Netstream: facture 4 ans après / Invoice sent 4 years later (update) (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200905111614008 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Netstream: facture 4 ans après / Invoice sent 4 years later (update) (starbuck) Url: http://commedansdubeurre.ch

-------------------------
"Consequently, I would be happy to know: has any of you experienced anything similar?"

Oui. Similaire dans la chronologie: après en avoir parlé dans un blog, j'ai parfois été rappelé par un prestataire/fournisseur pour une proposition allant plus dans le sens de l'amiable. Le lien de causalité n'est pas démontré mais je ne le néglige pas ;)

Comme quoi...]]>
blog-acerberos@nospam.org http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200905111614008#comments http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200905111614008#c200905280033411 http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200905111614008#comments Wed, 27 May 2009 22:33:41 GMT
sur: Netstream: facture 4 ans après / Invoice sent 4 years later (update) (Marcel Gottofrey)
-------------------------
Oui, en effet, Netstream a très bien réagi, en société intelligente, suite à votre intervention.

Bien que sa créance ne fut nullement prescrite, et que ce fut son droit le plus strict d'envoyer sa facture quatre ans après avoir fourni sa prestation, Netstream est pourtant consciente d'avoir fauté.

Chaque entité économique a la faculté d'envoyer les factures à ses débiteurs quand bon lui semble. Toutefois, s'agissant d'un activité lucrative, on peut de toute bonne foi s'attendre à ce qu'une telle société n'attende pas plus de six mois pour facturer ses prestations. Attendre plus longtemps constitue une attitude diamétralement opposée aux objectifs économiques de l'entreprise (perte d'intérêts, etc...).

Par ailleurs, est à considérer l'aspect suivant : le client effectue un achat parce que sa situation financière du moment le lui permet. Elle lui permet aussi de s'acquitter de la facture relative aux prestations fournies. En différant de manière exagérée l'envoi de sa facture, la société risque de mettre sa créance en danger (en péril) car la situation financière du client, quatre ans après l'achat (conclusion du contrat) n'est plus forcément aussi favorable qu'elle ne le fut à ce moment-là, lors de l'achat.

Le délai de prescription ne doit jamais constituer un délai d'envoi des factures ; c'est davantage un délai de sécurité.

Ce délai de sécurité est souvent utilisé dans le cadre des assurances pour perte de gain. En effet, diminués suite à leur incapacité de gain, les assurés ne disposent souvent pas des réflexes ni de la capacité psychologique pour effectuer des démarches auprès de leur assureur. Ainsi, il est fréquent de voir que les assurés font valoir leurs prétentions, six mois, une année ou davantage après que le cas de sinistre soit survenu.

Meilleures salutations, Marcel Gottofrey]]>
blog-acerberos@nospam.org http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200905111614008#comments http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200905111614008#c200905272017189 http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200905111614008#comments Wed, 27 May 2009 18:17:18 GMT
sur: Netstream: facture 4 ans après / Invoice sent 4 years later (update) (Acerberos) Url: http://blog.acerberos.ch

-------------------------
Et les pubs dans cet article mentionnent des offres Swisscom où le routeur est gratuit...]]>
blog-acerberos@nospam.org http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200905111614008#comments http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200905111614008#c200905131203199 http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200905111614008#comments Wed, 13 May 2009 10:03:19 GMT