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Acerberos - 24.05.2009 | 0 réactions | #link | rss
"Ah? Eh bien c'était le moment! C'est marrant en temps de crise on pense à des choses qu'on aurait dû changer il y a déjà bien longtemps...", me dit une Consoeur. Et elle n'a pas forcément tort.

Admin.ch - Le Conseil fédéral entend alléger la charge fiscale des familles avec enfants en proposant l'introduction d'un nouveau barème parental et d'une déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers. Après avoir pris connaissance des résultats de la consultation, le Conseil fédéral a transmis aujourd'hui le message au Parlement.
En réformant l'imposition des familles, le Conseil fédéral veut améliorer l'égalité fiscale entre les contribuables avec et les contribuables sans enfants. Il entend également traiter sur le même pied les familles faisant garder leurs enfants par des tiers et celles dont l'un des conjoints assure la garde des enfants. Ces mesures entraîneront un manque à gagner de l'ordre de 600 millions de francs dans le cadre de l'impôt fédéral direct.
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Acerberos - 12.11.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Les familles avec enfants doivent bénéficier d'un allégement fiscal. Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le DFF (Département fédéral des finances) d'élaborer un avant-projet destiné à la consultation. Cet avant-projet comprendra une hausse de la déduction pour enfants dans l'impôt fédéral direct ("IFD") et l'institution d'une déduction pour la garde des enfants par des tiers. En outre, l'imposition des familles monoparentales et des parents séparés devra être assurée conformément à leur capacité économique. Les mesures prévues par cet avant-projet se traduiront par une diminution du produit de l'impôt fédéral direct de l'ordre de 500 à 600 millions de francs.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui des résultats de la consultation sur le choix du système d'imposition des couples mariés. Cette consultation n'a pas débouché sur des résultats clairs. Le Conseil fédéral renonce donc provisoirement à prendre une décision de principe sur l'imposition des époux (imposition individuelle ou imposition commune).
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