J'ai passé quelques minutes par jour dans la semaine à me renseigner au près des propriétaires de chien, à propos de ce qu'ils prévoyaient de faire face à cette mesure drastique. Rappelons que, suite à l'agression par un pitbull d'un enfant, le Conseil d'Etat genevois a décidé d'imposer la muselière aux molosses dès qu'ils quittent le domicile (c'est-à-dire tout le temps sauf à la maison). En outre, il a astreint tous les chiens au port de la muselière lorsqu'ils seront emmenés au parc à partir du 2 octobre.


Mais de quels parcs? C'est ici que les choses prennent du retard: la mesure qui se voulait d'abord explosive, un peu façon "Blitzkrieg", doit passer par la table des négociations entre canton et communes, fédéralisme oblige. Nous voici donc tranquilles pendant un petit mois. Les chiens devront être muselés seulement à partir du 2 octobre selon lematin.ch.


Cet article détaillera une déclaration de M. Unger, un avis personnel sur le moyen employé pour faire passer la restriction, une petite enquête et, enfin, une brève note sur les amendes.




Voici donc, pour commencer, une interview de M. Unger, Conseiller de son état:

"Le port de la muselière sera obligatoire pour tous les chiens sur moins de 1% de la surface du canton. On ne peut donc pas parler d'une mesure si disproportionnée qu'elle entrave le bonheur des propriétaires de chiens."



Ceci est particulièrement douloureux à lire pour un juriste, tant le raisonnement juridique est faux (voire carrément absent) et tant il est emprunt d'arbitraire:
  • Premièrement, que M. Unger le veuille ou non, une restriction à la propriété (un droit fondamental, rappelons-le, protégé par la constitution fédérale) ne se décide pas en fonction de ses effets sur le moral de la population. Une restriction à un droit fondamental doit respecter les conditions fixées expressément par la constitution elle-même, et par la CEDH aussi (convention européenne des droits de l'homme) puisqu'elle garantit le droit à la propriété. J'ai déjà expliqué ces conditions dans l'article précédent sur le sujet.
  • Par ailleurs, l'importance de la restriction du point de vue de ses effets, justifierait qu'elle soit l'oeuvre du parlement et non pas de l'exécutif. Je ne trouve pas que l'urgence soit telle qu'il faille utiliser une mesure de police.
  • Ensuite, une mesure est disproportionnée si l'on pourrait obtenir le résultat voulu par des moyens moins incisifs, c'est-à-dire plus doux pour le citoyen. Il ne s'agit pas de savoir si l'on peut attendre des destinataires qu'ils fassent contre mauvaise fortune bon coeur. Il est donc question d'un raisonnement objectif et non pas subjectif tel celui de M. Unger.
  • Enfin, décider ce qui est supportable ou non pour toute une population (au moins 20'000 concernés), en fonction de son appréciation personnelle et de ses convictions politiques, voilà qui est plutôt saugrenu.
A présent, j'en ai déjà touché un mot ci-dessus, le moyen employé: une simple mesure de police.
A mon humble avis, la mesure décidée par le CE n'a rien d'anodin pour le citoyen, puisqu'elle va influencer le quotidien de manière notable. Du jour au lendemain, certains parcs seront interdits aux propriétaires voulant jouer à la balle avec leur chien, les molosses seront pourvus de baillons à 100% et nous verrons de vieilles dames, leurs yorkshires et chi-hua-huas adorés enroulés comme un pharaon égyptien. En ce sens, je la trouve suffisamment importante pour que le peuple ait son mot à dire et qu'un référendum soit organisé dans ce but.

Maintenant, pour vous donner les résultats de ma modeste enquête (pas plus de 20 personnes), il s'avère que 19 iront promener leur chien ailleurs (sans muselière naturellement). La personne restante (qui était un représentant éconophone intempestif et optimiste lorsqu'il pensait me faire adhérer à son service) décréta qu'elle promenerait son chien quoi qu'il arrive sans muselière, afin de protester.

Et pour clore, une petite note au sujet des amendes:
On parle de motants allant de 100.- à 60'000.-. Je tiens à vous rassurer tout de suite, vous n'aurez jamais une amende de 60'000.-! Genève semblant s'être fait maîtresse des abérrations, a fixé cette fourchette pour d'innombrables domaines, allant de la souillure de pâturages à la voie publique.

En effet, l'administration, dans son action, est guidée (entre autres) par les principes de proportionnalité et d'égalité de traitement. Elle doit en tenir compte lorsqu'elle utilise sa liberté d'appréciation; cette dernière existe dès lors que la loi offre une palette de diverses peines. On peut donc vous infliger 300.- comme 10'000.- comme 499.95.- etc.

La proportionnalité interviendrait dans l'hypothèse où (par exemple) l'administration sanctionnerait un citoyen exempt de tout reproche avec 1'600.- d'amende parce que son Pincher nain déambulait sans sa muselière dans un parc vide à 2 heures du matin. Dans un tel cas, elle devrait se contenter de la sanction minimale (voire d'un simple blâme par le fonctionnaire qui aura surpris l'individu).

L'égalité de traitement oblige l'administration à infliger la même sanction dans des situations semblables. Si Monsieur X, propriétaire du Pincher nain mentionné ci-dessus, et M. Y, propriétaire d'un Pincher nain avec une oreille coupée, se font amender dans des circonstances semblables, ils doivent se voir infliger la même amende.

La sanction de 60'000.- à supposer qu'un type assez tordu parvienne à la justifier, ne s'appliquerait qu'au malade qui, pendant toute sa vie, a enfreint en permanence la même loi, s'est moqué des autorités, a fait tout ce qu'il pouvait pour entraver l'action de la justice, etc. Inutile de dire que ces cas seront rarissimes.

Le fin mot est qu'une amende de 2'000.- serait, à mon humble avis, le maximum autorisable. Et encore, je la garderai pour le cas d'un multi-récidiviste, titulaire d'un pitbull déchaîné et de 3 Amstaff ayant gros sur la conscience (j'en profiterais également pour lui faire retirer les chiens).

Le débat reste ouvert! Je prie tous les éventuels commentateurs de cet article de rester courtois et respectueux.