TDF. Signifiant tenofovir disoproxil fumarate en anglais (la traduction attendra), il s'agit d'un ingrédient clé d'un traitement contre le SIDA/HIV. Le groupe Gilead Sciences, titulaire de quatre brevets sur cette substance, s'est vu révoquer ces droits par l'office américain des brevets.

Le groupe d'intérêt public PATPUB a pu apporter la preuve que le TDF était déjà une substance connue au moment du dépôt de la demande de brevet par Gilead Sciences. En quoi cet élément est-il capital?

Ainsi que les lecteurs récents de ce blog le savent (grâce à cet article notamment), le droit de brevet confère à son titulaire un monopole sur l'invention brevetée. Il peut donc interdire à tout tiers d'utiliser commercialement son invention, dans tous les pays où il obtient un brevet.



Mais un tel monopole, dont l'objectif est principalement de pouvoir vendre plus cher son produit du fait qu'il n'y a pas de concurrence, ne s'acquiert pas sans sueur verser. L'invention doit être utile, nouvelle et inventive. Laissant les premier et troisième critères de côté, penchons nous sur la nouveauté.

La nouveauté fait référence à l'état de la technique dans le monde. On n'accorde pas un brevet qui porte sur une invention qui n'est pas nouvelle. Ce que l'on cherche à récompenser par le brevet, ce n'est pas l'habileté commerciale du commerçant ou le commerce en tant que tel, c'est la recherche et les fonds à elle nécessaires.

Naturellement, la décision de l'office américain des brevets fera sans doute l'objet d'un appel.
Mais, cette décision devait-elle être confirmée, les droits exclusifs de Gilead Sciences pourraient être révoqués dans d'autres pays ou tout simplement ne pas être accordés. En effet, chaque pays examine librement la nouveauté lorsqu'il est question de délivrer un brevet (je laisse de côté les détails du brevet européen) dans les limites de l'arbitraire évidemment et sous réserve de corruption.

La concurrence serait donc libre et toute entreprise pourra fabriquer les produits naguère brevetés. Excellente nouvelle pour les pays en voie de développement qui pourraient bien avoir acquis des traitements à bon prix!