L'initiative populaire suisse bientôt modifiée? - Etat des lieux et perspectives (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=201003101511005 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: L'initiative populaire suisse bientôt modifiée? - Etat des lieux et perspectives (Acerberos) Url: http://blog.acerberos.ch

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J'ai bien assimilé ton style de commentaire: on lance une référence en pâture et on attend les commentaires!

Mais cette fois, à l'égard des sans-papiers, tu es hors-sujet! Le billet ne traite que des perspectives d'avenir relatives à la modification du droit d'initiative dans un sens plus restrictif :) Je peux donc, sans perdre les honneurs, esquiver la question!]]>
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sur: L'initiative populaire suisse bientôt modifiée? - Etat des lieux et perspectives (Contra)
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Par contre, petite précision, l'approche du TF que tu décris brièvement vaudra tant et aussi longtemps que la Suisse n'aura pas ratifié la Charte sociale européenne :

http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_FR.asp?

Mais comptons sur ce brave lobby pour que cela ne tarde pas trop : http://www.chartesociale.ch

;o)]]>
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sur: L'initiative populaire suisse bientôt modifiée? - Etat des lieux et perspectives (Contra)
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Et pour un cas d'application concret (faut te mouiller si tu nous invite à poser des questions) ;o)

Est-ce que la Suisse viole (ou pas) le droit international en interdisant aux sans-papiers de débuter un apprentissage ?

Hypothèse, la motion aboutit finalement à une modification de la loi sur les étrangers et un parti (tout le monde aura deviné lequel) décide de lancer une initiative populaire pour inscrire dans la constitution une telle interdiction.... quid iuris ? ;o)))]]>
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