Un (in-)juste motif de licenciement (port du casque sur un chantier) (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200907031422241 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Un (in-)juste motif de licenciement (port du casque sur un chantier) (Marcel Gottofrey)
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... oui, bien entendu. C'est incontestable.

Le verdict rendu par le Tribunal fédéral procède de
"la raison", celui des Prud'hommes "du coeur".

Je reste convaincu que Y. SA n'est pas "tout à fait blanc" dans le cadre de cette affaire.

Meilleures salutations, Marcel Gottofrey]]>
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C'est une lecture intéressante des faits. Ceci dit, il ne faut pas oublier que M. X a été averti plusieurs fois tout de même.]]>
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sur: Un (in-)juste motif de licenciement (port du casque sur un chantier) (Marcel Gottofrey)
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X., recourant, avait été engagé en qualité d'aide-mécanicien en 2003. Force est de constater que quatre ans plus tard X. n'exerçait plus du tout l'activité pour laquelle il avait été engagé - sélectionné en fonction de ses compétences.

Je suppose que X., au moment de son entrée dans l'entreprise, travaillait effectivement en qualité d'aide mécanicien (ouvrier spécialisé sans CFC). Il s'agit d'un travail que l'on effectue sans porter de casque mais le port des lunettes et de rigueur dans le domaine de la mécanique de précision.

Suite à une restructuration au niveau de Y. SA, ou encore suite à des départs en retraite ou autres, il est probable que Y. SA, ne voulant pas remplacer l'intégralité du personnel dont les rapports de travail ont pris fin, a demandé à X. "d'ajouter une corde à son arc" en effectuant de manière constante ou sur demande occasionnelle expresse un travail d'aide-monteur (aide-ferblantier ou aide-sanitaire). je précise : le contenu de ce paragraphe relève de la pure supposition de ma part.

Ainsi, n'ayant probablement jamais porté de casque dans le cadre de ses activités professionnelle antérieures, X. est soudainement contraint de le porter, et ce en vertu de l'ordonnance du 13.12.1983 sur la prévention des accidents (OPA) ou encore de l'art. 328 CC.

Suite à son changement d'activité, X. avait néanmoins conservé ses habitudes, à savoir travailler sans porter de casque. Certainement que ses chefs étaient au fait de sa réticence à porter le casque. Mais ils n'ont "rien dit" - certains travaux sont en effet plus aisés à faire sans casque - rendement accru (!). Probablement qu'il a pu faire à sa guise, jusqu'au moment (jour) où il tombe sur un maître-d'ouvrage zélé, respectueux des lois, des ordonnances et des règlements contractuels.

Le vénéré "Guide de l'employeur", édité par le Centre Patronal, sis à 1094 Paudex, dit : "La partie qui tolère un certain temps une situation irrégulière ne peut subitement invoquer les justes motifs".

Personnellement, je trouve cavalier de la part de l'employeur Y. SA d'avoir licencié X. avec effet immédiat - après quatre ans de service.

Si j'avais été à la place de Y. SA, j'aurai convoqué l'employé X. à mon bureau ou dans un autre endroit neutre afin d'avoir une discussion avec lui, notamment afin de le rendre attentif aux consignes de sécurité à respecter sur un chantier.

Vu que X. avait déjà travaillé quatre ans au service de son employeur, une résiliation en vertu de l'art. 335c (avec libération de l'obligation de travailler ou affectation à une autre activité jusqu'à la fin du contrat) aurait été plus conforme à la situation.

Salutations, Marcel Gottofrey]]>
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sur: Un (in-)juste motif de licenciement (port du casque sur un chantier) (SPQR)
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Sacré Sylvain... :-)]]>
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Je ne l'ai pas dit dans ces mots; je me suis contenté du fait que l'entreprise pouvait licencier et le libérer de l'obligation de travailler. Mais il est vrai qu'elle aurait pu aussi, durant le délai de congé, l'assigner à des tâches moins périlleuses. Peut-être pourra-t-on éviter le mobbing en tenant compte de la faible durée du délai de congé?

