Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 22.05.2009 | 0 réactions | #link | rss
L'arbitraire est rarement retenu, compte tenu du nombre de fois où il est invoqué. Pour rappeler le principe: il n'y a pas arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., du seul fait qu'une autre solution est concevable, voire préférable. Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de justice et d'équité. Il ne suffit pas que la motivation soit insoutenable; il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat.

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Acerberos - 11.11.2008 | 0 réactions | #link | rss
Les tribunaux vaudois inaugurent aujourd'hui un nouveau prix que ce blog décernera: le prix Inhabilis. Ce prix récompense les juridictions cantonales dont les jugements ont été le plus souvent annulés par le Tribunal fédéral, sur un an. La période de référence (clin d'oeil à un prochain article passionnant sur ce blog), court du premier janvier au 31 décembre. Ne sont prises en compte que les décisions commentées sur ce blog (ce qui, par voie de conséquence, restreindra en principe la compétition aux tribunaux romands, vue la nature francophone de ce blog).
En ce moment, la palme revient aux tribunaux pénaux vaudois: 4 décisions annulées au 3 novembre 2008: celle que je vais commenter ci-dessous, ainsi que:
Une exception toutefois: ne sont pas comptabilisées les décisions cantonales annulées au motif que le Tribunal fédéral a décidé de changer sa jurisprudence (par exemple: Contrat de distribution : indemnité pour la clientèle apportée ?).
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