I. Qu'est-ce que c'est?

Ma surprise ce soir, en recevant par mail un fichier "zip" avec un document intitulé "argentfacile.doc" (ce genre d'annonce répand toujours une certaine méfiance) : tapez ça sur google; le résultat est impressionnant. Il semblerait que ce fichier ait été inclus dans une grande quantité de fichiers à télécharger sur les réseaux P2P (Peer-to-Peer). Engagez dans des requêtes plus poussées, et l'on constate que le mot "argent facile" se disperse rapidement, "comme de coutume", serait-on tenté d'ajouter.
Il s'agit d'un nouveau système, vantant les mérites de "l'entraide" sociale: les participants paient pour ensuite être payés par plusieurs personnes.

II. Comment ça marche?

Concrètement, le système fonctionne de la même manière que les Cercles de dons, à ceci près que la mise de départ est plus faible (5 euros) et que l'activité se produit uniquement en ligne, au moyen du service de paiement sécurisé Paypal.

Les participants paient ces 5 euros et effectuent une démarche de publicité afin que, après quelques "rondes", ils reçoivent leur gain. Les "rondes" représentent le nombre de fois que le processus décrit doit être effectué par des personnes différentes pour que le "pactole" soit touché.



III. Quel est le problème?

Hélas, nous sommes confrontés au procédé prohibé dit "boule de neige", revêtu de l'élégant costume d'Internet ; les caractéristiques furent énoncées par le Tribunal fédéral aux ATF 132 IV 76. Ainsi, cette forme de jeu (ou de cercle de dons) est, elle aussi, illégale. D'ailleurs, comme vous le constaterez en lisant la suite de l'article, elle est bien plus risquée, en réalité, que le cercle de dons, car elle implique une forte probabilité qu'une plainte pénale soit déposée, sinon par les destinataires de la publicité, en tout cas par les intermédiaires.
Un "cercle de dons" où est offerte aux participants, en échange d'un versement, la chance de réaliser un gain, qui ne pourra être obtenu que si l'on réussit à convaincre d'autres personnes à faire partie du cercle en versant une mise, est une opération appliquant le procédé de la boule de neige; cela constitue donc une opération analogue à une loterie au sens de l'art. 43 ch. 1 OLLP (ATF 132 IV 76, consid. 4).
On discerne donc plusieurs éléments:
  • Offre d'une chance de réaliser un gain
  • En échange d'une mise (versement)
  • Le gain ne pouvant être être obtenu qu'en convaincant d'autres personnes d'entrer dans le système en versant elles-mêmes une mise.
Assurément, le système Argentfacile remplit tous ces critères: versement d'une mise de 5 €; perspective de gain d'environ 5'000 euros; nécessité de faire entrer des membres qui verseront eux aussi les cinq euros afin qu'après 5 rondes de ce procédé, l'on puisse toucher les 5'000 € de gain .

IV. D'autres risques légaux?

Il y en a un certain nombre:

1. Ce procédé est douteux dans la mesure où la lettre ("Argentfacile.doc") incite à partager des fichiers sur les réseaux P2P, sans exiger le respect des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur par exemple). L'on court donc le risque d'être poursuivi pour instigation à la contrefaçon de droits d'auteurs (notamment).

2. Ce procédé incite également à commettre un délit (ce qui est punissable), en ce sens que l'on encourage par l'envoi et la distribution de cette lettre à la commission d'une infraction à la règle prohibant les loteries non autorisées. Or, le cercle de don est une loterie prohibée (art. 43 OLLP).

3. Vous encourrez des poursuites de la part de Paypal (et Google; cf. ci-dessous § VII). En effet, Paypal ne goûtera pas d'être utilisé afin de commettre des infractions et, ne souhaitant probablement pas revêtir le rôle d'un complice, risque d'engager des actions civiles ou pénales contre les différents auteurs.
4. La mise seule (donc le paiement de 5 euros) n'est pas punissable, certes, mais, en effectuant la publicité nécessaire à l'encaissement du gain, il n'est pas impossible qu'un juge retienne l'organisation de la loterie effectuée simultanément au versement de la mise.

5. Paypal pourra fournir, au besoin, le relevé de vos opérations financières à toute autorité le demandant (ce qui peut concerner, potentiellement, toute autorité pénale dans le monde, pour peu que sa compétence soit fondée).



Dès lors, comme c'était possible avec le cercle de dons, vous ne pourrez pas dissimuler vos gains (en particulier à l'égard de l'administration fiscale). Par ailleurs, Paypal a les moyens techniques de bloquer toutes les opérations d'un de ses comptes utilisateurs, si vous voyez ce que ça peut impliquer.

