Quel crime devrait être réprimé le plus sévèrement? (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200904261353028 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Quel crime devrait être réprimé le plus sévèrement? (Acerberos) Url: http://blog.acerberos.ch

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Pour une fois, je serais heureux que tu répondes à tes questions! Je vais même en faire un article!]]>
blog-acerberos@nospam.org http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200904261353028#comments http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200904261353028#c200912221520025 http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200904261353028#comments Tue, 22 Dec 2009 13:20:02 GMT
sur: Quel crime devrait être réprimé le plus sévèrement? (Contra)
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A défaut d'un autre billet plus approprié :o))

On apprend par Amnesty international :
http://www.amnesty.ch/fr/themes/guerre-contre-le-terrorisme/guantanamo-un-scandale-pour-les-droits-humains/documents/2009/accueil-detenu-guantanamo

qu'un détenu de Guantanamo va être transéféré à Genève, quand bien même il avait été jugé trop dangereux pas les autorités baloises ;o)

Cela étant, d'un pur point de vue juridique, nous avons une personne soupçonnée d'avoir participé à des actes terroristes et qui n'a toujours pas été jugé par une autorité judiciaire indépendante pour ces crimes allégués .... il bénéficie donc de la présomption d'innocence et, surtout, d'un droit à être jugé ... (et son corollaire, de l'obligation pour son état de résidence de le remettre au juge compétent ou de le juger)

Que se passera-t-il dès lors à son arrivée à Genève ?

- Va-t-il être jugé ? (par quelle autorité, sur quelle base et avec quels moyens d'enquête ?)

- Va-t-il être placé en détention avant jugement ? (quelques détenus libérés précédemment en Europe ont "disparu")

- Va-t-il être amnistié (sans jugement, ce serait une première ;o) )

En gros, Amnisty lui promet bonheur, encouragements et soins psycho-sociaux... mais ne doit-il avant tout pas s'attendre à de nouvelles échéances judiciaires, dans un canton connu pour incarcérer préventivement ;o)

Quid ? ;o)))

Après tout, depuis le 1er janvier 2008, le législateur a clairement exprimé son souhait que nul ne puisse échapper à un jugement, pas même une personne en quête d'asile (cf. art. 4 OA 3 / nlle partie générale du CP)]]>
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sur: Quel crime devrait être réprimé le plus sévèrement? (musinette)
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On dirait que j'étais dans l'air du temps avec mon message sur les courtes peines:
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Le-nouveau-droit-penal-accable-les-cantons-31638895]]>
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sur: Quel crime devrait être réprimé le plus sévèrement? (Musinette)
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Bonjour,

Si nous restons de le cadre stricto sensu du crime. Il me paraît judicieux de punir plus sévèrement les actes délictuels contre l'intégrité physique ou sexuelle d'une personne. Maintenant, s'il me fallait les classifier, je pense sincèrement que j'aurai du mal.
Au risque de choquer, je ne pense pas forcément qu'il faudrait édicter un plancher et un plafond plus lourd lors d'acte sexuel avec un mineur et le viol. Pourquoi? Simplement parce que certain viol sont d'une tel atrocité, qu'il vaut bien la peine fixée à un pédophile. Toutefois, lors de la fixation de la peine, nous devrions constater une différence. Les actes de pédophile étant plus souvent réprimée par une peine lourde, alors que la peine du viol sera au plafond que suite à certaines circonstances.

Je pense qu'à l'heure actuel, il ne s'agirait pas temps de traiter des sanctions de crime. En effet, la nouvelle partie du Code Pénal pose nettement plus de problème au vue des courtes peines. Un débat sur ce sujet serait intéressant.

Quant à un billet sur le CPP fédéral, il est vrai qu'il serait de grande actualité. Et une fois n'est pas coutume, je n'approuve pas les dire du Prof. Straüli sur l'impraticabilité du jury populaire en vertu du CPP fédéral. Je dirais plutôt qu'il s'agirait de remodeler cette institution mise en place en 1794, pour éviter les lourdeurs et les risques d'atteinte au droit de la défense ;).]]>
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sur: Quel crime devrait être réprimé le plus sévèrement? (Acerberos) Url: http://blog.acerberos.ch

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@contra: je sens une allusion au jury populaire :) en réalité le débat pour moi est d'un autre ordre. Après avoir assisté à la conférence du prof. Strauli à la SGDL, où il fut mis en évidence après une question de Me Spira que le jury populaire n'était pas interdit mais impraticable. Dans ce contexte, je me demande donc si Genève adopterait le seul système de Suisse (voir du monde) dont les décisions serait systématiquement invalidées :)

Mais il est vrai qu'on pourrait avoir un article sur la question...]]>
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sur: Quel crime devrait être réprimé le plus sévèrement? (Contra)
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"Il s'agit d'un débat purement instructif: que veulent les votants et qu'obtiennent-ils."

