Interdiction de Fumer... Mais que se passe-t-il à Genève? (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200809302034547 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Interdiction de Fumer... Mais que se passe-t-il à Genève? (Sla.) Url: http://blog.acerberos.ch

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Oui, je trouve que ça ne manque pas d'un certain charme !

En dehors de ça, ce raisonnement est probablement un peu poussé pour un cas aussi idiot, non ?]]>
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sur: Interdiction de Fumer... Mais que se passe-t-il à Genève? (Contra)
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... le fond de ma pensée ? ;o)

Je trouve que si les moyens utilisés étaient anticonstitutionnels, ils ne faisaient pourtant que s'inspirer des méthodes de la CourEDH ... ;o)

l'exemple le plus flagrant à mon sens est l'arrêt Jäggi c. Suisse, n° 58757 (dont je partage uniquement la fin de l'avis dissident: "C'est pourquoi je pense que la présente cause est un exemple classique d'affaire où la Cour devrait faire preuve d'une grande circonspection avant d'intervenir ...."), lequel a notamment contraint le TF a rappelé que faute d'accord des intéressés à se prêter à une analyse génétique, celle-ci ne peut être ordonnée par le juge que s'il existe une base légale pour le faire.... et que vu que la CourEDH n'en a cure, il fallait bien en trouver une, qu'importe la séparation des pouvoirs, ce qui l'a conduit à faire un joli tour de manège (cf. ATF 5A_506/2007 consid. 5, publié à l'ATF 134 III 241).

En résumé:
Or le droit de connaître ses origines relève de la protection de l'identité garantie par l'art. 28 CC, interprétée à la lumière du droit fondamental à l'accès à ses origines et également du devoir réciproque d'information qui découle de l'art. 272 CC, QUAND BIEN MEME cette norme n'est pas directement exécutoire.... Le droit de connaître ses origines peut donc être exercé dans une action SUI GENERIS, à laquelle on appliquera PAR ANALOGIE les règles relatives aux actions d'état du droit de la filiation...


En résumé, en présence d'une solution aussi peu convaincante, pour ma part, j'aurais préféré que le TF souligne l'absence d'une base légale suffisante, souligne qu'en raison de la séparation des pouvoirs, il ne pouvait y suppléer après une pratique inverse constante (l'écoulement du temps permettait au père présumé de s'opposer au souhait de l'enfant), et renvoie en gros les parties à la CourEDH jusqu'à ce que le législateur prenne les choses en mains... soit d'éviter de se comporter comme l'exécutif genevois.... , non ? ;o))


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Sinon, il est fort intéressant de lire sur le blog d'un élu UDC: "Il est bien beau, comme certains, de vouloir que la Constitution contienne des règles sur les nains de jardin ou des pures normes comptables. On ne doit cependant pas perdre de vue qu'il faut respecter les règles plus essentielles."

si seulement ;oo))]]>
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