Un avocat pour les animaux : c'est le moment (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=201002191511390 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Un avocat pour les animaux : c'est le moment (Acerberos) Url: http://blog.acerberos.ch

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L'intérêt financier de l'avocat n'est pas vraiment pertinent, puisqu'il y aurait, d'après l'article de loi proposé à la votation, qu'un seul avocat de défense des animaux par canton, certains cantons pouvant même s'accorder à en désigner un en commun.

Financièrement, cet avocat serait a priori payé par l'Etat; on parle donc d'un tarif au rabais qui devrait tourner autour de 200.- l'heure, ce qui est peu en comparaison avec ce qu'il gagnerait en exerçant pour des litiges entre "humains".

Quant au propriétaire de l'animal, il est déjà soumis à l'accusation du ministère public (le procureur). Il semble que l'avocat de l'animal sera une sorte de "partie civile" qui pourrait apporter des éléments supplémentaires et demander une peine plus lourde que celle requise par le procureur. Néanmoins, le propriétaire se sera (je pense) de toute façon déjà fait assister d'un avocat (s'il n'en a pas les moyens, cet avocat peut lui être commis d'office) du seul fait qu'il est l'objet d'une procédure. A mon sens, la présence ou non de l'avocat de l'animal n'est pas déterminante.]]>
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Afin d'assurer l'objectivité du débat, dans quelle mesure un avocat n'aurait-il pas intérêt (financièrement?) à ce que les animaux soient défendus?

1) plus de clients à défendre (les animaux)
2) plus de clients à défendre (les propriétaires d'animaux)

Est-il possible d'avoir des éclaircissements sur ce point?]]>
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