Au fait, ça ne te dirait pas de prendre les quelques points saillants du nouveau CPP fédéral et ouvrir la discussion ?

;o))]]>
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sur: Quel crime devrait être réprimé le plus sévèrement? (Contra)
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"Quel(s) comportement(s) vous parait(paraissent) le(s) plus dangereux pour la société et pour quelle(s) raison(s)?"

Je ne vais pas faire dans l'originalité mais c'est, pour moi, les infractions décrites à l'art. 200 CP ;)

Il n'y a rien de pire que de visionner les cassettes LAVI de ce type d'affaires pour préparer une audience, encore plus quand il s'agit de délits commis au sein d'une même famille... ;)]]>
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sur: Quel crime devrait être réprimé le plus sévèrement? (Anghar)
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Bonsoir,
Billet très intéressant comme à l'accoutumé (merci bcp).
Si je peux me permettre ce billet pose un débat de fond qui ne laisse pas dans l'indifférence néanmoins se positionner en droit pénal est une tache assez houleuse étant donné qu'il y a deux formes d'infractions :
Une forme touchant à l'individu en qualité de personne physique, au vue de la gravité de l'atteinte qui est portée à la victime, peut être sanctionnée de façon plus ou moins sévères ;
Et la forme des infractions engendrant des atteintes aux biens économiques.
A mon sens, les conséquences de cette dernière peuvent être plus que dramatiques si le législateur n'intervient pas, nous pouvons faire mention du droit pénal des affaires qui a vocation à régir la chose.
Comme il est fait référence dans votre billet je pense aussi concernant la corruption qu'elle doit être lourdement répréhensible car nuit gravement à tout individu (qu'ils s'agissent de corruption passive ou active comme nous avons en droit pénal français), toutefois la corruption ne peut être facilement décelable ce qui rend le travail "des intervenants" du monde judiciaire quelque peu difficile, les rapports de Transparency International sont assez éloquents !
Par ailleurs, il serait possible à mon sens d'aborder la problématique de la délinquance financière dans sa globalité et plus précisément du blanchiment des capitaux (pouvant émaner entre autres des trafics illicites de stupéfiants, de la prostitution, des trafics d'êtres humains, de la fraude fiscale et des escroqueries en tout genre, d'abus de biens sociaux, etc.).
Cette forme de délinquance qui fait pourtant des ravages (au même titre qu'un vol de sac commis sur une dame âgée) n'est pour l'heure que très peu sanctionnée car invisible, je pense par conséquent que les peines et mesures prises à l'encontre des auteurs de ces infractions doivent être renforcés et pourquoi pas trouver comme issue pour certains une peine de prison à perpétuité car il s'agit à mon humble avis de "crime contre l'équilibre national, transnational voir mondial".
Bien cordialement
Syia]]>
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sur: Quel crime devrait être réprimé le plus sévèrement? (La Commère) Url: http://monblog.ch/limette

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Très intéressant comme d'habitude. Merci de partager tes connaissances. Amicalement Marion]]>
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sur: Quel crime devrait être réprimé le plus sévèrement? (Carlo)
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Si l'on en croit la pensée unique et politiquement correcte ambiante, les infractions les plus graves sont:

- celles touchant à l'intégrité sexuelle des enfants même s'il s'agit de "simple" pornographie: le 30 novembre 2008 le peuple et les cantons ont en effet accepté l'initiative populaire fédérale "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine". En revanche, les actes de torture et les assassinats d'enfants sans que leur intégrité sexuelle soit atteinte resteront eux soumis aux délais de prescription ordinaires.

- les excès de vitesse sur la route: une initiative est apparemment en cours en vue d'instaurer des peines plancher de deux ans (sans sursis) pour réprimer ce type de comportement lorsque le dépassement est important (ex.: rouler à 200 km/h sur autoroute). Par contre, l'homicide par négligence commis sans qu'un excès de vitesse ait été réalisé, continuera lui à être sanctionné par une ppl ou une peine pécuniaire avec sursis.


Les temps sont durs pour les pénalistes ! Ils le sont moins pour certains délinquants (très dissuasif le TIG avec sursis !)...]]>
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