Notification d'un jugement par Facebook? (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200812152140545 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Notification d'un jugement par Facebook? (Acerberos) Url: http://blog.acerberos.ch

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@Pi314casso: Je vous remercie pour cette licence!

@Starbuck: je ne vois pas clairement le lien, mais le jour décline :)]]>
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J'ai trouvé intéressant de relever le fait que Facebook peut, techniquement, sans autre, insérer du contenu dans le profil d'un utilisateur...

Il serait intéressant également de savoir qui, parmi leurs employés, dispose des accès nécessaires pour opérer ces modifications.]]>
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sur: Notification d'un jugement par Facebook? (pi314casso)
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Sans autre. Les lignes qui précèdent sont du reste garanties sans contrepétries.

La pause de midi et la digestion terminées, il m'est encore venu une autre piste de réflexion: Dans la plupart des lois de procédure pénale, le jugement par défaut peut faire l'objet d'une demande de relief (à Genève: une opposition). Le délai pour demander un tel relief part en règle générale de la date à laquelle l'intéressé a eu connaissance du jugement par défaut (une présomption de connaissance ne suffit pas... faute de quoi on viderait l'institution de son sens en publiant tous les jugements par défaut dans la Feuille des avis officiels). Or, comme déjà indiqué dans mon message précédent, la notification par FaceBook ne permet guère à elle seule d'établir la connaissance du jugement et la date à laquelle elle est intervenue. Procéder de la sorte n'apporte dès lors pas grand chose de plus qu'une publication dans la Feuille des avis officielle cantonale. A creuser...]]>
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Puis-je inclure votre commentaire au billet ?]]>
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sur: Notification d'un jugement par Facebook? (pi314casso)
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Bel exemple de pragmatisme anglo-saxon. Mais il est fort peu probable que cette pratique se développe en Suisse à mon avis. Je n'ai pas la prétention d'apporter des réponses sûres, mais voici quelques pistes de réflexion:

Le principe de la légalité régit ces questions comme tant d'autres dans notre ordre juridique. Ce sont donc, dans la règle, les lois de procédure qui définissent les modalités de notifications, dont le non-respect invalide souvent la notification elle-même ou tout au moins excluent la naissance de présomptions que l'intéressé a eu connaissance de l'acte à une date déterminée.

Par souci de brièveté, je renonce à décortiquer les 81 législations de procédures civiles, administratives et pénales en vigueur en Suisse. Mais, par exemple, les art. 121 al. 3 et 267a al. 1 du Code de procédure pénale vaudoise prescrivent la notification par publication dans la Feuille des avis officiels du canton lorsque la communication ne peut être effectuée sous pli recommandé avec avis de réception. Le futur nouveau Code de procédure pénale fédéral ne dit pas autre chose (art. 86). Autrement dit, de deux choses l'une: soit on notifie d'une manière qui permette d'établir avec certitude la réception (par oral en audience ou avec un avis de réception), soit on notifie par l'intermédiaire d'un moyen suffisamment officiel pour que l'on puisse en déduire une présomption de notification (Une Feuille des avis officiels), chacun devant savoir qu'il peut potentiellement être concerné par des avis publiés dans un tel organe. Or, FaceBook ne répond ni à l'un ni à l'autre de ces critères.

Dans ces conditions, la notification sur FaceBook ne permettrait pas, à elle seule, d'établir que le destinataire a eu connaissance du contenu de l'acte et moins encore à une date déterminée réelle ou fictive.

On peut tout au plus réserver le cas où l'intéressé a accepté que la notification lui soit donnée par voie électronique et qu'il ait fourni à cet effet son adresse sur FaceBook (v. par exemple l'art. 84 du futur Code de procédure pénal fédéral).

Reste enfin l'hypothèse où le juge (encore un juge facétieux) effectue néanmoins sa communcation par FaceBook. A mon avis, s'il est établi d'une autre manière (cas d'école: par témoin) que l'intéressé a eu connaissance de la décision notifiée à une date déterminée de cette manière, on pourra lui objecter qu'il ne peut, de bonne foi, se prévaloir de l'invalidité de la notification, puisqu'il a eu une connaissance effective du contenu de l'acte. Mais encore une fois, la notification par FaceBook ne suffit pas à elle seule... puisqu'il faut établir autrement que l'intéressé a reçu la communication à une date déterminée par ce canal.

Voilà donc quelques idées jetées en pâture à la sagacité des lecteurs de votre blog.]]>
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