La classe de droit dont je fais partie s'est fait réprimander cet après-midi. Pour des actes auxquels je n'ai malheureusement pas pu participer. Remarquez qu'après réflexion et constatation des conséquences, c'est tout aussi bien. Quoi qu'il en soit, il valait largement la peine d'écouter les complaintes (parfaitement justifiées, soit dit en passant) du professeur Jeandin, maître de procédure civile et d'exécution forcée. C'est un bon bêtisier il faut dire !

Avant de vous expliquer de quoi les étudiants en droit de Genève se sont rendus coupables, quelques petits mots sur la matière. La procédure civile représente l'ensemble des règles et formalités à suivre lorsqu'on ouvre une action contre quelqu'un.

Autrement dit: lorsque vous souhaitez obtenir de votre voisin qu'il cède une bande de terrain afin que vous puissiez accéder à la route (une servitude de passage par exemple), vous allez ouvrir une action contre lui. La procédure civile règle les modalités du procès, les formes à respecter pour déposer l'action, les délais, etc.

S'agissant de l'exécution forcée, sur le plan fédéral, elle représente les moyens qui permettent de désintéresser les créanciers d'un débiteur (uniquement pour des dettes d'argent).

Autrement dit, votre voisin qui persiste, même après un jugement, à refuser de vous rembourser ce qu'il vous doit, pourra faire l'objet d'une saisie. L'huissier viendra chez lui prendre ce qui est nécessaire, le vendra aux enchères (en principe) et payera le créancier sur le produit de la vente. S'il s'agit d'une société, elle sera mise en faillite.

Je ne rentre pas plus dans les détails et je reprends le fil de mon histoire.

Ainsi donc, le prof. nous annonce que nous pouvons récupérer les copies des contrôles continus (des épreuves qui ne comptent que si elles améliorent la note de l'examen). Mais... Il n'est guère content et tient à nous dispenser quelques minutes de morale.

  • 1) Les notes ne sont pas fantastiques et c'est un euphémisme.
Oui bon... On nous le dit souvent.

  • 2) On attend de vous quand même un certain formalisme, un certain style.
Hmmm... je m'en doutais... où veut-il en venir?

  • 3) Les petits bonshommes sur les feuilles qui sourient... ça ne va pas!
Nan... il fait référence aux... Smileys?

  • 4) Celui qui m'écrit "je n'ai pas ma LP :-(" ...
(rires)

  • 5) Faites aussi attention, lorsque vous vous exprimez, à utiliser un vocabulaire un peu choisi
Pardon?

  • 6) "L'office des poursuites n'a rien à dire..." - c'est moyen
(rire)

  • 7) Je tiens à préciser que l'office des poursuites est de sexe masculin!
?!

  • 8) "L'office des poursuites est ouverte"... Non c'est "un" office
(rire)

  • 9) Faites un minimum attention à l'orthographe quand même
Qu'est-ce qui est encore sorti?

  • 10) ILS reprochent, c'est avec "ent"... c'est pas compliqué (ce commentaire s'adresse aux étudiants de langue maternelle française)
ahem... certains l'ignorent?

  • 11) Le "dies a quo" n'est pas un jour aquatique!
Gné ?!

  • 12) On n'écrit pas ça "acquo" mais "a quo" ! Il s'agit du "jour à partir duquel" (vocabulaire principalement utilisé pour le jour de départ du délai)

huhuhu!


Bref. J'avoue avoir bien ri, en particulier après l'épisode du smiley! Imaginer un sur la copie d'un examen d'exécution forcée n'avait rien pour gâcher ma légendaire bonne humeur! (Remerciements au webmaster pour les smileys dans l'éditeur d'articles, au passage!)