6. Il n'est pas impossible que vous soyez recherchés en responsabilité par les gérants de réseaux P2P, qui goûteront probablement mal la prolifération d'un procédé illégal, ainsi qu'un afflux de fichiers falsifiés sur leur réseau. Ils ont déjà suffisamment de problèmes de droit d'auteur comme ça, sans qu'ils deviennent complices d'organisation de loteries prohibées.

7. Vous pouvez être poursuivi dans de nombreux Etats, contrairement aux cercles de dons. Si vous effectuez votre publicité au moyen des réseaux P2P ou du programme adwords de Google, il est possible que votre activité soit rattachée à différents Etats. Nul ne peut prédire avec certitude comment les choses tourneraient à ce moment. La prohibition de loterie est une règle autrement plus facile à mettre en oeuvre que la protection de droits d'auteurs, surtout lorsque la preuve de l'activité peut être apportée sans difficulté par Paypal sans avoir à surveiller les réseaux.

Remarquez que vous risquez, contrairement aux cercles de dons, une plainte pénale émanant de Paypal (qui a de fortes chances d'engager une telle procédure en dénonçant de manière globale tous ses utilisateurs fonctionnant par transactions de 5€ aux autorités) et de gérants de réseaux P2P, ainsi que d'utilisateurs des réseaux qui pourraient se sentir importunés par la présence systématique de ces fichiers publicitaires. Par exemple, je pourrais (mais je ne le ferai pas), par vengeance, transmettre aux autorités les adresses email figurant dans la lettre "Argentfacile.doc" que j'ai reçue, en signalant ainsi l'exercice d'une loterie prohibée. Il suffirait aux autorités de requérir les informations personnelles nécessaires auprès de Paypal pour engager des poursuites (l'affaire d'un courrier).

V. Où est-ce Interdit?

Le procédé boule de neige (ou la vente pyramidale) est interdit en Suisse, en Allemagne, au Canada, en Belgique et en France, c'est certain. De manière générale, tout pays interdisant ce type de procédé interdit également le procédé "argentfacile" utilisant Paypal. Les faibles montants ne sont en aucun cas un élément rendant le tout licite.

Par ailleurs, précisons que l'information suivante, contenue dans la lettre Argentfacile, est Fausse:
Dans la grande case " Note " écrivez : "Ajoutez-moi à votre liste SVP."

Soyez sûr d'ajouter cette note, c'est ce qui maintient ce programme LÉGAL, et vous permet de continuer plus loin. C'est grâce à ça que l'on connaît ceux qui ont bien payés leurs 5€.
Cette affirmation est absolument, il vaut la peine de le rappeler, fausse. L'illicéité du système découle de l'utilisation d'un procédé "boule de neige" et non des indications que l'on pourrait devoir (ou ne pas devoir) donner aux participants.

Enfin, veuillez noter que l'activité illicite, en utilisant les réseaux P2P, se déploie partout dans le monde. Potentiellement, vous pourriez être amené à répondre devant les juridictions de plusieurs Etats. Je ne garantis pas que le principe ne bis in idem (nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits) vous épargne d'être gracieusement interpellé par des douaniers lors de votre prochain séjour à l'étranger.

Une fois de plus... "Bien mal acquis ne profite jamais".

VII. Le monde tourne... Rapidement!

Intrigué par une publicité Google apparue sur ce blog (voir ci-contre), dans cet article, "Gagnez 29,90 € par email", je clique et...
Oh! Surprise! Le procédé sur lequel je viens d'écrire, dans une variante! Tout de même, quelle ironie! Et avec des conditions générales (en tout petit, tout en bas de la page) - on notera, dans la clause 1, cette disposition très enrichissante: "Sauf preuve contraire, les données enregistrées par constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par et ses clients." Enregistrée par "quoi" ? C'est une clause de nature à engendrer une incertitude ne bénéficiant qu'aux avocats.

Si le procédé "boule de neige" est appliqué, ce n'est pas légal
Vous avez lu l'article, vous savez que penser de ceci et que l'auteur de ce blog n'a rien à voir avec cette pub, en ce sens qu'il n'a aucune emprise sur son apparition ou son existence, et recommande de l'ignorer!

Heureusement, mes lecteurs sont des internautes avertis! (Par ailleurs, la publicité "Je gagne 9'500 € par mois" semble être de même nature, mais je n'ai pas donné mon adresse pour que me soient envoyées les instructions techniques dont il est question. Donc, même s'il faut se garder de crier gare trop tôt, méfiance!

Enfin, ceux qui emploient le programme Adwords de google pour des offres de cette nature risquent également des poursuites aux Etats-Unis, en Californie, en vertu du droit californien, notamment pour violation du contrat les liant à Google (qui prévoit naturellement que les publicités pour des activités illicites sont proscrites).

VIII. Liens: