Je vous proposais, il y a quelques temps, de devenir juge. Un seul brave releva le défi et il importe de lui témoigner respect et honneurs en dévoilant la réponse. Que ceux qui, jaloux, souhaitent intégrer les rangs retardataires, se gardent de lire la suite. Pour les autres, à vos lunettes!

I. Y a-t-il, à votre avis, un défaut?
Non au sens 'propre' du terme (le fait qu'une batterie puisse prendre feu est inhérent au concept de batterie même) mais 'oui' au sens juridique du terme (l'utilisateur est en droit de s'attendre à ce que la batterie ne prenne pas feu dans le cadre d'une utilisation correcte du produit, sauf si le vendeur lui informe explicitement qu'il y a risque d'incendie).
Cette affirmation est exacte, à un détail près, la dernière phrase, et à une précision près.

1) Le défaut juridique s'énonce en effet comme la non conformité de la chose à la sécurité que l'utilisateur est en droit d'attendre. En l'occurrence, la batterie ne doit pas prendre feu en cas d'usage conforme aux instructions du producteur. En ceci, l'affirmation ci-dessus est parfaitement exacte.

2) J'ai dit "producteur" car la responsabilité du fait des produits est dirigée contre celui qui a fabriqué le produit et non contre celui qui l'a vendu. Ce dernier est en effet déjà soumis à une responsabilité dite "contractuelle", ceci signifiant qu'elle est fondée sur le contrat de vente qu'il a conclu avec le consommateur.

3) L'erreur est d'affirmer que le producteur peut se libérer de sa responsabilité s'il a informé du risque d'incendie. Ce n'est pas l'opinion des tribunaux, qui estiment que le producteur doit tenir compte non seulement de l'usage prévu de la chose, mais aussi d'usages auxquels il faut raisonnablement s'attendre (par exemple: le producteur d'une chaise doit, en général, s'attendre à ce que celle-ci serve de tabouret, mais non d'assommoir à mari infidèle). En l'occurrence, le producteur devait compter avec le fait que la batterie serait sans l'ombre d'un doute utilisée dans des espaces non-aérés et ne pourra, dès lors, se soustraire à sa responsabilité, même s'il a exclu sa responsabilité pour ce type d'usage.

Il y a donc bien un défaut.

II. Quels éléments retiendriez vous pour admettre l'existence du défaut?
Il faudrait prouver que l'utilisateur de l'iPod s'en servait de la manière correcte. Dès lors, le simple fait qu'un dommage ait pu survenir justifierait l'existence d'un défaut même s'il est impossible de le "prouver explicitement".

(ceci je crois afin de protéger les consommateurs de situations extrêmement rares ou quasi-uniques)
Cette réponse est correcte:

1) L'utilisateur qui utilise la chose conformément aux usages et aux instructions ne doit pas s'attendre à ce qu'elle prenne feu.

2) La deuxième partie de la réponse, elle aussi correcte, se réfère au principe "res ipsa loquitur" (la chose parle d'elle-même. En effet, lorsqu'on est confronté à une pareille situation (une bouteille de coca qui explose; un iPod qui prend feu), il faut bien admettre que "quelque chose ne tourne pas rond".

3) Ceci tend effectivement à protéger le consommateur qui se trouve parfois bien emprunté lorsqu'il s'agit pour lui de prouver un défaut.

III. Le cas échéant, à votre avis, le défaut existait-il au moment de la mise en circulation?
Oui, car les batteries au Lithium présentent un risque connu, réduit, mais non nul d'explosion. Mais il faudrait encore voir de quel défaut il s'agit (fabrication, conception ou présentation)... Et il me semble qu'il s'agit plus d'un défaut de présentation qu'autre chose : Apple ne vous avertit pas que la batterie de son iPod va sûrement prendre feu.
La réponse est correcte, mais sur le plan doctrinal (encore que le TF serait bien inspiré d'inclure ceci dans la pratique).

1) L'importance de cette question est que le défaut doit exister au moment de la mise en circulation du produit. S'il n'apparaît qu'après, le producteur ne peut être recherché en responsabilité.

2) La doctrine distingue, il est vrai, entre trois types de défauts: présentation, conception ou fabrication. Le premier se résume à un défaut dans l'emballage et l'information fournie au consommateur; le deuxième s'explique par une erreur dans la manière dont le produit est pensé, conçu; le troisième décrit le problème qui surgit lorsqu'un, ou plusieurs, exemplaires de la chose sont victimes d'un dysfonctionnement quelconque au sein de la chaîne de production.

Le TF n'utilise toutefois pas ces critères de distinction dans l'arrêt cafetière, bien qu'il les mentionne, et se contente de constater l'existence d'un défaut, sans égard à sa nature.

3) En l'occurrence, à la fois le défaut de présentation, de fabrication et de conception peuvent, à mon avis, être retenus. Il est possible, en effet, que la batterie en question ait été victime d'un dysfonctionnement; il est également possible que le produit aurait pu être mieux conçu; il est enfin possible que le consommateur n'ait pas été correctement informé des risques. Par principe, il est nécessaire de combattre sur tous les fronts!

IV. Y a-t-il un dommage, à votre avis; si oui, lequel?
Si j'ai bien lu, le dommage consiste en du papier brûlé.

En général, un "vrai" dommage devrait être nécessaire pour porter plainte mais vu que cela se passe aux Etats-Unis, il va sûrement pouvoir demander plusieurs millions de dollars pour sa feuille de papier...

