Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 01.02.2010 | 3 réactions | #link | rss
J'ai lu dimanche sur le site de la tribune de Genève que le secret bancaire était une fois encore affaibli:
La nouvelle affaire d'évasion fiscale qui s'annonce entre la Suisse et l'Allemagne vient s'ajouter à plusieurs scandales qui ont ébranlé la Confédération helvétique ces dernières mois, faisant apparaître un secret bancaire de plus en plus poreux.
Mettons les choses au clair: ceci n'a rien à voir avec le secret bancaire suisse. C'est hélas une confusion dans laquelle tombent nombreux quotidiens, hebdomadaires et autres.

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Acerberos - 18.03.2008 | 2 réactions | #link | rss
I. Qu'est-ce que c'est?

Ma surprise ce soir, en recevant par mail un fichier "zip" avec un document intitulé "argentfacile.doc" (ce genre d'annonce répand toujours une certaine méfiance) : tapez ça sur google; le résultat est impressionnant. Il semblerait que ce fichier ait été inclus dans une grande quantité de fichiers à télécharger sur les réseaux P2P (Peer-to-Peer). Engagez dans des requêtes plus poussées, et l'on constate que le mot "argent facile" se disperse rapidement, "comme de coutume", serait-on tenté d'ajouter.
Il s'agit d'un nouveau système, vantant les mérites de "l'entraide" sociale: les participants paient pour ensuite être payés par plusieurs personnes.
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Acerberos - 02.10.2007 | 15 réactions | #link | rss
Le mariage est un contrat, cela résulte de la loi, qui ne prend fin qu'avec le divorce, la mort ou l'absence d'un des conjoints. La presse narre l'idée originale d'une Bavaroise qui consiste à instituer le CMDD (Contrat de Mariage de Durée Déterminée).

L'idée elle-même, si elle n'est pas dans les moeurs et conceptions, n'est en tout cas pas mauvaise au regard de la réalité ; il est vrai que de nombreux mariages sont vidés de leur sens et ne subsistent que pour des motifs économiques ou pour "sauver la face". En outre, les divorces sont monnaie courante. Le nouveau concept propose un contrat de 7 ans renouvelable à échéance. Cela éviterait les frais de divorce.

Mais quels problèmes pourraient être posés par une telle institution?
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Acerberos - 05.07.2007 | 2 réactions | #link | rss
Google pourrait perdre le droit d'utiliser "Gmail" en Europe pour son service de messagerie. En effet, il existait déjà une marque enregistrée depuis 2000, G-mail, exploitée par un allemand qui fournit également des adresses email. Google avait ouvert action contre le titulaire de la marque G-Mail dans plusieurs pays d'Europe, dont le Portugal, l'Espagne, l'Angleterra, la France et l'Allemagne. Après la Suisse et l'Angleterre, c'est au tour de l'Allemagne de rejeter l'action, estimant que Google a violé le droit à la marque de Daniel Giersch (titulaire de g-mail).

Vous allez me dire "mais G-mail, c'est pas Gmail". Objectivement, vous avez raison. Toutefois, la violation du droit à la marque doit être examinée, en droit suisse, au regard de l'art. 3 al. 1 LPM (Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance), sous réserves d'exceptions que je vous propose de réserver pour une autre occasion. Pour cet article, on se contentera de voir comment se passe l'examen de la violation du droit à la marque.
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