La Traque aux Pédophiles sur internet par des Agents infiltrés, Obtention et Utilisation des preuves (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200907071547174 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: La Traque aux Pédophiles sur internet par des Agents infiltrés, Obtention et Utilisation des preuves (Noamwak) Url: http://www.icws.fr

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Si tous les gens présents sur Internet étaient sains d'esprit, on ne se poserai pas la question; or les psychopates ont trouvé en Internet un espace de jeux énorme. Si la police existe dans le monde réel, il n'est sans nul doute, nécessaire qu'elle soit dans le monde virtuelle. Et pour répondre à la question, oui, bien sûr, les "Monsieur X" s'attendent pertinement à la présence d'agents infiltrés et du moment que la police reste dans leur droit, je ne suis pas choquée. On ne parle pas, ici, d'un jeune se trouvant dans un site interdit aux mineurs mais d'un pédophile qui va sciemment vers les enfants ou adolescents pour s'exiber ou les rencontrer! Alors, oui, je suis d'accord pour une police virtuelle mais sans exagération bien sûr!]]>
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sur: La Traque aux Pédophiles sur internet par des Agents infiltrés, Obtention et Utilisation des preuves (Marcel Gottofrey)
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Je réponds par OUI à la première partie de la question.

2ème partie : les internautes qui font usage correct des forums n'ont rien à craindre - leur conscience est à l'aise. La cybercriminalité étant à la hausse, la présence d'agents se baladant dans les forums est par conséquent souhaitable - nécessaire.

Au sujet des preuves obtenues de manière illégale (tiré du CPP - relatif aux articles 189 à 253) :

"il n'y a d'utilisation inadmissible de moyens de preuve obtenus de manière illégale que dans les cas où de tels moyens ne pourraient être obtenus selon le droit en vigueur"
(ATF 96 I 437, rés. JdT 1972 I 217)

Par ailleurs, la preuve consiste "EN TOUT MOYEN" permettant d'affirmer l'existence ou la non-existence d'un fait donné.

Salutations, Marcel Gottofrey]]>
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