UBS, le PS et le Devoir de Diligence des Banques (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200908171819575 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: UBS, le PS et le Devoir de Diligence des Banques (Marcel Gottofrey)
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Bonsoir !

... légiférer ? Tout à fait d'accord, mais uniquement à la condition sine qua non que la conclusion d'affaires en soi facilitée.

N'oublions pas qu'énormément de clients recherchent le risque... parce que cela fait partie de leur vie.

Moi-même, travaillant dans le domaine de la finance et des assurances, je souffre tous les jours de ces "directives imbéciles" que nous imposent certains politiciens - de gauche ... qui obtiennent gain de cause lors des cessions parlementaires.

Meilleures salutations, Marcel Gottofrey]]>
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sur: UBS, le PS et le Devoir de Diligence des Banques (Contra)
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Un petit jeopardy ?

"Il s'agit d'une incohérence axiologique qui traduit le caractère conjoncturel de la norme, dont la création procède du phénomène de mode bien plus que de la réflexion sérieuse définissant les buts d'une politique criminelle rationnelle."


Sinon, maintenant que l'accord est en passe d'être signé, saviez-vous qu'une violation du secret bancaire (47 LB) ne peut être rattachée à la Suisse, selon 3 et 333 CP, que lorsque l'auteur a agi en Suisse, un résultat au sens de 8 CP n'étant pas concevable (infraction formelle). Ainsi, une telle infraction ne saurait comporter un résultat distinct de l'action même de l'auteur, si bien que le lieu de commission de l'infraction ne peut être ailleurs que là où l'auteur a agi, même si le bien juridiquement protégé est évidemment lésé en Suisse.

Voilà peut-être un point où il faudrait légiférer, non ? ne serait-ce déjà que pour permettre à nos chers banquiers de voyager à l'étranger sans pression particulière...]]>
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sur: UBS, le PS et le Devoir de Diligence des Banques (Marcel Gottofrey)
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Bonsoir !

"Quelle que soit la qualité d'une loi, son efficacité ne dépendra que du degré de respect dont elle bénéficie"

Là, Acerberos tape en plein dans le mille ! En matière de boxe, on dirait : "Une droite en pleine mâchoire dont on ne se relève pas"

Par ailleurs, et jusqu'à preuve du contraire, la bonne foi d'un banquier, d'un assureur ou d'un conseiller financier est présumée (cf. art. 3, al. 1, CCS).

Outre la loi qui est complète, notamment celle touchant le mandat, la LBA est bien assez contraignante et bien trop coûteuse quant à son application - un véritable gouffre ! Mais les fossoyeurs de la place financière suisse n'en ont cure !

... le banquier conseille, le client dispose...

Quel serait l'effet d'une légifération à outrance sur les taux de volatilité de certains placements ?

Légiférer de manière inappropriée - déplacée - ne fera qu'empirer les problèmes dus à l'inflation législative. Les contrevenants invoqueront davantage "l'erreur de droit" (cf. art. 21 CP - ancien article 20).

Meilleures salutations, Marcel]]>
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