au bénéfice d’un maintien du droit de courtage pendant six mois, avant d’être mise en concurrence. Cela pour permettre la reprise en pleine propriété par la Fondation et la fin du portage. Et pourquoi ne pas vendre directement les objets aux personnes ou institutions intéressées, au lieu de devoir verser des commissions (en moyenne 2,8% de la vente)?

«Le courtage représente un énorme travail. Il faut des professionnels avec un bon carnet d’adresses. Si nous n’avions pas fonctionné ainsi, nous n’aurions pas pu vendre autant d’objets (ndlr: représentant 2,7 milliards de crédit sur un total de 5,3)», affirme Me Lévy. Et tant pis pour certains investisseurs n’ayant pu décrocher un rendez-vous afin d’examiner certains dossiers.

Une vente décortiquée Suite à l’intervention du député Stauffer, le Département des finances décortique les conditions dans lesquelles l’immeuble de bureaux sis au 18 Louis-Casaï a été vendu et pour lequel une commission de 688 888 francs a été versée à un courtier. En effet, il s’avère qu’une société de courtage spécialisée dans la vente d’immeubles de bureaux à une clientèle institutionnelle a présenté un client à la Fondation, laquelle l’a contraint à s’associer à un courtier reconnu par elle, avant que l’affaire lui échappe. Le hic dans ce dossier, c’est que la société ayant amené l’acheteur potentiel se l’est fait «piquer» de manière insolite par un autre courtier reconnu par la Fondation. Cet immeuble repris pour 51 millions de francs en juin 2002 par la Fondation a été revendu pour 40 millions un an plus tard. L'acheteur final avait pourtant proposé 46 millions quelques mois plus tôt. (sg)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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