Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 11.11.2008 | 0 réactions | #link | rss
Les tribunaux vaudois inaugurent aujourd'hui un nouveau prix que ce blog décernera: le prix Inhabilis. Ce prix récompense les juridictions cantonales dont les jugements ont été le plus souvent annulés par le Tribunal fédéral, sur un an. La période de référence (clin d'oeil à un prochain article passionnant sur ce blog), court du premier janvier au 31 décembre. Ne sont prises en compte que les décisions commentées sur ce blog (ce qui, par voie de conséquence, restreindra en principe la compétition aux tribunaux romands, vue la nature francophone de ce blog).
En ce moment, la palme revient aux tribunaux pénaux vaudois: 4 décisions annulées au 3 novembre 2008: celle que je vais commenter ci-dessous, ainsi que:
Une exception toutefois: ne sont pas comptabilisées les décisions cantonales annulées au motif que le Tribunal fédéral a décidé de changer sa jurisprudence (par exemple: Contrat de distribution : indemnité pour la clientèle apportée ?).
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Acerberos - 07.08.2008 | 0 réactions | #link | rss
Dans cette affaire (arrêt 4A.161/2008 du 1er juillet 2008), pour le moins complexe dans la mesure où, non contente de traiter de relations économiques en droit international privé (quels sont les tribunaux compétents, quel est le droit à appliquer, etc., pour schématiser), elle s'enfouit dans les longs méandres de la procédure civile (comment le procès doit se dérouler de son début à son terme), des règles de droit international public (respect des conventions internationales, règles impératives s'appliquant à tout Etat, etc., toujours pour schématiser).
L'introduction à ce billet elle-même devrait suffire à donner un avant-goût de ce qui guette le lecteur! Commençons par énoncer les faits, puisque l'on doit de préférence connaître la situation avant de se déterminer (de la même manière, si un ami vous dit "qu'en penses-tu?" sans vous avoir auparavant expliqué la situation, vous afficherez sans nul doute un visage très expressif).

Extraits de l'arrêt à l'attention des juristes en fin d'article
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Acerberos - 04.06.2008 | 0 réactions | #link | rss
La juridiction d'appel des prud'hommes de Genève est à nouveau à l'oeuvre. Mais son travail ne prête nullement à la critique, cette fois. Nous sommes au temps de l'arrêt 4A.121 du 14 mai 2008. Le Consul général de la République de X., ainsi que cette république, voguent dans les couloirs du Tribunal fédéral, battant pavillon de l'arbitraire et du formalisme excessif.

Le tribunal des prud'hommes de Genève, lieutenant de la flotte, ordonne aux recourantes ci-dessus mentionnés de payer Y., employée. S'estimant confrontées à un ordre idiot, les recourantes entendent en appeler au commandant, la Cour d'appel des prud'hommes.
Le greffe fait parvenir aux recourantes un courrier recommandé, leur intimant l'ordre de payer l'avance de frais au 13 octobre. Le paiement sera fait le 22 et, par application de la loi genevoise sur la juridiction des prud'hommes, le recours fut déclaré irrecevable et la cause rayée du rôle. Les recourantes en appellent alors à l'amiral en chef de la marine juridictionnelle suisse: le Tribunal fédéral.
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