L'UDC et "racaille" sur les affiches - CEVA (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200910062333050 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: L'UDC et "racaille" sur les affiches - CEVA (antonio)
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@telov

Wow. Je crois que c'est la première fois que je comprends du premier coup des maximes en latin!
you made my day!

(désolé pour cette intrusion complètement hors sujet)
(ps: arrêtons de nous voiler la face ;)]]>
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sur: L'UDC et "racaille" sur les affiches - CEVA (dacasube) Url: http://dacasube.blogspot.com

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Pour les amateurs, Niggli a rédigé un commentaire très complet (500 p.) sur la discrimination raciale et les art. 261bis CP et 171c CPM (il s'agit d'un des éditeurs du Baslerkommentar, référence pour ce qui s'agit du droit pénal spécial).
En lisant son ouvrage, on comprend à quel point la liberté d'expression et l'interdiction des discriminations sont diamétralement opposés en pratique. Les points de rencontre réservent des accueils houleux et les critères de différenciation manquent. Il développe toutefois le fait que le BJP de l'art. 261bis est la dignité humaine. A partir de ce point, aucun droit n'est en conflit avec celui-ci, puisque l'existence des autres droits de l'homme n'est possible qu'avec la protection de la dignité humaine.

Cela étant, concernant le corps de l'article, je suis tout à fait d'accord avec vos remarques, acerberos. Il reste à espérer un peu de bon sens des Tribunaux français.]]>
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sur: L'UDC et "racaille" sur les affiches - CEVA (telov)
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L'avantage de cette réponse et qu'elle efface toute ambition de résister de manière autonome en cas de différent, à la maxime "Nemo censetur legem ignorare" on peut enchérir par "Nemo censetur philosophia ignorare" puisque que celle-ci ne se plie qu'à l'argumentaire.

En tout cas merci.]]>
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sur: L'UDC et "racaille" sur les affiches - CEVA (Acerberos) Url: http://blog.acerberos.ch

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Le Droit suisse ne peut entrer en contrariété avec la CEDH; par conséquent, le TF suit les lignes dictées par la cour de strasbourg, en vertu notamment du principe d'interprétation conforme. En appliquant le Droit suisse, le TF s'assure que l'application est conforme au droit supérieur.

D'ailleurs, vous remarquerez que l'affiche ne propose aucune discrimination. Dire "voilà à quoi servira votre projet", ce n'est pas à mon sens effectuer une discrimination, ni rabaisser qui que ce soit.

Par principe, celui qui correspond à une "racaille" (encore que le terme soit sujet à beaucoup d'interprétation) n'est en général pas le "bonus vir", l'homme de bien qui se conforme à ses obligations et exerce avec diligence ses droits de citoyen... Généralement, la "racaille" a justement tendance à ne pas respecter les règles du droit.

Sans défendre l'encart, je suis d'avis qu'inciter à la haine ou discriminer ne se confond pas avec un slogan politique, rappelant les conséquences néfastes que peut avoir un un projet.

Si l'on prenait pour exemple une votation qui aurait pour objet l'amnistie des criminels condamnés à des peines de moins de 10 ans, il me paraît probable que l'on aurait des arguments du même type: "non aux criminels dans nos rues"; "que la racaille purge sa peine", etc. etc. etc.

Cette situation m'apparaît tout à fait différente de la discrimination ordinaire, car, ici, on se fonde sur le caractère objectivement préjudiciable à la société et non sur des jugements de valeurs. On n'attache pas le mal à une origine ethnique, une idéologie, une race, un sexe, une religion ou autre. Peu importe d'où vient la personne, d'autant plus que celle-ci peut, du jour au lendemain, se départir de son statut de "racaille" en se conformant aux règles de la société.

@Telov: ca dépend (:-P). Les tribunaux états-uniens, par exemple, interprètent la constitution des USA selon la volonté présumée de ses auteurs (les pères fondateurs). En Suisse, l'interprétation d'un texte peut évoluer et s'adapter aux nouvelles conceptions. Ainsi, il arrive que les tribunaux abandonnent une interprétation au profit d'une autre.]]>
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sur: L'UDC et "racaille" sur les affiches - CEVA (Carlo)
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Manifestement, vous inversez et confondez les rôles respectifs de ces institutions.

C'est au Tribunal fédéral (et non pas à la CourEDH) qu'il appartient de juger si tel comportement tombe sous le coup de l'art. 261bis CP.

Pour sa part, la CourEDH se borne à examiner si l'arrêt du TF est conforme ou non à la CEDH, en particulier, dans les affaires où la liberté d'expression est en cause, à son art. 10.]]>
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sur: L'UDC et "racaille" sur les affiches - CEVA (Contra)
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@ Carlo

Pout t'en convaincre, tu peux lire par exemple l'arrêt Féret c. Belgique, §§72 ss (Requête no 15615/07), sous http://www.echr.coe.int/echr/

;o)

Organe du Conseil de l'Europe, la cour. européenne ne peut faire l'impasse sur les travaux de l'ECRI et - donc - le TF non plus. ;o) Par ailleurs, leur interprétation est conforme à celle du TF.]]>
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sur: L'UDC et "racaille" sur les affiches - CEVA (telov)
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Vous m'excuserez, Messieurs, de cette petite digression, mais le monde juridique demeure pour moi un domaine de connaissances des plus obscures et, malgré toute mon admiration, j'ai porté le meilleur de ma concentration sur les Lettres, curieux endroit, où un mot se trouve doté de plusieurs facultés, comme l'étymologie, la sémiotique ou la sémantique si vous préférez, avec une précision des plus rigoureuse, et je me demande donc ce qu'il en est d'un article de loi ?

Peut-on déplacer son interprétation à volonté ou sommes nous également contraint de se soumettre à sa définition originelle ? Parce que (je n'ai pas tout lu de ce rapport, vous me pardonnerez, j'en suis sûr) là, tout devient des plus confus pour mon esprit de vagabond lexical ...]]>
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sur: L'UDC et "racaille" sur les affiches - CEVA (Carlo)
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Tiens, maintenant c'est l'Ecri qui dit comment s'applique le droit suisse.

C'est vrai, les juges fédéraux sont vraiment des ignares en ce domaine...]]>
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sur: L'UDC et "racaille" sur les affiches - CEVA (Contra)
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"Or, ici, il est douteux que les "frontaliers" ou les "étrangers" puissent être assimilés à une race ou à une ethnie au sens de l'art. 261bis CP."

Puis-je proposer la lecture du 4ème rapport de l'Ecri (rubrique de droite) :))


http://www.ekr.admin.ch/themen/00131/00135/index.html?lang=fr

(page 14)
"Certaines autorités de
poursuites ou juges interprètent la notion d'appartenance ethnique de façon à
vider de son sens cette disposition. Par exemple, dans le cas où une personne
a interdit l'accès à son restaurant à des " ex-Yougoslaves " et à des
" Albanais ", le juge a considéré que si les Albanais constituent bien un groupe
ethnique, ce n'est pas le cas des " Ex-Yougoslaves ", la Yougoslavie ayant
justement été composée de plusieurs groupes ethniques. Dans un autre cas,
les autorités n'ont pas poursuivi au sujet d'un refus de laisser des
" ressortissants des Balkans " entrer dans une discothèque au motif que cela
ne contrevient pas à l'article 261bis car " les ressortissants des Balkans ne
peuvent pas êtres catalogués dans un groupe religieux ou une race et ne
répondent pas non plus à la définition d'une ethnie".

L'ECRI souligne que pour que l'interdiction pénale d'actes racistes soit efficace,
elle doit viser les propos et actes racistes contre une personne ou un groupe de
personnes pour des motifs réels mais aussi supposés, voire erronés dans la
perception de l'auteur, tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité, l'origine nationale ou ethnique. D'ailleurs l'ECRI note que, dans
certains cas, c'est bien cette interprétation de l'article 261bis qui est faite par les
tribunaux puisqu'il a déjà été appliqué à juste titre à des propos visant des
groupes tels que " les étrangers " ou " les demandeurs d'asile " dont les
membres ne peuvent pas stricto sensu être considérés comme partageant la
même appartenance raciale, ethnique ou religieuse.]]>
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sur: L'UDC et "racaille" sur les affiches - CEVA (Carlo)
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Quelques précisions à l'intention des non-juristes:

D'après la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent.

Selon le TF, dans une démocratie, il est primordial de pouvoir défendre des points de vue qui déplaisent à une majorité et qui sont choquants pour de nombreuses personnes. La critique doit être admise dans une certaine mesure et parfois aussi sous une forme outrancière. Dès lors, dans le cadre d'un débat politique, il ne faut pas admettre facilement un abaissement ou une discrimination au sens de l'art. 261bis CP (arrêt du TF 6B_664/2008 du 27 avril 2009 consid. 3.1).

En outre, en droit pénal, les normes sont d'interprétation restrictive. Or, ici, il est douteux que les "frontaliers" ou les "étrangers" puissent être assimilés à une race ou à une ethnie au sens de l'art. 261bis CP. Cette disposition ne trouve donc pas à s'appliquer en l'espèce. Une discrimination ou un rabaissement d'un groupe d'individus en fonction de leur sexe ou de leur orientation sexuelle (p. ex. les homosexuels) ne tombe d'ailleurs pas non plus sous le coup de cette norme. Seule une modification législative pourrait rendre punissable ce type de comportement.]]>
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