Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 27.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
La Suisse effectue un pas supplémentaire vers la répression du White collar crime (ces délits en général liés à la finance; par opposition aux infractions violentes) en durcissant sa loi contre les délits d'initié. Le chiffre 3 de la version 1988, supprimé dans la présente modification, restreignait honteusement l'application de cet article 161. Gageons que les associations de banquiers, curieusement silencieuses ces temps, exercèrent suffisamment de pression pour obtenir la présence de ce chiffre 3. Il importe de comprendre avant tout ce qu'est un délit d'initié.

lire la suite »
Acerberos - 16.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Berne, 15.10.2008 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance des marchés financiers et mis intégralement en vigueur au 1er janvier 2009 la loi sur la surveillance des marchés financiers. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pourra ainsi débuter ses activités comme prévu au début de 2009.

Le 22 juin 2007, les Chambres fédérales ont approuvé la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA).

lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch