Dans cette affaire (arrêt 4A.161/2008 du 1er juillet 2008), pour le moins complexe dans la mesure où, non contente de traiter de relations économiques en droit international privé (quels sont les tribunaux compétents, quel est le droit à appliquer, etc., pour schématiser), elle s'enfouit dans les longs méandres de la procédure civile (comment le procès doit se dérouler de son début à son terme), des règles de droit international public (respect des conventions internationales, règles impératives s'appliquant à tout Etat, etc., toujours pour schématiser).
L'introduction à ce billet elle-même devrait suffire à donner un avant-goût de ce qui guette le lecteur! Commençons par énoncer les faits, puisque l'on doit de préférence connaître la situation avant de se déterminer (de la même manière, si un ami vous dit "qu'en penses-tu?" sans vous avoir auparavant expliqué la situation, vous afficherez sans nul doute un visage très expressif).

Extraits de l'arrêt à l'attention des juristes en fin d'article



Les faits:
En substance, la Société X. Ltd (ci-après, 'la Société') obtient trois jugements en Grande-Bretagne, condamnant Y. à payer trois montants différents. Y., le défendeur, voit des biens qu'ils possèdent à Genève séquestrés, en vue de garantir le paiements des montants dus et s'y oppose. C'est à ce stade que les jugements britanniques prennent de l'importance: si le juge suisse (en l'occurrence, les juges genevois) accepte de reconnaître ces jugements (c'est-à-dire, concrètement, les appliquer), la Société disposera d'un titre de mainlevée de l'opposition qui lui permet de passer outre l'opposition du défendeur Y. Au passage, lorsque les autorités d'un pays reconnaissent un jugement étranger, on dit que le jugement a obtenu l'exequatur (voilà pour la terminologie). Un bref détour pour parler de droit international public, puis nous reviendrons à l'affaire.
Détour en droit international public
Comme chaque lecteur le sait, les pays (les Etats) sont souverains. Il s'agit-là d'un principe de droit international public impératif: nul Etat ne peut violer la souveraineté d'un autre Etat. Parmi les violations les plus flagrantes, on songera à une incursion militaire; toutefois, ce principe interdit également l'activité étatique qui n'est pas autorisée par un traité entre les parties concernées. Songeons par exemple aux débats passionnés entre conducteurs suisses et français, chacun accusant l'autre de violer impunément les règles de la circulation routière du pays qu'ils visitent. Naturellement, tant la Suisse que la France souhaiterait pouvoir aller chez le voisin pour réclamer le paiement des PV dressés à l'occasion d'infractions. Le principe de la souveraineté étatique s'y oppose; il est nécessaire de prévoir une procédure d'entraide conventionnelle. De la même manière, tant les douaniers suisses que français ne peuvent, en l'absence d'accord entre la Suisse et la France, poursuivre des délinquants au-delà de la frontière. L'activité des tribunaux n'échappe pas à ce principe, il s'agit d'actes de la puissance publique. Entrent dans cet ensemble les notifications judiciaires de jugements; en conséquence, des règles bien précises de droit international public doivent être respectées pour que la notification soit valablement effectuée (dans un contexte international, on le rappelle).

Retour aux faits:
Revenons à présent au cas qui nous occupe. L'exequatur des jugements anglais est demandée, nous disions, par la Société. Intuitivement, on se doute bien que certaines règles régissent l'exequatur (rappel: la reconnaissance d'un jugement étranger). Malheureusement, en matière de droit international privé, il y a souvent plusieurs lois susceptibles d'être appliquées. Il est temps de plonger dans le lac de normes!

Quelles règles?
L'on se demande à ce stade quelles règles régissent la reconnaissance et l'exécution des jugements en Suisse et non pas quel est le droit applicables aux relations entre les parties aux procès. Deux choses complètement différentes! Bref, en l'absence de traité international, le juge suisse applique la Loi fédérale sur le Droit International Privé (LDIP), qui, elle-même, soumet son application à l'absence de norme internationale (art. 1 al. 2 LDIP). Et justement, nous sommes dans un cas où un autre texte existe, et est applicable: la Convention de Lugano (CL), plus particulièrement le Titre III relatif à la reconnaissance (section 1) des jugements et leur exécution (section 2).

L'art. 34 CL prévoit que l'exécution ne peut-être refusée, sauf dans les cas prévus par les art. 27 et 28 CL. Ici, les juges se sentiront particulièrement concernés par l'art. 27 ch. 2 CL: "l'acte introductif d'instance (ndla: acte par lequel une des parties informe l'autre qu'elle a ouvert une action devant un tribunal et qui crée ce qu'on appelle "la litispendance" (lien entre les parties à un procès)) ou un acte équivalent n'a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant, régulièrement et en temps utile, pour qu'il puisse se défendre."

Ces règles ont-elles été respectées?
Si l'on écoute la Cour de Justice de Genève, non:
La notification de divers documents, comprenant notamment une citation à comparaître le 10 avril 2006 devant le tribunal britannique, a été accomplie à Beyrouth (ndla: l'arrêt ne dit pas s'il s'agit du domicile d'Y.) le 8 mars de cette année: un huissier de justice, requis par un avocat libanais lui-même mandaté par les [avocats] londoniens de [La Société], a alors remis ces documents à l'une des épouses du débiteur (Pas de commentaire à ce sujet dans les réactions SVP!). Considérant que le Liban n'admet pas, sur son territoire, de notifications d'actes judiciaires étrangers autres que celles requises par la voie diplomatique, la Cour retient que le procédé mis en oeuvre par la créancière n'est pas conforme au droit de cet Etat; elle en conclut que, pour ce motif déjà, le jugement du 10 avril 2006 n'est pas susceptible d'exécution en Suisse. La Cour se dispense d'examiner les autres conditions dont, le cas échéant, cette exécution dépendrait.




La signification n'est pas valable, navrés que nous sommes (nous, juges genevois) de vous l'annoncer. Charge au TF maintenant d'examiner les moyens soulevés par la Société contre cette décision genevois.

Moyens de défense de la Société:

1. Le droit libanais n'a pas été établi correctement
La Société se réfère à une décision intervenue dans une procédure pénale au Liban, d'où il ressort que l'avocat libanais de cette partie a attesté par écrit, à l'intention du tribunal britannique, que la notification du 8 mars 2006 avait été effectuée " conformément au code de procédure civile ". Cela ne parvient évidemment pas à révéler une erreur flagrante (ndla: il s'agit-là des exigences légales suisses de la Loi sur le Tribunal Fédéral) dans l'appréciation des preuves destinées à établir le contenu du droit étranger. Exit cet argument.

2. Constatation incomplète des faits
Il aurait dû être constaté que la notification du 8 mars 2006, à Beyrouth, avait atteint son destinataire et l'avait mis en mesure de prendre part au procès, en dépit de l'éventuelle irrégularité; sur la base de cette constatation, la Cour aurait dû retenir que le défendeur commet un abus de droit en se prévalant ('excipant') de ladite irrégularité. Le TF n'est pas de cet avis.

En principe, en droit interne suisse (donc pas en droit international privé), le TF admet qu'une notification irrégulière déploie des effets à condition qu'elle ait atteint son but. Toutefois, il s'agirait ici d'une violation de la souveraineté du Liban si l'on passait outre cette irrégularité; elle est, dans un tel, cas nulle. Et il s'agit d'une nullité absolue (on ne peut rien faire contre). C'est malheureux s'il faut relever, au passage, un abus de droit, mais le respect des autres Etats est un principes très important du droit suisse.

3. Ce n'est pas pratique et ça va changer
La Société relève ensuite que cette situation n'est guère souhaitable et qu'elle est en passe de changer, au vu des récentes évolutions législatives en Europe. Le TF écarte cet argument au motif qu'il ne lui appartient pas d'anticiper ces changements (d'autant plus qu'ils peuvent être refusés par le peuple le moment venu); il doit appliquer le droit tel quel.

La recourante soulève un dernier argument que je renonce à vulgariser, d'abord parce qu'il est d'une grande complexité, ensuite parce qu'il est rejeté par le TF et enfin parce qu'il fait appel à des faits très peu détaillés dans l'arrêt.

Quelle conclusion?
Cet arrêt, bien que complexe, présente des éléments très intéressants. En premier lieu, il donne un aperçu de la retenue du Tribunal fédéral lorsqu'il est amené à se prononcer sur des questions que le parlement ou le Conseil fédéral auront à examiner dans un futur proche, et surtout en matière de relations internationales.

Ensuite, il semble que le TF partage l'opinion de la Société (défendue, soit dit en passant par Mes Marc Bonnant et Pierre-André Morand, dont les arguments sont d'un d'un gros calibre en acier trempé) au sujet de l'art. 27 ch. 2 CL, bien qu'il finisse par la débouter. Un indice plaidant en cette faveur serait le fait que l'arrêt ne soit pas destiné à la publication, bien que rendu en Cour plénière et soulevant des questions juridiques d'importance.

Enfin, je me doute que mes lecteurs ne se sentiront pas concernés du tout par ce billet (et ils auront probablement raison). Toutefois, si certains devaient parvenir au terme de leur lecture, je serais curieux de connaître leurs impressions. Merci d'avance!
En bref pour les juristes, extraits:

La Convention de Lugano ne précise pas au regard de quelles règles il faut vérifier la régularité de la notification. Il s'agit du droit de l'Etat où la décision a été prononcée, lorsque la notification a été faite sur son territoire (Reinhold Geimer et Rolf Schütze, Europäisches Zivilverfahrensrecht: Kommentar zum [...] Lugano-Übereinkommen [...], 2e éd., Munich 2004, ch. 130 p. 567). Si, comme en l'espèce, la notification s'est faite dans un Etat qui n'est ni celui d'origine ni celui d'exécution, il faut tenir compte au premier chef du droit international applicable aux notifications judiciaires de l'Etat d'origine dans cet Etat tiers. A défaut de règle internationale spécifique, il faut s'en tenir aux principes généraux concernant les notifications judiciaires d'un Etat dans un autre Etat. (consid. 3.1)

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une notification défectueuse, si elle a atteint son but, produit ses effets en dépit de l'irrégularité; on rattache ce principe aux règles de la bonne foi, consacrées en droit fédéral par l'art. 2 CC, ou à l'interdiction du formalisme excessif qui résulte de l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 132 I 249 consid. 6 et 7 p. 253). Toutefois, ledit principe ne saurait être transposé sans plus de discussion au cas où l'irrégularité consiste, comme en l'espèce, dans la violation de la souveraineté d'un Etat étranger. Le Tribunal fédéral a d'ailleurs souligné que l'irrégularité doit, d'abord, n'avoir lésé aucun intérêt public (même arrêt, consid. 7 in fine), de sorte que le but de la notification n'est pas seul déterminant.

La notification faite en violation de la souveraineté étrangère est entachée d'une nullité absolue, en ce sens que le destinataire peut s'en prévaloir même s'il n'a pas usé de la voie de recours éventuellement disponible contre l'acte concerné (ATF 57 III 26 consid. 4 p. 30; 131 III 448 consid. 2.1). Compte tenu que la nullité absolue d'actes officiels n'est admise qu'avec circonspection, en particulier lorsqu'elle pourrait sérieusement compromettre la sécurité des rapports juridiques (ATF 130 III 430 consid. 3.3 p. 434; 133 II 366 consid. 3.2 p. 367), le respect dû aux autres Etats se présente comme un principe très important du droit public de la Suisse. Le refus d'exécuter le jugement (...) se justifie donc, de ce point de vue, alors même que l'intimé se prévaut peut-être abusivement, c'est-à-dire sans être personnellement lésé dans un intérêt légitime, d'une notification irrégulière au Liban. (consid. 4.1)

Les recourants soulevaient en outre l'argument selon lequel des négociations étaient en cours au sein de l'Union Européenne, visant à modifier ces règles peu pratiques. Les exigences de notifications de l'art. 27 ch. 2 CL seraient assouplies, notamment en raison d'abus, dans le Règlement du Conseil 44/2001 (art. 34 ch. 2) ainsi que dans la CL révisée. Le TF rejettera ces arguments, au motif qu'il doit appliquer le droit dans son état actuel; l'abus de droit ne fait pas obstacle à l'application de l'art. 27 ch. 2 CL, qu'il considère comme de droit absolument impératif.

Enfin, dans un dernier argument peu développé, le TF rappelle qu'au regard de l'art. 27 ch. 2 CL, il ne suffit pas que le défendeur défaillant ait simplement connu l'instance par un accident quelconque, sans rapport avec une notification destinée à l'appeler devant le juge. (consid. 5).