Sinon, je partage votre sentiment sur l'abus de droit (un prof. avait déclaré une fois qu'il n'est invoqué que lorsque les juristes sont fatigués).]]>
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sur: Un (in-)juste motif de licenciement (port du casque sur un chantier) (pi314casso)
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Loin de moi l'idée de vous reprocher de soutenir l'insoutenable. Mais je pense que votre position se comprendrait mieux si vous souteniez que l'entreprise avait tout loisir, durant le délai de congé, d'occuper ce travailleur à d'autres tâches (balayer les bureaux, par exemple... encore que l'accusation de mobbing n'est pas loin...).
Il faut aussi comprendre que le caractère exceptionnel du licenciement immédiat doit obvier au risque que l'employeur tente, par ce biais, d'éluder ses obligations en cas de licenciement. On trouve toujours, de ce côté, une broutille à monter en épingle pour justifier un licenciement sans indemnité. En l'espèce, ce risque ne m'apparaît pas particulièrement patent. Quant à l'abus de droit... brrrrr.... j'ai cette notion en horreur. L'un de mes profs d'uni qualifiait l'institution de tarte à la crème (il ne devait pas être particulièrement porté sur la pâtisserie). Un autre nous disait toujours - non sans raison - qu'une saine construction juridique permettait toujours d'éviter d'aller sur ce terrain (je tais les noms pour éviter les droits d'auteur).]]>
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Mon problème se rapporte uniquement à la logique du système. Je suis parfaitement d'accord avec l'argument économique, tout comme l'argument consistant à dire que le lien de confiance était irrémédiablement rompu.

Je ne suis en revanche pas d'accord avec le raisonnement: si l'on pose que le licenciement immédiat est une mesure restrictive qui ne s'applique, au final, que lorsque le respect du délai de congé est impossible à exiger, eh bien il faut se tenir à cette règle.

Il est vrai que le respect du délai de congé peut apparaître ici comme une "cadeau" au salarié, qui perd tout de même son emploi. Je ne me souviens cependant pas avoir lu que le licenciement immédiat devait être permis lorsque le salarié se trouverait injustement "avantagé" par le respect du délai de congé. Si le Tribunal fédéral a estimé qu'il y avait lieu de s'écarter du régime ordinaire (délai de congé) au motif que le salarié s'était mal comporté, il aurait fallu qu'il le dise. Pour moi, il y a une différence entre estimer qu'il y a un juste motif de licenciement et refuser un délai de congé en raison d'un mauvais comportement (l'idée étant que se prévaloir de ce délai de congé reviendrait à commettre un abus de droit).]]>
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sur: Un (in-)juste motif de licenciement (port du casque sur un chantier) (Pi314casso)
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Comme Alex, je suis d'avis que l'on ne badine pas avec les mesures de sécurité. C'est bien entendu primordial pour les employés, au premier chef. C'est important pour l'entreprise également, qui supporte aussi économiquement les conséquences des accidents, pour part tout au moins. En outre, dans le cas d'espèce, la société s'était engagée face au maître de l'ouvrage à faire respecter ces règles de sécurité. En ne le faisant pas, elle violait ses obligations contractuelles. On ne peut non plus négliger les aspects sociaux. La société supporte également les effets économiques des incapacités de travail résultant d'accidents par le biais non seulement de la LAA, mais aussi de l'AI et de la LPP.

Cela étant posé, et l'employé refusant de se plier aux consignes de sécurité, malgré divers rappels, on peut à mon sens admettre que le rapport de confiance était irrémédiablement rompu. Reste votre proposition, qui consiste à offrir à l'employé rénitent deux mois de salaire pour le féliciter de prendre des risques absurdes et pour avoir donné un exemple de défense des libertés individuelles à ses camarades de chantier. Est-ce bien raisonnable?]]>
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Sur le principe de la sanction, vous avez entièrement raison. En revanche, il y a un problème certain au plan juridique (que le matin bleu n'a pas vu non plus, ce qui est normal pour un journal).

Le problème n'est pas de savoir si Monsieur X. a fait quelque chose ou non. Le problème est de savoir si l'on pouvait valablement le licencier avec effet immédiat.

La loi ne permet le licenciement immédiat que s'il est impossible, de bonne foi, d'exiger le respect du délai de congé. Or, dans ce cas, Monsieur X. aurait très bien pu être simplement licencié avec le délai de congé ordinaire (2 mois en général), avec libération de l'obligation de travailler.

Encore une fois, on ne discute pas le comportement de X., on discute les conséquences que ce comportement doit avoir.]]>
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sur: Un (in-)juste motif de licenciement (port du casque sur un chantier) (alex) Url: http://www.optimiste.ch

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Les mesures de sécurité sont quelque chose à prendre au sérieux. Je ne sais pas qui est responsable en cas d'accident mais je présume que la situation est bien plus difficile si l'employé ne respectait pas les mesures, dans ce cas le port de casque. Enfin mon avis est que c'était justifier.
Au fait il y a reçu un avertissement à un certain niveau vu qu'il a refusé plus d'une fois le port du casque non ? Encore une raison de plus de donner raison à la société.
Mais encore une fois c'est mon avis de non-expert dans le domaine.]]>
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