Ou encore pourrait-on prétendre que le dommage soit le choc causé par l'incendie et non l'incendie lui-même.
Quelques précisions sont ici nécessaires.

1) Le dommage, dans la LRFP (loi sur la responsabilité du fait des produits), peut-être de deux natures: lésions corporelles (une brûlure par exemple) ou patrimoniale (destruction d'un pantalon, p. ex) (art. 1 LRFP). Le dommage causé au produit défectueux, en revanche, ne compte pas.

Le dommage se définit, en général, par l'utilisation de la théorie de la différence; on compare le patrimoine du demandeur (celui qui se plaint) avant et après le fait dommageable. S'il y a une différence, il y a un dommage. En revanche, si cette différence résulte du fait que le produit défectueux est irrécupérable, le producteur ne pourra pas être recherché sur la base de la LRFP. Le demandeur ne pourra s'en prendre qu'au vendeur (et attention à faire immédiatement l'avis des défauts de l'art. 201 CO).

2) Dans notre cas, la victime du produit a probablement vu son pantalon brûler et a probablement elle-même été brûlée. Peut-être que ses autres habits ont été détériorés. Le dommage consiste dans les frais de remplacement des habits, ainsi que dans les soins hospitaliers.

3) Les millions de dollars mentionnés dans la réponse sont une forme de tort moral en droit suisse, qui ne sont que rarement octroyés car un tel dommage est difficilement chiffrable. Le droit américain, en revanche, considère qu'il s'agit d'une forme de punition très efficace et ne s'attarde donc pas réellement à chiffrer le dommage. Ce sont ainsi plutôt les dommages "chiffrables" que le droit suisse demande et non les "vrais dommages", puisque le dommage n'est vrai que s'il correspond à une diminution ou non augmentation du patrimoine du lésé.

V. Le cas échéant, ce dommage est-il la conséquence du défaut??
Le choc émotionnel, oui...Je sens que je dérive...
Non non! tu ne dérives pas du tout, la réponse est juste, mais non argumentée et incomplète ;-)

1) Lorsque l'on parle de conséquence, en droit suisse, on se réfère à la causalité entre deux éléments. En l'occurrence, le défaut doit être la cause du dommage. Le lien de causalité se divise en deux "sous causalités" qui doivent, toutes deux, être réalisées:
- La causalité naturelle: "si pas de défaut, pas de dommage"
- La causalité adéquate (notion juridique): "Il est dans le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie que ce type de défaut engendre le dommage en cause".

2) Ce n'est donc pas seulement le choc émotionnel (qui peut aussi être un dommage chiffrable s'il faut une prise en charge psychiatrique), mais aussi le dommage résultant des habits qui doit avoir été causé par le défaut.

On admettra sans peine ici que le défaut est la cause naturelle du dommage. On admettra aussi sans peine que, conformément au cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le défaut en cause était de nature à causer le dommage.

La causalité est, dès lors, donnée.

VI. Apple pourrait-elle faire valoir des arguments pour se dégager de toute responsabilité?
Si je devais défendre Apple, je tenterais de démontrer (d'une manière ou d'une autre) que mr. Williams était au courant de l'actualité technologique. Dès lors, il devait sûrement savoir que les appareils à batterie peuvent exploser lorsqu'ils sont, en particulier, privés d'aération (ce qui est le cas lorsque l'on place l'appareil dans une poche).
Là, malheureusement, ce n'est pas tout à fait exact au regard de la définition de défaut. Le producteur doit concevoir un produit qui respecte la sécurité à laquelle le consommateur est en droit de s'attendre.

C'est l'art. 5 LRFP qui donne la réponse; le producteur peut se libérer s'il prouve:
- qu'il n'a pas mis le produit en circulation (par exemple, il a été volé à l'usine) ou;
- que le défaut n'existait pas lors de la mise en circulation ou;
- que le produit n'a pas été fabriqué pour la vente ou pour toute autre forme de distribution dans un but économique, ni fabriqué ou distribué dans le cadre de l'activité professionnelle ou;
- que le défaut est dû à la conformité du produit avec des règles impératives (que l'on est tenu de respecter) émanant des pouvoirs publics (l'administration par exemple) ou;
- que l'état des connaissance scientifiques et techniques lors de la mise en circulation ne permettait pas de déceler l'existence du défaut.
- que le défaut n'a pas été utilisé conformément aux règles de sécurité
En l'occurrence, Apple pourrait tenter de démontrer l'inexistence du défaut au moment de la mise en circulation, l'utilisation non conforme par le consommateur, la conformité du produit avec des dispositions impératives.

VII. La responsabilité d'Apple est-elle engagée ou ne l'est-elle pas?
Ca dépend ^^ (il fallait l'anticiper!)

Les conditions de la responsabilité sont probablement données: défaut préexistant, emploi conforme, dommage, causalité. Seule demeure la question des preuves que Apple pourra apporter. Si elle parvient à démontrer un motif d'exclusion de la responsabilité (cf. ci-dessus), elle ne sera, forcément, pas tenue à l'indemnisation du dommage. Faisons confiance à Apple pour trouver les avocats à même d'aboutir à ce résultat!

Merci à antonio d'avoir pris la peine de répondre, les commentaires et questions sont les bienvenus!