La Banque, ses Responsabilités et ses Clients (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200905211619051 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: La Banque, ses Responsabilités et ses Clients (Riccardo)
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Oui, l'explication est très claire. Merci!]]>
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Non, pas tout à fait: que ce soit votre compte ou pas, la banque a utilisé son propre argent, puisque vous n'êtes pas propriétaire de l'argent sur votre compte.

Votre compte représente l'argent que vous pouvez exiger de la banque: une créance. Imaginez: Vous donnez de l'argent à quelqu'un, étant entendu qu'il doit vous rendre tout ou partie selon vos désirs. Il ne vous importe pas de savoir s'il vous rend les billets que vous lui avez donnés, où s'il vous en rend d'autres.

Dès lors que vous lui donnez ces billets, il s'est obligé à vous rendre la somme à votre demande. Il est propriétaire des billets, vous êtes titulaire d'une créance contre lui. Par conséquent, personne n'est enrichi ou appauvri.

S'il donne vos billets à un tiers, il s'appauvrit de ce montant. Par contre, vous, non: en effet, il vous doit toujours la même somme. Son obligation de vous rendre le montant sur demande n'a pas changé.

Le compte, en somme, ne sert qu'à indiquer combien la banque vous doit (ou combien vous lui devez). Ce n'est pas un tirroir contenant vos deniers à vous, auquel la banque ne peut toucher.

Est-ce que cette clarification est compréhensible?]]>
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"Le dommage découlant du paiement indu est donc un dommage de la banque, non du client."

...Mais le paiement exécuté par la banque diminue le montant sur mon compte, donc diminue la créance que j'ai envers la banque: n'en résulte pas un dommage pour moi (client de la banque)?]]>
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