IN 129 - fumée interdite! - l'arrêt du TF disponible (MaJ) (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200705092127203 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: IN 129 - fumée interdite! - l'arrêt du TF disponible (MaJ) (Sla.) Url: http://www.monblog.ch/acerberos

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Alors là, c'est une exception que j'ignorais! Merci!]]>
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"[Or,s]'il est douteux que le fait de fumer ressortisse (grave faute de français ici: le subjonctif imparfait serait "ressortît"; mais puisque la principale n'est pas dans un temps passé, il faut conjuguer le verbe ressortir au subjonctif présent: ressorte) de la liberté personnelle,"

Excellente question grammaticale.

Qu'entend dire le Tribunal fédéral ?

1) qu'il est douteux que le fait de fumer [sortir de nouveau] de la liberté personnelle (=> conjugaison inexistante, 3ème groupe (subjonctif présent = qu'il ressorte / subjonctif imparfait: qu'il ressortît)

2) qu'il est douteux que le fait de fumer [être du ressort / appartenir à] la liberté personnelle (=> conjugaison exacte, 2ème groupe (subjonctif présent = qu'il ressortisse / subjonctif imparfait = qu'il ressortît).

Eh oui, il s'agit de l'une de nos curiosités grammaticales, comme agonir :o))]]>
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