La presse se sucre avidement sur le sacro-saint secret bancaire suisse (partout dans le monde). Tel journal annonce sa mort, tel autre annonce des fissures, tel autre encore prédit sa chute... A quel saint se vouer en l'état actuel des choses? Une réponse nette pour le moment: le secret bancaire n'a pas bougé. Il est toujours consacré à l'art. 47 de la Loi fédérale sur les banques (au passage, puisque mes lecteurs sont tous passionnés par le domaine, consultez l'art. 3 LB, et amusez-vous à comparer ces bases légales avec les activités reprochées aux banques). La violation du secret bancaire constitue toujours une infraction pénale sévèrement réprimée (privation de liberté jusqu'à 3 ans; jusqu'à 250'000 CHF en cas de négligence).
Si le secret bancaire est intact, alors que risque-t-il? Voici ce que déclare le Conseil fédéral: La Suisse entend reprendre les standards de l'OCDE relatifs à l'assistance administrative en matière fiscale. Ce billet détaillera pour autant que prédire se peut les conséquences liées à ces faits.
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