Même si, pour le principal intéressé, le cas a pu être traumatisant, je n'ai pas su m'empêcher de sourire lorsque j'en suis arrivé aux détails (que vous lirez plus bas). Les faits à la base de l'arrêt 6B.720 du 29 mars 2008, rendu en matière d'infraction grave à la loi sur la circulation routière, sont les suivants:
Le vendredi 24 septembre 2004, X. s'est livré, entre 15h40 et 16h environ, à une course poursuite sur l'autoroute A1aP et A1 en direction de Lausanne sur une trentaine de kilomètres. Il a commis à cette occasion les infractions suivantes aux règles de la circulation routière:
  • empiéter la ligne de sécurité délimitant les deux voies de circulation;
  • circuler à cheval sur la ligne de direction (sans utiliser une selle appropriée aux circonstances et à bride abattue);
  • freiner volontairement pour gêner son poursuivant;
  • contourner une voiture en la dépassant par la droite;
  • franchir une surface interdite au trafic;
  • ne pas annoncer ses changements de direction;
  • circuler dans les tunnels et les tranchées ouvertes sans enclencher les feux de son véhicule.
X. fut condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, (à 50 francs le jour-amende), et fut mis au bénéfice du sursis avec un délai d'épreuve de trois ans. Je reproduis ci-dessous les passages intéressants:

I. Violation du principe d'accusation:
Le principe d'accusation n'a pas encore été commenté sur ce blog, ce qui ne signifie pas qu'il n'existe pas. Ce principe est une composante du droit d'être entendu et exige que l'accusé soit informé des faits à lui reprochés, ainsi que de ce qu'il encourt comme peine, afin qu'il puisse préparer efficacement sa défense:
Composant du droit d'être entendu, le principe de l'accusation implique que le prévenu connaisse exactement les faits qui lui sont imputés ainsi que les peines et mesures auxquelles il s'expose, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense. Cette garantie peut aussi être déduite des art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH, qui n'ont pas de portée distincte.

Le principe d'accusation n'empêche pas l'autorité de jugement de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient respectés. Si l'accusé est condamné pour une autre infraction que celle visée dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre à cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de défense (consid. 3.2)
En l'espèce:
Les comportements qui sont reprochés au recourant dans l'ordonnance de condamnation correspondent aux infractions figurant dans le rapport de police, auquel l'arrêt attaqué renvoie.

Ainsi, l'ordonnance de condamnation mentionne que le recourant a circulé à cheval sur la ligne de direction, ce qui équivaut à ne pas tenir le bord droit de la chaussée. Elle précise que le recourant a freiné et ralenti son allure afin de gêner les véhicules qui suivaient, ce qui implique qu'il a circulé à une allure trop réduite. Elle indique que le recourant n'a pas annoncé ses changements de direction, ce qui signifie qu'il a changé de voie, sans égard aux autres usagers de la route. Enfin, elle mentionne qu'à la suite d'une manoeuvre, le recourant s'est trouvé sur la bande d'arrêt d'urgence.

La lecture de l'ordonnance de condamnation permet ainsi au recourant de comprendre les comportements qui lui sont reprochés. Les faits retenus dans l'arrêt attaqué ne sont en rien nouveau. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté (consid. 3.2)
Je ne peux m'empêcher de trouver cet exercice de déduction à la limite de l'acceptable. "Si cela va sans dire, cela ira encore mieux en le disant" (Talleyrand).

II. Comment déterminer si une violation des règles de la circulation routière est grave?

Le TF a la réponse. On examine objectivement et subjectivement les circonstances. Premièrement, le comportement de l'auteur doit objectivement être une violation grossière d'une règle fondamentale de la circulation, qui met sérieusement en danger la sécurité du trafic. Deuxièmement, subjectivement, l'auteur doit agir sans scrupules ou de manière gravement contraire aux règles de circulation. S'il a agi par négligence, il est nécessaire que celle-ci soit grossière, de sorte qu'on puisse admettre sa conscience du caractère dangereux du comportement adopté, où, en résumé, s'il manque totalement d'égards envers les autres utilisateurs de la voie publique.
Il faut procéder à une appréciation aussi bien objective que subjective.

Du point de vue objectif, l'auteur doit avoir commis une violation grossière d'une règle fondamentale de la circulation routière et mis sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite (le comportement n'a concrètement mis en danger personne, mais "il aurait pu" et il est nécessaire de proscrire ce type de comportement) accrue.

Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 ch. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les autres usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence de scrupules. Est notamment sans scrupules le comportement qui ne tient absolument pas compte des biens juridiques d'autrui. Il peut également en aller ainsi en cas de simple ignorance (momentanée) de la mise en danger des intérêts d'autrui (consid. 4.1)
En l'espèce:
Le fait que le recourant a contourné par la droite des véhicules pour les dépasser figure parmi les violations retenues. Or, ce seul comportement constitue une violation grave des règles de la circulation. En effet, objectivement, l'interdiction du dépassement par la droite est une règle fondamentale de la circulation, dont la violation entraîne une mise en danger considérable de la sécurité routière, un risque d'accident important et s'avère donc objectivement grave. Celui qui circule sur l'autoroute doit pouvoir être sûr qu'il ne sera pas devancé tout à coup par la droite. Le dépassement par la droite sur l'autoroute, où des vitesses élevées sont pratiquées, représente une grave mise en danger abstraite des autres usagers de la route.

Au demeurant, l'accumulation des fautes commises par le recourant, même si certaines ne peuvent pas être qualifiées de graves, constitue une grave violation des règles de la circulation, ce d'autant plus que ces manoeuvres dangereuses ont eu lieu sur une autoroute où de grandes vitesses sont pratiquées et à une heure de forte affluence, situation qui exige de tous les usagers une plus grande discipline et des égards redoublés. Du point de vue subjectif, le comportement du recourant dénote un manque d'égards pour autrui. Il s'agit donc objectivement et subjectivement d'une violation grave de la circulation (consid. 4.2).
III. Le recourant était poursuivi, était-il en état de nécessité?

La question se pose, parce que X. "se croyait poursuivi par un tueur et qu'il craignait que le conducteur ne l'agresse". Il a en effet appelé la Centrale de Surveillance et d'Interventions du réseau routier, expliquant qu'il était "suivi de près par un véhicule imposant, de couleur noir, sans plaque et dont le conducteur tenait un portable à la main".

L'état de nécessité (licite et excusable), prévu par le nouveau code pénal, a déjà fait l'objet d'un article sur ce blog: Etats de nécessité licite et excusable, quid?. J'y renvoie donc pour les détails. En substance, le TF rappelle à cet égard:
Le nouveau droit distingue l'état de nécessité licite (art. 17 CP) de l'état de nécessité excusable (art. 18 CP). L'auteur qui se trouve en état de nécessité (licite) sauvegarde un bien d'une valeur supérieure au bien lésé et agit de manière licite. En cas d'état de nécessité excusable, les biens en conflit sont de valeur égale; l'acte reste illicite, mais la faute de l'auteur est exclue ou, à tout le moins, atténuée. Que l'état de nécessité soit licite ou excusable, l'auteur doit commettre l'acte punissable pour se préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement (consid. 5.1.1)



Le TF explique brièvement que les biens en cause sont de valeur égale (la vies des automobilistes et la sienne qu'il cherche à protéger), appliquant dès lors l'art. 18 CP. En revanche, il estime que le danger de mort auquel X. croyait être confronté n'est pas réel. Dès lors, il applique (sans le dire) l'art. 13 CP, relatif à l'erreur sur les faits, et plus particulièrement l'alinéa 2 de cette disposition (erreur sur les faits par négligence):
Lorsque l'auteur, en raison d'une représentation erronée des faits, se croit en situation de danger, alors qu'objectivement le danger n'existe pas, il agit en état de nécessité putative (consid. 5.1.2)
En l'occurrence:
Selon les constatations cantonales, le recourant n'a pas sérieusement cru être poursuivi par un conducteur qui en voulait à sa vie. La cour cantonale fonde cette conclusion sur le coup de téléphone que le recourant a passé à la CSI. En effet, dans son audition du 12 janvier 2006, le préposé de la CSI a déclaré que " le recourant n'avait pas l'air particulièrement paniqué, mais que c'était difficile de juger car le téléphone n'avait pas duré plus de deux ou trois minutes ".

Au vu de ce témoignage - qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause -, la cour cantonale ne saurait être accusée d'être tombée dans l'arbitraire en ne retenant pas que le recourant craignait d'être agressé par le conducteur qui le poursuivait. Le recourant n'apporte pas d'élément propre à établir la réalité des craintes qu'il prétend avoir ressenties. Le fait d'être suivi de près par un véhicule imposant, de couleur noir(e), sans plaque et dont le conducteur tenait un portable à la main ne signifie pas que celui-ci était un tueur fou et qu'il en voulait à la vie du recourant, mais tout au plus que l'automobiliste était surexcité
Le recours de X. sera rejeté. Il n'empêche que, si j'étais poursuivi par un véhicule imposant, de couleur noire, sans plaque et dont le conducteur tient un portable à la main, je pense que je pourrais nourrir quelques angoisses.